{ Auto-entrepreneur et sécurité sociale }

[heral]

Message  { par heral - le 17/10/2009 15:02:18 }  Tu te trompes Je suis compositeur avec le statut d'auto-entrepreneur bon, c'est parfait, j'arrete l'exercice, je crois que le net n'est décidement pas l'endroit où on peut se comprendre trop d'approximation. et je dois avouer que j'aime beaucoup le "tu te trompes" à yan non, et encore non, si tu es compositeur, donc un artiste auteur, cette activité releve de la gestion de l'agessa. Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés. ce que l'on peut lire sur le site de l'autoentrepreneur: Les artistes auteurs sont obligés de s'inscrire à la MDA ou à l'AGESSA et ne peuvent pas opter pour le statut auto-entrepreneur. oui, tu peux etre compositeur (au sens ecriture, oeuvre de l'esprit), et avoir le statut d'AE pour "facturer" la prestation technique (la mise en oeuvre, la fabrication de ta composition ) je crois qu'il faut vraiment remettre en route notre idée de journée professionnelle !!! il est grand temps ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/10/2009 20:33:30 }  non, et encore non, si tu es compositeur, donc un artiste auteur, cette activité releve de la gestion de l'agessa. Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés. ce que l'on peut lire sur le site de l'autoentrepreneur: Les artistes auteurs sont obligés de s'inscrire à la MDA ou à l'AGESSA et ne peuvent pas opter pour le statut auto-entrepreneur. Tu as parfaitement raison Christophe. Précision qu'on peut trouver dans le guide: Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistesauteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’autoentrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. Sont également exclues les activités relevant de la Mutuelle sociale agricole. Si Yan ne peut pas en conclure que les créations artistique sont exclues dans leur ensemble par principe (cf. mon argumentaire), cette condition fait qu'effectivement les compositeurs, qui relèvent des AGESSA ne peuvent pas bénéficier du dispositif quand même... Et comme le précise Yan (et je suis d'accord), le régime spécifique des TS reste de toute manière plus intéressant fiscalement en ce qui concerne l'activité purement artistique. La note de DA me semble ce qu'il y a de plus économique!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 18/10/2009 15:36:59 }  Tu te trompes Je suis compositeur avec le statut d'auto-entrepreneur bon, c'est parfait, j'arrete l'exercice, je crois que le net n'est décidement pas l'endroit où on peut se comprendre trop d'approximation. et je dois avouer que j'aime beaucoup le "tu te trompes" à yan je crois qu'il faut vraiment remettre en route notre idée de journée professionnelle !!! il est grand temps ... Je suis pour à 100% On n'est jamais assez bien renseigné Surtout dans ce milieu            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 28/11/2009 06:58:38 }  oui, tu peux etre compositeur (au sens ecriture, oeuvre de l'esprit), et avoir le statut d'AE pour "facturer" la prestation technique (la mise en oeuvre, la fabrication de ta composition ) Je déterre... Je déterre... Voilà c'est bien ce qui me semblais.. Il se trouve que des "Studios" dont un à Toulouse ont pris le régime "d'AE porté" les possibilités de chiffres d'affaire sont doublées, et effectivement tout en étant "parfois" car pas toujours bien sûr! à la source de la création ceux ci facturent uniquement la prestation technique. Et je reprendrais la phrase de Laurent Juillet La frontière de la mise en oeuvre et de la création pure n'étant pas toujours nette avec les technologies d'aujourd'hui C'est là que tout ce joue je pense. Heral? reprend moi, modère moi, banni moi je ne sais pas             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 28/11/2009 12:43:25 }  Il se trouve que des "Studios" dont un à Toulouse ont pris le régime "d'AE porté" les possibilités de chiffres d'affaire sont doublées, et effectivement tout en étant "parfois" car pas toujours bien sûr! à la source de la création ceux ci facturent uniquement la prestation technique. Tout est dit, si vous faites de la prestation technique pure, alors oui il vous faut un statut autre que celui d'auteur ou complémentaire à votre statut d'auteur. Si vous ne faite que de la création musicale, alors vous êtes un auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition