{ Astuce SACEM? }

[heral]

Message  { par heral - le 11/08/2009 19:24:31 }  je sais que beaucoup de collègues ne déposent pas toutes leurs oeuvres... Il sont toujours à la s a c e m pourtant. ça alors, les vilains !!!! Oui, mais comment faire autrement quand les boites sont implantées chez l'oncle             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/08/2009 19:26:45 }  je sais que beaucoup de collègues ne déposent pas toutes leurs oeuvres... Il sont toujours à la s a c e m pourtant. ça alors, les vilains !!!! Héral, ce n'est pas un jugement "moral" de ma part, juste un constat             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 11/08/2009 19:56:23 }  La phrase qui me gène le plus c'est : "Le simple téléchargement d'une chanson sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collectes." Tout d'abord, le site précise pourtant que les téléchargements gratuits effectués sur jamendo.com sont légaux. Ensuite, si il suffit juste de s'assurer que le compositeur n'est pas Membre d'une société de gestion de DA, quel est l'intérêt pour l'utilisateur commercial potentiel de payer?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 11/08/2009 20:37:18 }  ça alors, les vilains !!!! Héral, ce n'est pas un jugement "moral" de ma part, juste un constat et moi juste de l'autoderision             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 13/08/2009 09:10:08 }  Après une "petite" discussion avec Héral hier à propos de la décision du 25 juin 2009, j'ai passé la soirée avec une amie compositrice ( avec qui tu vas apparemment travailler, Héral, le monde est petit! ) qui rencontre aussi un problème lié à son statut s a c e m depuis qu'elle travaille pour un célèbre musée de la capitale, musée qui souhaiterait qu'elle n'y soit pas (alors qu'elle y est ). Je vois que le problème se généralise de plus en plus et ça m'inquiète quelque peu. Les solutions évoquées sur ce topic comme sur l'autre ou avec Héral semblent de plusieurs ordres. Nous en avons trouvé une supplémentaire avec Héral concernant le jeu vidéo: s'arranger pour que notre propre société soit titulaire des droits d'auteur. Pas évident, mais en s'arrangeant pour entrer dans les conditions de l'oeuvre "collective" (au sens juridique du terme), c'est en théorie possible. En dissociant son patrimoine intellectuel personnel apporté à la s a c e m et les droits dont sa propre société est devenue automatiquement titulaire par le biais de l'oeuvre collective, il devient possible de faire échapper une partie des droits au "joug" de la s a c e m. Mais... Je me suis réveillé en pleine nuit et je me suis souvenu d'une faculté qu'ont les sociétaires s a c e m et que l'on évoque rarement: le retrait partiel de droits. Car non, l'apport TOTAL des droits à la s a c e m n'est pas une obligation absolue (on peut déjà retirer ses droits de certains territoires). Je cite l'article 34 (en omettant certains passages inutiles) Article 34 (..) I – Admission à la société - Apport. (..) Les catégories de droits sont les suivantes : 1° Le droit de représentation ou d'exécution publique général y compris le droit de représentation des Å“uvres cinématographiques et audiovisuelles ; 2° Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes ; 3° Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d'usage public de ces supports licités pour l'usage privé ainsi que le droit d'exécution publique au moyen de ces supports ; 4° Le droit de reproduction sur supports de sons et d'images y compris le droit d'usage public de ces supports licités pour l'usage privé ainsi que le droit d'exécution publique au moyen de ces supports ; 5° Le droit de reproduction des Å“uvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces Å“uvres ont été spécialement écrites ; 6° Le droit de reproduction sur des Å“uvres préexistantes pour la reproduction desdites Å“uvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques ; 7° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution publique pour l'exploitation des Å“uvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ; 8° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution publique pour l'exploitation des Å“uvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ; 9° Les droits d'exploitation résultant du développement technique ou d'une modification de la législation dans l'avenir. 2 — Démission - Retrait d’apport. L'apport effectué à la société du fait de l'adhésion aux Statuts peut, sous réserve d'un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque période annuelle en cours, être : — soit retiré en totalité par la démission d’un Membre ; — soit retiré partiellement, que le retrait partiel concerne l'une ou plusieurs des catégories de droits apportées ou qu'il concerne des territoires dans lesquels l'une ou plusieurs des catégories de droits avaient été apportées (...) 3 — Nonobstant les stipulations du présent article, le Conseil d'administration, sur demande motivée, peut accepter qu'un auteur, auteur-réalisateur, compositeur, éditeur ou son ayant droit ne fasse pas apport de certains de ses droits à la société ou à une ou plusieurs autres sociétés d'auteurs. Sa décision doit être motivée. Précision: la s a c e m n'exige plus que ces droits retirés soient apportés à une autre société d'auteur. Donc ils sont rétrocédés à l'auteur. C'est quelque chose à étudier de très près car il permet à un sociétaire s a c e m de gérer seul certaines catégories de droit, ce qui peut être utile notamment à l'auteur de ce topic! S'il est impossible dans un contrat de renoncer à ces droits moraux, je ne vois pas en quoi il serait illicite en revanche de prévoir dans un contrat conclu avec un commanditaire l'engagement de ne pas apporter à la s a c e m une catégorie de droits patrimoniaux pendant une certaine période de temps afin de permettre la jouissance paisible des mêmes droits. Dans cette hypothèse, on voit que la marge de manoeuvre de l'auteur vis à vis de la s a c e m est beaucoup plus souple et qu'il existe des solutions à certains des problèmes évoqués.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 13/08/2009 09:20:56 }  oui, mais si tu retires les droits mecaniques (c'est de cela qu'on parle lorsque on aborde le JV ) il me semble que tu retires tous tes drm , donc si tu fais du disque , du dvd....hop, plus de droits. enfin, c'est ce que je comprends quand je lis "categorie", mais peut etre suis je mal reveillé             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 13/08/2009 09:32:22 }  Et les DRM sont aussi une part importantes des droits TV (autour d'1/3 si je ne m'abuse ?) Par contre je n'avais pas du tout entendu parler de ce droit de retrait pour internet (points 7 et 8 ). Incroyable ! Je ne sais pas quoi en penser : la s a c e m se prépare à lâcher le terrain ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 13/08/2009 16:22:19 }  @Heral: oui je sais Mais bon il y en a que cela arrange peut-être aussi             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition