{ Creative commons+copyright ? }

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 09/07/2009 06:17:08 }  je pense qu'avec les termes du contrat cc, meme si il y a resiliation, toute personne qui aura acces a ton contrat pourra pretendre avoir eu les droits de diffusion avant la resiliation. Il suffit que le contrat reste accessible sur un reseau p2p par exemple. Donc en pratique la resiliation risque d'etre inefficace. il faut comprendre que le cc etait prevu pour les programmea informatiques au depart, pas pour la musique. d'autre part modifier un cc est bien sur possible, mais ca enleve un des interet du cc: on ne peut plus entrer dans les catalogues de fichier cc qui sont standardise (classes en fonction des droits offerts). T            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[stantor]

Message  { par stantor - le 09/07/2009 09:51:30 }  Ouai, il faut donc bien réfléchire à quelle lmusique ont va mêtre sous cette licence.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[./.]

Message  { par ./. - le 09/07/2009 10:14:03 }  Je souhaierais distribuer quelques une de mes compos sur le net, mais je voudrais les protéger contre une utilisation commerciales. Je pensais à les metre donc en creative commons, mais d'apres ce que j'ai lu cela parait encore un peu flou au niveau juridique. Si je dépose mais musique chez copyright.fr et apres en creative commons ça va poser un problèmes vous pensez ? le copyright suffit, si tu diffuse ta musique sur le net, par le biais d'un player n'importe qui peut la repiquer, comme on peut repiquer une émission de radio par exemple avec un audacity, de même qu'on pouvait repiquer une émission de radio avec une k7, c'est le fameux droit à la copie privée rien ne t'empêche de le faire, les outils existent. tu peux aussi par retour de mail la distribuer volontairement et gracieusement à qui la demande. Si tu veux garder un droit moral sur ton oeuvre et donc en disposer comme tu l'entends, éventuellement plus tard, tu as besoin du copyright et de rien qui ne le "pollue"            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 09/07/2009 11:06:33 }  je pense qu'avec les termes du contrat cc, meme si il y a resiliation, toute personne qui aura acces a ton contrat pourra pretendre avoir eu les droits de diffusion avant la resiliation. Il suffit que le contrat reste accessible sur un reseau p2p par exemple. Donc en pratique la resiliation risque d'etre inefficace. Ce que je décris n'est pas une "résiliation". La "résiliation" n'intervient que lorsqu'il y a une inexécution contractuelle de l'un des deux parties. Or la licence CC peut être unilatéralement abandonnée sur l'oeuvre en vertu de la clause que tu as cité, même en l'absence de faute d'une des deux parties. Mais les effets sont les mêmes: ce n'est pas rétroactif. Ce que tu écris est donc parfaitement vrai: c'est un gros défaut du contrat CC parce que n'étant pas négocié, le cédant ne peut pas du tout savoir à quelle date l'acceptant a accepté valablement sa licence! Donc en pratique, la licence de CC serait comme un point de non retour. Tu peux dans le principe modifier tes conditions contractuelles mais tout contournement reste hélas possible. A moins d'exercer son droit moral. Si tu veux garder un droit moral sur ton oeuvre et donc en disposer comme tu l'entends, éventuellement plus tard, tu as besoin du copyright et de rien qui ne le "pollue" Le copyright n'est pas une notion française (sauf dans le cadre de la convention de Berne). Mais le droit d'auteur et le droit moral il l'a de toute manière, ab initio. Aucun formalisme n'est nécessaire. L'intérêt de copyright.fr (s'il y en a un car je me méfie de ce genre de site) est de prouver l'antériorité de la paternité. Et il ne peut pas renoncer au droit moral (donc il le garde quoiqu'il arrive). Si la licence CC contient une clause abdicative (renonciation à un ou plusieurs droits moraux) elle sera réputée nulle: c'est en France d'ordre public donc cette nullité peut être soulevée d'office par le juge même si le contrat est soumis à la lois américaine -> cf. Affaire Huston.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition