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   - YuHirà -
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

Du coup si je ne me gourre pas, l'adami étant considérée comme un EPO en tant qu'organisme de gestion collective, ça n'est pas possible de déclarer les droits voisins en T&S si on a choisi les BNC pour la s a c e m
Ce n'est pas possible tout court, quelle que soit l'option qu'on a choisie. Les droits voisins sont toujours des BNC. Quelle que soit leur origine au demeurant.

Lorsqu'on n'est pas en micro BNC, qu'on est exclusivement au régime des T&S, et à condition que l'organisme verseur ait déjà prélevé les 17.20% de prélèvements sociaux, il faut déclarer ces droits à la ligne 5HQ de la déclaration de revenus et indiquer des 0 à la place du SIRET (y compris lorsqu'on a une auto-entreprise puisque ces revenus n'ont pas été facturés par celle-ci). Pas très propre, mais pour les impôts ça ne change rien. Et pour un auteur qui n'est pas aux frais réels, c'est plus avantageux que les T&S puisqu'il bénéficie de l'abattement de 34%. 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

Oui merci c'est + clair :-) 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

Bonjour à tous,

En 2023, pour le régime de la déclaration contrôlée, il ne sera plus appliqué la majoration de 25% si vous n'êtes pas adhérent d'un Centre de Gestion Agréé / Association de Gestion Agrée.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... -agree-cga 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

Je profite de cette perche Vegasound pour indiquer que je n'ai pas actualisé l'article depuis 2020 et que cette mise à jour sera probablement la dernière.

Après une veille qui aura duré près de 13 ans, il était temps pour moi de passer à autre chose (sauf bien entendu pour mes élèves de l'Ecole Normale qui bénéficient en partie d'un enseignement sur ce point)

L'article est donc périmé sur de nombreux points de détails depuis 2021. Il faudra donc désormais prendre ces informations avec beaucoup de pincettes et les confronter à des sources plus récentes.

J'ai bien entendu placé cet avertissement dans le message initial et dans l'article en question.

Je vais d'ailleurs prévenir Lµkas de ce pas. Le plus prudent serait de retirer l'article afin de n'induire personne en erreur, mais je conviens que ce ne soit pas une décision facile à prendre. 
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