{ Code APE (9003B, compositeurs et écrivains) }

[grigou]

Message  { par grigou - le 22/11/2009 12:24:43 }  Petite question sur les codes APE. Aujourd'hui je suis inscrit sous le code 9003 B : Autre création artistique qui concerne les compositeurs de musique et les écrivains. Est-ce que cela veut dire que je peux également facturer des prestations concernant la création littéraire ? Parce qu'en parallèle d'être musicien, j'écris énormément aussi et parfois j'aimerais travailler en freelance avec des entreprises qui recherchent des rédacteurs, correcteurs, etc. Est-ce possible selon vous ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 22/11/2009 22:45:25 }  Petite question sur les codes APE. Aujourd'hui je suis inscrit sous le code 9003 B : Autre création artistique qui concerne les compositeurs de musique et les écrivains. Est-ce que cela veut dire que je peux également facturer des prestations concernant la création littéraire ? Parce qu'en parallèle d'être musicien, j'écris énormément aussi et parfois j'aimerais travailler en freelance avec des entreprises qui recherchent des rédacteurs, correcteurs, etc. Est-ce possible selon vous ? je ne connais pas precisement ce code. mais , si redacteur , correcteur sont des professions liées aux metiers artistiques, alors oui. cela dit, li est bon de rappeler que le code ape est avant tout , un outil de statistique (insee) . cependant, suivant son code, on peut employer ou pas , des intermittents du spectacle (par ex, professions liées aux annexes 8 et 10) suivant si les metiers sont soumis à des conventions précises , on ne peut pas exercer des professions règlementées, et donc facturer des prestations.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 24/11/2009 11:32:34 }  merci pour ta réponse. Sur ma feuille INSEE avec mon numéro SIRET, je suis simplement identifié sous la catégorie "Autre création artistique", ce qui suppose à priori que je ne suis pas précisément connu comme compositeur ou me trompe-je ? Et que donc, finalement je pourrais toucher aux 2 activités concernées par ce code APE, si comme tu dis, c'est lié aux métiers artistiques. Comment savoir si une activité rentre bien dans ce cadre là ? Après, savoir s'il y a des réglementations ou conventions particulières...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[guizmox]

Message  { par guizmox - le 24/11/2009 15:15:02 }  Ton code APE n'a pas vraiment de valeur juridique ; Il sert essentiellement à des fins de ressenssement dans les registres de sociétés, pages jaunes... Néanmoins, certaines activités spécifiques (hotellerie, notamment), en ont besoin puisque ce sont des activités reglementées. En gros tu peux tout faire, du moment que tu as bien spécifié dans tes statuts (dans le cas d'une société) ce que tu compte faire au sein de ta boîte.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 24/11/2009 15:39:39 }  Il me semble quand même que cela détermine l'adhésion à certaines caisses de retraite ou autres.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 24/11/2009 17:38:02 }  Hum, c'est bien compliqué tout ça. Vivement que je trouve un CDI finalement             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition