{ Contrats Type }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/10/2009 13:34:42 }  J'y accède personnellement mais ne l'utilise pas: ce calculateur est faux! Le résultat chiffré est correct mais pas la forme, car il confond la CSG non déductible et la CRDS et il vaut mieux séparer la CSG qui est déductible de celle qui est non déductible. Ce qui doit apparaître dans la Note de DA ce sont les mentions suivantes - Précompte AGESSA: 0.85 % du montant brut - CSG déductible: 2,40% sur une base de 97% du montant brut - CSG non déductible: 5,10% sur une base de 97% du montant brut - CRDS: 0.5% sur une base de 97% du montant brut A cela il faut ajouter les 1% de contribution que doit payer le diffuseur de son côté. Personnellement je l'inscris pour mémoire et je le prends en compte quand j'annonce le montant au commanditaire. http://www.agessa.org/telechargement/fi ... auteur.pdf Cette note est globalement correcte. A une exception près: il vaut mieux éviter d'utiliser le mot facture.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 03/10/2009 13:46:58 }  Cette note est globalement correcte. A une exception près: il vaut mieux éviter d'utiliser le mot facture. alors là, je suis à 1000 % d'accord avec cette denomination, que nous devrions garder que lorsque c'est le compositeur qui établit sa "facture" et qu'il est soumis au regime du travailleur independant, soit en BNC regime controlé, soit en micro BNC, compositeur qui versera à l'agessa ses cotisations declarées en fin d'année, et garder l'appellation "note" , lorsque le compositeur est soumis au regime BNC assimilé aux traitements et salaires. auquel cas, c'est l'employeur (diffuseur) qui reverse à l'agessa les cotisations sociales (maladie) et socio-fiscales (csg, crds) c'est tellement plus clair.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/10/2009 16:21:02 }  C'est exactement ce à quoi je pensais. Utiliser le mot "facture" suppose qu'on a une entreprise. Si l'on est sous le régime de TS, il faudrait donc éviter ce terme qui pourrait "alerter" l'administration fiscale et lui faire croire qu'on facture de manière illicite. Je n'ai pas eu vent de problèmes de ce genre mais mieux vaut prévenir que guérir!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/10/2009 17:43:42 }  Il me semble qu'il y a des changements qui émanent des centres des impôts qui demandent à ce que la T.V.A à 5,5% apparaisse maintenant, malgré le fait quelle soit restituée à l'auteur. J'ai eu le soucis avec Ankama qui m'a fait refaire mes factures et cela m'a été confirmé par Emmanuel de Rengervé.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/10/2009 17:58:45 }  C'est un sacré changement dis moi... Concrètement comment ça se matérialise? Dans le modèle amélioré que j'utilise je coche l'option "TVA non applicable art 293 du CGI" ou l'option TVA applicable. Par exemple pour un brut HT de 5472 € si j'étais assujetti j'aurais un forfait de TVA déductible de 40 € à payer (le reste étant payé par le diffuseur) Cela veut dire qu'il faudrait quand même payer les 40 euros? Mais comment en obtient-on la restitution? Si on n'est pas assujetti, on ne peut pas déduire! On la déduit tout de suite en déclarant que la TVA n'est pas applicable? Mais alors quel intérêt de la faire apparaître?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/10/2009 18:04:15 }  Voilà ma feuille de calcul (j'intègre ensuite la feuille excel dans la note proprement dite) http://www.damiendeshayes.fr/NotedeDa.xls Le changement d'option se fait en cochant par X. Que faudrait-il faire à partir de cela? (je changerai l'article sur la rémunération ensuite!)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/10/2009 18:08:01 }  (je changerai l'article sur la rémunération ensuite!) Ne changes rien, je ne suis pas sûr non plus de tout ça. Il faut vérifier auprès des agessa et des impôts.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/10/2009 18:35:20 }  Une chose à suivre alors!!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition