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   - Gillou -
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    Diffusions internes de film institutionnel

Message  { par Gillou

Bonsoir,

Je vais faire un peu de musique pour un étudiant en communication qui réalise bénévolement un film institutionnel pour un lycée de Nantes.
Je bosse quasiment bénévolement (je vais éventuellement toucher quelques clopinettes symboliques à la création).

Mais j'aimerai en savoir plus sur ce que va engendrer les diffusions futures du film.
J'ai cru comprendre que les diffusions en interne, lors de portes-ouvertes ou de forums ne génèrent pas de droit d'auteur (ou alors des sommes tellement ridicules qu'elles ne sont jamais déclarées). Me trompe-je ? (essayez de le prononcer :wink: )

Mais il semblerait que le lycée mettrait cette vidéo sur son site internet. Là, qu'en est-il ?

merci d'avance 
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Message  { par lol451

je présume d'après ce que tu décris que tu es Membre s a c e m.

en théorie, et je dis bien en théorie la mise en ligne de ta musique sur un autre site que ton site perso à toi qui est le tien est assez mal vu par la s a c e m (c'est ce qu'il me semble avoir vu d'ailleurs à propos de la radio qu'avait lancé Lµkas et qui a été malmené par la s a c e m). Toujours en théorie, tu ne peux faire une musique libre de droit si tu es Membre s a c e m, ce qui implique qu'ils devraient payer de la SDRM pour les supports physiques, ...

En pratique, le film institutionnel interne pour une structure confidentiel ils s'en tapent un peu et effectivement, ça ne risque pas de générer bézef d'oseille, environ proche de zéro. Ce qui fait que tu peux squizzer la SDRM tant que toute cette affaire ne génère pas de revenu de part et d'autre.

En France, c'est toujours plus difficile d'être dans la légalité que dans l'illégalité, mais nul n'est censé ignorer la loi.

:shock: 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

lol451 a écrit :jEn France, c'est toujours plus difficile d'être dans la légalité que dans l'illégalité, mais nul n'est censé ignorer la loi.
Partout, pas qu'en France. 
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Message  { par Gillou

Merci pour ces réponses.
Alors tout d'abord je ne suis pas Membre s a c e m. J'attends le dernier moment, le moment où j'aurai vraiment des droit d'auteurs conséquents à gérer, pour m'y inscrire.

Ensuite, ils ne vont pas diffuser ma musique de la même manière que la radio Compositeur.org. Ma musique sera dans un film qui, lui, sera en streaming sur leur site.

J'aimerai bien établir un "contrat" ou du moins un papier, encadrant précisément l'utilisation gracieuse de ma musique. Pour que si un jour ils souhaitent réutiliser la musique dans un spot publicitaire télé ou radio, là je touche des sous. Je peux rédiger moi-même une telle autorisation ? 
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Message  { par zikayan

Gillou a écrit :Je peux rédiger moi-même une telle autorisation ?
Non seulement tu peux, mais n'étant pas Membre d'une société d'auteur, tu es le seul à pouvoir délivrer cette autorisation ! :)
Précise par exemple que tu autorises la diffusion de ta musique au seul producteur, exclusivement au sein du film, pour tous types de diffusion hors commerciale, pour "le monde entier", pour une durée de deux ou trois ans ; ça ne t'empêchera pas d'ailleurs de protéger ta musique, (on sait jamais y'aura peut-être une mélodie tubesque dedans :)), par envoi recommandé à toi-même, le seul risque d'abus se situant à mon avis dans une récup sur internet de ta création. 
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Message  { par Gillou

Merci Yan, j'y vois plus clair.

Si je mets une restriction de 2 ou 3 ans, ça veux dire qu'après cela ils ne pourront plus l'utiliser ? Ou l'autorisation sera à renouveler ?

Mais le producteur n'est pas le diffuseur. Le diffuseur c'est le lycée, le producteur ça doit être le BTS de communication où étudie le réalisateur. Donc pourquoi devrais-je autoriser le producteur, plutôt que le diffuseur ?

Pour la protection, je dépose chez copyright france. 
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Message  { par zikayan

Gillou a écrit :Merci Yan, j'y vois plus clair.

Si je mets une restriction de 2 ou 3 ans, ça veux dire qu'après cela ils ne pourront plus l'utiliser ? Ou l'autorisation sera à renouveler ?

Mais le producteur n'est pas le diffuseur. Le diffuseur c'est le lycée, le producteur ça doit être le BTS de communication où étudie le réalisateur. Donc pourquoi devrais-je autoriser le producteur, plutôt que le diffuseur ?
A renouveler, oui.
Faut bien qu'ils aient une ou deux obligations envers toi, tout de même :)

Et c'est le producteur qui fournit les droits au diffuseur, comme chez "les grands". 
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Message  { par Gillou

OK, donc j'établis cette note de cession des droits entre le producteur et moi, ensuite il se débrouille avec le diffuseur, c'est ça ? En théorie, il devra donc ensuite faire une autre note de cession des droit, pour son film entier, avec le diffuseur, non ? 
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