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   - ycras -
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Message  { par ycras

Il semble que CopyrightFrance réponde exactement à tes besoins (je ne connaissais pas, je vais aller voir). Ca ne te donne apparemment aucun moyen de récupérer des droits (financiers), mais ça te donne la preuve d'antériorité dont tu as besoin.
En fait Ă  ce que je comprends il y a 3 composants possibles Ă  la protection:
* une preuve de paternité (toujours indispensable);
* une licence que tu donnes (ou vends) toi-même aux tiers sur la musique dont tu détiens le copyright, à moins que tu ne cèdes le copyright;
* un dépôt genre s a c e m te permettant en plus de toucher des droits si le cas se présente.
Moi j'ai utilisé la lettre à moi-même + une licence Creative Commons, qui offre l'avantage d'être modulable: tu peux indiquer exactement ce que tu autorises. Par exemple, pour ma musique j'autorise la copie et la modification de l'œuvre (pour arrangement par des amateurs intéressés), mais j'exige la reconnaissance de paternité et j'interdis l'utilisation commerciale (parce que là, merci, je veux bien en profiter un peu!). Pour mes poèmes j'interdis aussi la modification.
Je pense que c'est un bon complément au différentes formes de dépôt (mais ça ne les remplace car la licence n'est pas en soi une preuve de paternité). C'est très facile à faire. De plus, venant du monde du soft où ce type de licences est la norme, je peux vous dire que ça marche très bien légalement. Si quelqu'un fait ce qu'il ne faut pas avec ta zique, tu peux (en théorie) l'attaquer pour contrefaçon.
Concernant le dĂ©pĂ´t, j'avais aussi essayĂ© la SACD, mais je trouve ça cher et contraignant (il faut renouveler tous les 5 ans, ils ne te relancent pas et c'est sĂ»r qu'on oublie). Il y a une autre solution que je n'ai pas encore essayĂ©e: le dĂ©pĂ´t lĂ©gal des partoches Ă  la BNF. C'est entièrement gratuit, on ne paie mĂŞme pas le timbre, et ça donne une fois pour toute une antĂ©rioritĂ© en bĂ©ton. J'avais contactĂ© la BNF et ils sont super preneurs, mĂŞme pour un exemplaire unique, mĂŞme pour un amateur complet. Par contre quand j'avais regardĂ© ce n'Ă©tait que pour de la partition imprimĂ©e, mais ils Ă©taient en train de dĂ©velopper un dĂ©pĂ´t multimĂ©dia. De plus, le formulaire que j'ai tĂ©lĂ©chargĂ© (mais Ă©tait-ce le bon?) demandait un numĂ©ro ISBN, et du coup j'ai laissĂ© tomber. Mais ça peut valoir le coup de regarder Ă  nouveau. 
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Yannick
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Message  { par Operma

ycras a écrit : Il y a une autre solution que je n'ai pas encore essayée: le dépôt légal des partoches à la BNF. C'est entièrement gratuit, on ne paie même pas le timbre, et ça donne une fois pour toute une antériorité en béton. J'avais contacté la BNF et ils sont super preneurs, même pour un exemplaire unique, même pour un amateur complet. Par contre quand j'avais regardé ce n'était que pour de la partition imprimée, mais ils étaient en train de développer un dépôt multimédia. De plus, le formulaire que j'ai téléchargé (mais était-ce le bon?) demandait un numéro ISBN, et du coup j'ai laissé tomber. Mais ça peut valoir le coup de regarder à nouveau.
Ca je savais pas, alors lĂ  je vais essayer de passer par la BNF. J'irais mercredi soir, Ă  la chasse aux renseignements et je te dirai. Par contre d'après le site de la BNF il semblerait qu'on peut quand mĂŞme donner des partitions au format numĂ©rique. A voir :?: 
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Message  { par Gillou

10euros par compo :p il y a intéret à avoir une compo qui tien vraiment la route et mérite qu'on la protege à ce prix la
Non, dans un dépôt de copyright france, tu peux mettre 30Mo de données.
En mp3, tu peux en envoyer pas mal en un seul dĂ©pĂ´t, dans un fichier zip. 
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