{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[PhilCompo]

Message  { par PhilCompo - le 20/08/2009 21:31:48 }  et je trouve que tu as bien de la chance si tu comprends la logique du fisc C'est facile : "prendre le plus possible le plus tôt possible". C'est l'inverse d'un donneur d'ordre : "payer le moins possible le plus tard possible".             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nebulo]

Message  { par nebulo - le 03/11/2009 10:48:13 }  Bonjour à tous , Je me permets de relancer le sujet car j'ai des zones d'ombres concernant la déclaration des droits d'utilisations phonographiques ( apparemment appelés également droits voisins ou droits de synchro , que de noms ! ) qu'un label doit me reverser . Je serai payé en renvoyant une facture au label . Hors il est apparemment impossible de les passer en droits d'auteur Agessa . Je suppose que comme tout droit d'auteur , il doit y avoir des charges à payer , mais quelles sont-elles ? Le label me notifie que si il y avait des charges à provisionner , ce serait de mon ressort . Je me demande donc comment procéder . à noter :Je suis en régime microBnc J'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer . merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/11/2009 16:05:36 }  Hello Peux-tu nous préciser si ce "label" est une maison de disque, (producteur+éditeur), ou juste un distributeur de musique à synchroniser comme on en voit fleurir sur le net ? Et dans quel cadre ta musique a été vendue ? (synchronisation audiovisuelle, disque, ... ?) En tout cas, les droits voisins sont en effet facturables par un producteur, une entité morale, et pas par l'auteur "personne physique". Par contre le droit de synchronisation/adaptation audiovisuelle est facturable en Agessa par l'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/11/2009 16:23:51 }  Les droits voisins n'ont pas de rapport direct avec les droits de synchro, si ce n'est qu'ils font partie de la perception globale. Donc même réponse que Yan, un peu plus d'infos si possible.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nebulo]

Message  { par nebulo - le 03/11/2009 16:28:53 }  Hello , et merci pour ta réponse ! Tu as raison de préciser , et donc c'est une maison de disque d'illustration sonore , à savoir ils produisent et éditent . J'ai un compte rendu de l'utilisation de mes morceaux ( uniquement audiovisuelle en l'occurrence ) accompagné du montant qui a été facturé par la maison de disque à l'utilisateur . Une facture préétablie m'a été envoyée par la maison de disque , et je dois la renvoyer pour obtenir mon paiement . Hors , avec ce système , je ne comprends pas où sont les charges et comment je dois / puis déclarer cette somme . voilà , j'espère que ça vous permet d'y voir un peu plus clair . Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/11/2009 16:34:01 }  Laurent confirmera je pense, on bosse pour le même éditeur/producteur, et en dehors des droits s a c e m, tout se passe en Agessa. Donc là je ne vois pas comment t'aider, désolé...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/11/2009 16:35:06 }  Hello , et merci pour ta réponse ! Tu as raison de préciser , et donc c'est une maison de disque d'illustration sonore , à savoir ils produisent et éditent . J'ai un compte rendu de l'utilisation de mes morceaux ( uniquement audiovisuelle en l'occurrence ) accompagné du montant qui a été facturé par la maison de disque à l'utilisateur . Une facture préétablie m'a été envoyée par la maison de disque , et je dois la renvoyer pour obtenir mon paiement . Si ils produisent et éditent, je ne comprends pas pourquoi ils te demandent une facture à toi? Sur quelle base? Ils doivent normalement te rétrocéder des royalties perçues en ton nom en tant qu'éditeur de la musique. Chez Kosinus, ce sont des notes de droits émises par l'éditeur. Hors , avec ce système , je ne comprends pas où sont les charges et comment je dois / puis déclarer cette somme . voilà , j'espère que ça vous permet d'y voir un peu plus clair . Merci Ce sont normalement des droits, donc comme d'habitude c'est déclaré soit en traitement et salaires, soit en BNC.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/11/2009 16:36:00 }  Laurent confirmera je pense, on bosse pour le même éditeur/producteur, et en dehors des droits s a c e m, tout se passe en Agessa. Laurent confirme...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nebulo]

Message  { par nebulo - le 03/11/2009 17:05:14 }  Merci messieurs pour vos lumières! Je suis tout de même encore un peu perdu . Et donc quand Kosinus vous envoie le relevé des royalties ( je n'avais pas mis ce terme car j'avais peur d'embrouiller un peu plus la discussion ) , c'est accompagné d'une note de droits et d'un chèque ? Fichtre! Ce serait donc à eux de m'éditer une note de droits ? D'un côté Zykayan, tu me dis que les droits de synchro sont facturable Agessa et de l'autre Laurent me parle de note de droits émise par la maison de disque. Le label m'écrit ceci :" Le fait est que ce que nous vous reversons correspond effectivement à des droits de synchro ; comme vous l'avez noté nous vous proposons de s’appuyer sur l’Article 293D du code général des impôts, ce qui vous permet de percevoir avec un plafond de 3.000€ par an les royalties avec franchise de TVA. " Je suis justement en microBNC avec franchise de TVA.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/11/2009 17:59:40 }  Et donc quand Kosinus vous envoie le relevé des royalties ( je n'avais pas mis ce terme car j'avais peur d'embrouiller un peu plus la discussion ) , c'est accompagné d'une note de droits et d'un chèque ? C'est exactement ça. D'un côté Zykayan, tu me dis que les droits de synchro sont facturable Agessa et de l'autre Laurent me parle de note de droits émise par la maison de disque. C'est la même chose, l'auteur peut émettre une facture mais le producteur peut aussi directement payer en droit un auteur. Le label m'écrit ceci :" Le fait est que ce que nous vous reversons correspond effectivement à des droits de synchro ; comme vous l'avez noté nous vous proposons de s’appuyer sur l’Article 293D du code général des impôts, ce qui vous permet de percevoir avec un plafond de 3.000€ par an les royalties avec franchise de TVA. " Je suis justement en microBNC avec franchise de TVA. Je ne vois pas du tout le rapport avec la T.V.A là-dedans. Je comprends qu'il te disent que tu ne peut percevoir plus de 3.000€ avec franchise de T.V.A. Hors sur tes perceptions s a c e m la T.V.A est appliquée (5,5%), pourquoi pas là? Ce qui me gêne le plus dans tous ça, c'est qu'ils sont éditeurs de la musique, c'est à eux de se débrouiller pour te verser ce qu'ils perçoivent en ton nom. Cela doit normalement faire l'objet d'un contrat. Parce que à ce jeu là, tu n'as pas fini de leur envoyer des factures pour récupérer ton argent!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition