{ Licences creative commons }

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 27/05/2008 10:30:13 }  Bonjour, Dans le but d'une autodiffusion a titre promotionel, j'envisage d'utiliser une licence creative commons, celle qui est utilise pour la "musique libre". http://fr.creativecommons.org/index.htm Est ce que vous avez des experiences la-dessus? Avantages, inconvenients,... Thomas            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 27/05/2008 14:03:00 }  Info supplementaire de http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm : Partie relative à la s a c e m (Informations relues par la s a c e m, octobre 2005) "L'attitude de la s a c e m à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur. La s a c e m estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses Å“uvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des Å“uvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la s a c e m pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la s a c e m qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses Å“uvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la s a c e m qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire. La s a c e m a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses Membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres Å“uvres. Aussi, les auteurs compositeurs Membres de la s a c e m vont très prochainement pouvoir présenter leurs Å“uvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les Å“uvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération. Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des Å“uvres d'auteurs non Membres de la s a c e m placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière. Toute utilisation d'une Å“uvre du répertoire de la s a c e m doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des Å“uvres du répertoire de la s a c e m peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Poulpette]

Message  { par Poulpette - le 20/06/2008 18:06:24 }  À moins que j'ai mal compris, c'est quand même dingue qu'en cotisant à la s a c e m on ait même pas le droit de jouir de nos Å“uvres comme bon nous semble... La s a c e m n'est pas supposée protéger les Å“uvres contre les utilisations abusives ? Si toute utilisation faite par son compositeur est jugée « illégale », j'trouve ça pathétiquement drôle. Pour les Creative Commons, et dans le cas où l'on est adhérent à rien du tout, je crois que juridiquement ça peut avoir son poids. Après tout, une licence reste une licence. J'avais entendu parler de quelqu'un qui avait fait valoir ses droits devant la justice. Ce quelqu'un était sous Creative Commons, mais je ne me souviens absolument pas si ça se passait ou non en France.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition