♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ... Â
- foumarc -
Membre ♪♪
Messages : 182 Enregistré le : 18/08/2007 15:39:36
Localisation : Paris
Message
{ par foumarc
- le 11/02/2010 10:05:19 }
Bonjour
C'est mon premier projet en tant que compositeur pour un générique d'une petite série qui passera sur le cable. Orange TV.
Et je me demandais:
Pour le dépot s a c e m, est ce que je dois me mettre à 100% ou vais avoir le droit à un contrat qui va me faire partager la répartition avec un éditeur, car c'est un truc qu'est sure d'être diffusé?
Désolé, c'est confus, mais je débute dans le juridique.. Merci! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- smorizet -
Membre ♪♪♪
Messages : 723 Enregistré le : 14/10/2009 17:32:42
Message
{ par smorizet
- le 11/02/2010 10:46:26 }
Hello Foumarc,
Vois cela avec la production, mais généralement, tu gardes les droits de composition, et eux d'édition. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- foumarc -
Membre ♪♪
Messages : 182 Enregistré le : 18/08/2007 15:39:36
Localisation : Paris
Message
{ par foumarc
- le 11/02/2010 10:55:31 }
Merci pour cette réponse rapide,
Je pense donc que je peux accepter un contrat qui stipulerait que j'aurais le droit à 75% et 25% pour l'éditeur. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- smorizet -
Membre ♪♪♪
Messages : 723 Enregistré le : 14/10/2009 17:32:42
Message
{ par smorizet
- le 11/02/2010 12:43:20 }
Je pense que tu rêves...
Ce sera plutôt 50-50 (dans le meilleur des cas). - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999 Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :
Message
{ par heral
- le 11/02/2010 13:01:29 }
il y a des partages de droits statutaires et d'autres, qui se negocient de gré à gré
statutairement, un Membre de la s a c e m doit partager avec son éditeur les droits d'execution (50/50)
sont negociables, les droits de reproduction mecanique.
la convention part sur une egalité auteur/compositeur/editeur, soit 4/12 à chacun.
si il n'y a pas d'auteur, le compositeur perçoit 8/12.
mais rien ne t'oblige à signer un contrat d'edition.
est ce que cette serie est deja finie?
normalement, avant de faire quoique ce soit, un contrat doit etre etabli (jamais à posteriori, sauf si vous vous etes deja mis d'accord verbalement) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
le heral, parce que je le vaurien
- foumarc -
Membre ♪♪
Messages : 182 Enregistré le : 18/08/2007 15:39:36
Localisation : Paris
Message
{ par foumarc
- le 11/02/2010 13:02:02 }
Merci, ouais ok j'y suis allé fort.
Mais c'est le fait qu'il y ait une garantie de diffusion que l'éditeur prend ce pourcentage? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition