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   - foumarc -
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    Contrat d'édition?

Message  { par foumarc

Bonjour

C'est mon premier projet en tant que compositeur pour un générique d'une petite série qui passera sur le cable. Orange TV.

Et je me demandais:

Pour le dépot s a c e m, est ce que je dois me mettre à 100% ou vais avoir le droit à un contrat qui va me faire partager la répartition avec un éditeur, car c'est un truc qu'est sure d'être diffusé?

Désolé, c'est confus, mais je débute dans le juridique.. :( Merci! 
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Message  { par smorizet

Hello Foumarc,

Vois cela avec la production, mais généralement, tu gardes les droits de composition, et eux d'édition. 
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Message  { par foumarc

Merci pour cette réponse rapide,

Je pense donc que je peux accepter un contrat qui stipulerait que j'aurais le droit à 75% et 25% pour l'éditeur. 
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Message  { par smorizet

Je pense que tu rêves... :D
Ce sera plutôt 50-50 (dans le meilleur des cas). 
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   - heral -
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Message  { par heral

il y a des partages de droits statutaires et d'autres, qui se negocient de gré à gré
statutairement, un Membre de la s a c e m doit partager avec son éditeur les droits d'execution (50/50)
sont negociables, les droits de reproduction mecanique.
la convention part sur une egalité auteur/compositeur/editeur, soit 4/12 à chacun.
si il n'y a pas d'auteur, le compositeur perçoit 8/12.
mais rien ne t'oblige à signer un contrat d'edition.
est ce que cette serie est deja finie?
normalement, avant de faire quoique ce soit, un contrat doit etre etabli (jamais à posteriori, sauf si vous vous etes deja mis d'accord verbalement) 
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,,, le heral, parce que je le vaurien
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   - foumarc -
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Message  { par foumarc

Merci, ouais ok j'y suis allé fort.

Mais c'est le fait qu'il y ait une garantie de diffusion que l'éditeur prend ce pourcentage? 
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