Le point sur la rémunération des compositeurs

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YuHirà
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 28/04/2021 12:51:53

Du coup si je ne me gourre pas, l'adami étant considérée comme un EPO en tant qu'organisme de gestion collective, ça n'est pas possible de déclarer les droits voisins en T&S si on a choisi les BNC pour la Sacem


Ce n'est pas possible tout court, quelle que soit l'option qu'on a choisie. Les droits voisins sont toujours des BNC. Quelle que soit leur origine au demeurant.

Lorsqu'on n'est pas en micro BNC, qu'on est exclusivement au régime des T&S, et à condition que l'organisme verseur ait déjà prélevé les 17.20% de prélèvements sociaux, il faut déclarer ces droits à la ligne 5HQ de la déclaration de revenus et indiquer des 0 à la place du SIRET (y compris lorsqu'on a une auto-entreprise puisque ces revenus n'ont pas été facturés par celle-ci). Pas très propre, mais pour les impôts ça ne change rien. Et pour un auteur qui n'est pas aux frais réels, c'est plus avantageux que les T&S puisqu'il bénéficie de l'abattement de 34%.

Vegasound
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Vegasound » 28/04/2021 18:43:00

Oui merci c'est + clair :-)


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