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   - Gillou -
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    Identifier la musique sur une note de cession de Droits

Message  { par Gillou

Je relance une question sur ce fil :

Dans un contrat, qu'est-ce qui identifie la musique pour laquelle on cède les droits d'exploitation ?

Par exemple, si j'ai signé une note de session de droit, et que le réalisateur utilise ensuite sur son film un autre de mes musiques, comment pourrais-je alors prouver que ce n'était pas celle-là que j'avais composé pour son film ?

merci d'avance 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

La cession doit préciser la destination de la musique, c'est à dire le film pour laquelle elle a été composée. 
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   - Gillou -
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Message  { par Gillou

Oui, mais si, à la place de prendre celle que j'ai composé pour le film, il en utilise une autre de moi, que j'avais faite auparavant, en prétendant que je l'ai faites pour son film, comment je pourrai démentir ?

la situation ne se pose pas à moi, j'imagine juste 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

Tant que c'est ta musique, je ne vois pas le soucis. 
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Message  { par JMZ

Gillou a écrit :Oui, mais si, à la place de prendre celle que j'ai composé pour le film, il en utilise une autre de moi, que j'avais faite auparavant, en prétendant que je l'ai faites pour son film, comment je pourrai démentir ?

la situation ne se pose pas à moi, j'imagine juste
Un peu tordu, mais en fait: si tu es conscientieux, tu auras pris soin de déposer au préalable chacune de ces musiques à la s a c e m. Lorsque le réalisateur fait son montage ensuite, s'il prend un titre pour un autre, tu as moyen de prouver que ce n'est pas le bon titre, via ton dépôt s a c e m, puisqu'ils auront tous deux été déposés (parce que, bien que ça ne soit jamais respecté à la lettre, on est censés fournir TOUT notre répertoire à la s a c e m).

Mais comme le dit Monsieur Juillet, quel est le problème puisqu'il s'agit dans les deux cas de morceaux a toi ? Là où ce serait plus ennuyeux, c'est si un autre était rémunéré alors que c'est TA musique qui est utilisée.

Retour en arrière:
A partir de là, la chaîne télévisée doit déclarer toutes les musiques (noms des auteurs/compositeurs/timings/editeurs/etc.) à la s a c e m.
Ce serait trop beau, et même si c'était le cas, y aurait plus qu'à espérer que ça soit bien fait, à la seconde près, etc.
En fait, c'est plutôt à l'éditeur (ou au compositeur, le cas échéant) de fournir toutes les pièces possibles et imaginables (plan media, bien-entendu, mais plus si affinités).

J'ai l'exemple d'un camarade qui a entendu sa musique dans une pub diffusée en dehors de ce que stipulait le plan média (et à une heure de grande écoute). La s a c e m a demandé de magnétoscoper la pub, suivie ou précédée d'un bout du programme (genre une série ou un téléfilm) pour prouver que c'était bien diffusé dans cette plage horaire.

Etape 1, l'éditeur envoie ça ...

Le plus drôle, c'est que comme le spot de pub est passé régulièrement, la s a c e m a ensuite demandé un magnétoscopage de CHACUNE des diffusions !!! Trop drole non ?

Sinon, il y a les écoutes carcérales pour "surveiller" l'exploitation d'une musique sur une chaine télé ou station radio ... 
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