{ Compilation et note d'auteur }

[Lynn]

Message  { par Lynn - le 20/02/2008 10:43:46 }  Bonjour, Merci pour la réponse : les choses deviennent de plus en plus claires ! :-) J'aimerais savoir comment cela se passe lorsqu'une musique est prise à l'étranger : je ferai une note d'auteur au diffuseur (pour la cession des droits d'utilisation de ma musique) mais comment cela se passe-t-il pour le prélèvement des cotisations sociales ? Que faut-il envoyer à l'Agessa ? Lynn            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/02/2008 10:47:07 }  bon ben j'ai plus qu'à annuler le p0 que j'avais lancé moi... non, pas si sur. par exemple, lors de "conferences" (liées à ton travail d'auteur) , commandées par des collectivités territoriales ou directement par l'etat, tu peux en avoir besoin pour etablir des factures. si tu travailles avec des étrangers...(et encore, ça c'est meme pas obligatoire) et encore une fois, une solution n'est pas incompatible avec l'autre. il faut juste faire attention à la caisse principale pour la retraite. quand un auteur n'en as pas une, n'en a plus, celle ci est obligatoire, et elle oblige l'auteur à s'affilier aux agessa ! être affilié aux agessa, c'est etre pris en charge pour la maladie, la retraite....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 20/02/2008 10:52:30 }  bon ben je le garde de toutes façons si je n'en fais rien il ne me coûte rien            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 20/02/2008 14:03:19 }  tu apportes la gestion de tes droits Je ne suis pas certain. A ma connaissance il s'agit d'une cession totale des droits de reproduction et de représentation, car ceux ci sont "apportés en société". C'est ce que disent les statuts (article 2: Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres telles que définies à l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir, sous réserve du droit de chaque Membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents Statuts avec préavis d'un an). Cette adhésion fait de toi un associé de la société civile la s a c e m (la fameuse règle des 10 % pour le changement des statuts en découle). Il ne s'agit aucunement d'un mandat de gestion: c'est ce qui différencie la s a c e m et la SACD (qui elle collecte juste). Mais la contrepartie de ton apport en société est de recevoir justement des droits d'auteur (donc c'est comme de la gestion collective mais juridiquement c'est plus vicieux). JE crois savoir aussi, sauf erreur de ma part, qu'un sociétaire définitif reçoit des "sortes" de dividences qui ne sont pas liés à l'exploitation de ses oeuvres... Ce qui me conforte dans l'idée qu'il s'agit d'un apport en société.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lynn]

Message  { par Lynn - le 21/02/2008 06:33:35 }  Bonjour, Si j'ai bien compris, en France, c'est le diffuseur qui verse les cotisations sociales à l'AGESSA (le montant des cotisations doit apparaître sur la note d'auteur ?). J'aimerais savoir comment cela se passe pour le prélèvement des cotisations sociales lorsqu'une musique est prise à l'étranger : Est-ce le compositeur qui doit payer les cotisations à l'Agessa ? Si oui, que faut-il envoyer à l'Agessa ? Quelqu'un connait-il cette situation ? Merci pour vos réponses. Bonne journée.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2008 08:51:47 }  Si j'ai bien compris, en France, c'est le diffuseur qui verse les cotisations sociales à l'AGESSA (le montant des cotisations doit apparaître sur la note d'auteur ?). oui, on appelle juste le diffuseur, celui qui va permettre à la musique d'etre diffusée. cela peut etre donc un producteur, bien sur. J'aimerais savoir comment cela se passe pour le prélèvement des cotisations sociales lorsqu'une musique est prise à l'étranger : Est-ce le compositeur qui doit payer les cotisations à l'Agessa ? Si oui, que faut-il envoyer à l'Agessa ? hors communauté européenne, et d'apres ce que j'ai compris, et j'espere avoir bien compris car cela me concerne aussi: socialement la somme n'est pas soumise aux prelevements cgs, crds et maladie. néanmoins, si tu es affilié(e) aux agessa, tu devras declarer cette somme lors de ta declaration(feuillet bleu et bistre) et payer ta cotisation retraite . fiscalement, il faut la declarer en BNC, elle s'entend sans taxe et tu peux beneficier d'un credit d'impot si tu prouves que tu as deja payé un impot dessus (c'est le cas dans beaucoup de pays qui procedent au prelevement à la source) ce qui veut dire que cette somme n'est pas imposable. elle est pas belle la vie?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lynn]

Message  { par Lynn - le 21/02/2008 09:18:22 }  Bonjour Heral, Merci pour la réponse. :-) Si j'ai bien compris, il n'y a pas de cotisations sociales à payer lorsqu'on touche de l'argent de étranger (hors communauté européenne) ? Et pour les pays européens, comment cela se passe-t-il pour les cotisations sociales ? Faut-il déclarer les sommes perçues à l'Agessa (même si on n'est pas encore affilié à l'Agessa) ? Merci d'avance. Lynn            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2008 09:35:01 }  Faut-il déclarer les sommes perçues à l'Agessa (même si on n'est pas encore affilié à l'Agessa) ? à mon avis, ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales de base (csg, crds, maladie) si j'etais toi, je filerais un petit coup de telephone aux agessa. du coup, une fois que tu as l'info, n'hesite pas à nous la communiquer .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lynn]

Message  { par Lynn - le 22/02/2008 10:56:12 }  Bonjour, J'ai trouvé cette info sur le site de l'Agessa : "Je perçois mes droits d'auteur de l'étranger et le diffuseur de mes oeuvres ne me déclare pas à l'AGESSA. Comment puis-je bénéficier du régime des artistes auteurs ? Pour être bénéficiaire du régime, dès lors que je déclare fiscalement mes revenus artistiques en France, il me faudra déclarer directement à l'AGESSA mon activité et mes revenus artistiques comme le font les auteurs qui demandent leur affiliation. Au stade de l'affiliation : L'AGESSA va recueillir les éléments justificatifs qui permettront de vous reconnaître la qualité objective d'auteur (contrats, factures, exemples de travaux artistiques, déclarations fiscales des revenus...). " voici le lien : http://www.agessa.org/getpage~sousRubri ... .asp#ent10            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 22/02/2008 19:48:44 }  Pour être bénéficiaire du régime, dès lors que je déclare fiscalement mes revenus artistiques en France, il me faudra déclarer directement à l'AGESSA mon activité et mes revenus artistiques comme le font les auteurs qui demandent leur affiliation. attention , tu cites un exemple de quelqu'un qui cherche à s'affilier declarer ses revenus est obligatoire, meme si , ceux ci beneficient d'un credit d'impot qui te permet à l'arrivée, de ne pas etre imposable sur ces sommes ! mais si tu bosses en allemagne, tes cotisations sociales seront prelevées à la source (meme la part pour les curés) donc, tu ne vas pas etre à priori soumis aux cotisations (cgs, crds, maladie) par contre, si tu veux t'affilier, ou si , comme moi, tu es deja affilié , tu dois declarer ces sommes car tu vas payer ta part retraite dessus. encore une fois , etre affilié aux agessa veux dire que c'est ta caisse maladie et retraite principale, que tu n'as pas d'autre couverture sociale par ailleurs (fonctionaire, intermittent....) si on paye des impots dans un pays, on ne les paye pas dans un autre. c'est pareil pour les cotisations sociales ! il faut cependant apporter la preuve que on a deja payé. exemple avec les impots revenus etrangers (USA) ->formulaire 2047 inscrire le montant cadre 5 ligne BNC reporter la totalité sur la 2042 case BNC credit d'impot case 8 TA            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition