Le point sur la rémunération des compositeurs

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Laurent JUILLET
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 07/05/2020 14:29:45

promain a écrit :vu que vivre dans ce pays permet également d'être exonéré de la cotisation retraite RAAP/RACL )


Et par la même ne pas se constituer de retraite complémentaire.

promain
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar promain » 17/05/2020 10:22:34

Laurent JUILLET a écrit :
promain a écrit :vu que vivre dans ce pays permet également d'être exonéré de la cotisation retraite RAAP/RACL )


Et par la même ne pas se constituer de retraite complémentaire.



Laurent, je découvre ton message tardivement! ;)

Je comprends ton argument "ne pas se constituer de retraite" pour ceux qui s'exilent.
Après ça n'interdit pas de se poser la question sur la viabilité de l'IRCEC pour ceux qui resident en France également.

Visiblement, l'IRCEC est intenable à long terme : le rendement est beaucoup trop élevé. On cotise finalement peu pour un rendement excellent. Comment est-ce possible?
L'économie, ce n'est pas de la magie, ce sont des calculs simples.

Comme actuellement il y a peu de retraités ircec (l'IRCEC existant depuis seulement quelques décennies) pour maintenir les pensions promises aux retraités, il faut beaucoup de cotisant = les jeunes, comme toi, comme moi.

Mais lorsque les cotisant IRCEC des autres générations commenceront à toucher leur retraite, qui va financer? A chaque nouvelle generation, il faudra augmenter de fou les cotisations ou qu'il y ait comme par magie beaucoup plus de cotisant.

Un journaliste, très serieux et compétent, du magazine économique capital Erwan Seznec a enquêté sur l'IRCEC, et visiblement c'est pas glorieux et c'est plutôt inquiétant. (je me permets de quoter ses messages ayant discuté avec lui par Facebook, ça ne lui pose pas de soucis)

Quelques extraits tirés de ses posts sur le forum Kob One


La communication de l'Ircec est délibérément floue pour noyer quelques points essentiels. L'un d'entre eux est que la cotisation n'est obligatoire que lorsque les revenus d'auteurs dépassent un certain plafond (8703€ pour les revenus de l'année 2017, 8784€ pour 2018). En dessous, aucune cotisation n'est obligatoire. Vous ne trouverez nulle part l'indication élémentaire : combien de retraite versée pour 100€ de cotisés ? Personne ne peut le prévoir, car l'Ircec est ce qu'on appelle un régime à point. En cotisant, vous achetez des points, mais l'Ircec est libre de revoir à la baisse la valeur de ce point, dont dépend votre future pension. Ce n'est pas forcément une arnaque, mais dans le cas de l'Ircec, étant journaliste d'investigation économique et ayant bossé le dossier, je pense que l'avenir est très sombre. ce régime, en plus d'avoir été géré de manière hasardeuse (taper "cour des comptes" + ircec sur google pour plus de précisions) souffre de nombreux déséquilibres liés à sa petite taille et à sa concentration sur les métiers créatifs. Il a durci récemment les conditions de cotisation afin de remplir les caisses, pour payer les retraites des actifs des années passées, relativement peu nombreux, mais qui ont peu cotisé. Quand les classes d'âge plus nombreuses des créatifs d'aujourd'hui partiront en masse à la retraite, dans une vingtaine d'années, tout porte à croire qu'il y aura un gros problème. En fait, l'Ircec aura probablement été absorbé d'ici là par un régime plus grand, afin de diluer un peu le problème.



A l'heure où j'écris, il faut cotiser à hauteur de 75,58€ exactement pour acheter un point. Ce point donne droit à une pension annuelle de 8,31€. Si vous avez 200 points, vous touchez 1662€ de retraite mensuelle. Les cotisants d'aujourd'hui payent pour les retraités d'aujourd'hui. Vos cotisations sont fondues dans un pot commun.
Avec ces éléments en tête, il faut maintenant examiner la rentabilité apparente du point Ircec. Le calcul est niveau CP : je cotise 75€ une fois, je touche 8€ par an (oublions les centimes). Donc, en moins de 10 ans (9 ans et 4 mois, exactement), j'ai rentabilisé mes cotisations. Vu l'espérance de vie, un tel rendement est intenable. Les retraités ne vont pas percevoir leur pension 10 ans seulement et mourir gentiment ensuite. Ils vont rester pensionnés plutôt 20 ans, voire 25 ans.
Pour prendre un repère fiable, il existe une retraite complémentaire obligatoire pour tous les fonctionnaires (le Régime additionnel de la fonction publique, RAFP). Il est bien tenu. Chez eux, il faut 30 ans pour rentabiliser ses cotisations. Le point est à 1,20€, et il ouvre droit à 0,04€ de prestation retraite (j'arrondis). Le RFAP est fait pour durer. Pas l'Ircec.
Les techniciens de l'Ircec, bien entendu, savent tout cela. Je pense que leur raisonnement est le suivant : comme pratiquement tous les petits régimes spéciaux de retraite, l'Ircec n'a aucun avenir. Les réformes en cours vont conduire à sa disparition. Pas la peine de raisonner à long terme. Autant verser maintenant des pensions confortables, tant pis pour les petits jeunes qui cotisent. Le temps qu'ils comprennent, quand viendra le moment de prendre des décisions douloureuses, L'Ircec aura disparu.
Ces techniciens, par ailleurs, ne reculent pas devant d'énormes bobards : ils soutiennent que l'Ircec a pour 19 ans de pensions en réserves, ce qui n'a aucun sens. 19 ans avec les cotisants d'aujourd'hui, beaucoup plus nombreux que les pensionnés. Mais demain, les cotisants seront pensionnés. Comment va évoluer la population des actifs payés en droit d'auteur ? Qui peut sérieusement croire qu'elle augmentera comme elle l'a fait ces 15 dernières années ?


Après, comme tout système de retraite par répartition, le soucis c'est que c'est irréformable. Quand on a mis le doigt dans l'engrenage c'est déjà fichu... ceux qui ont beaucoup cotisé et pas loin de la retraite feront tout pour préserver le système.

Bref, dorénavant, je considère que ce que je cotise à l'IRCEC / RACL est à fond perdu, je ne retrouverai pas à l'arrivée ce que j'aurais cotisé. z044z z044z

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christophe Heral
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar christophe Heral » 08/04/2021 10:03:28

promain a écrit :
Après, comme tout système de retraite par répartition, le soucis c'est que c'est irréformable. Quand on a mis le doigt dans l'engrenage c'est déjà fichu... ceux qui ont beaucoup cotisé et pas loin de la retraite feront tout pour préserver le système.

Bref, dorénavant, je considère que ce que je cotise à l'IRCEC / RACL est à fond perdu, je ne retrouverai pas à l'arrivée ce que j'aurais cotisé. z044z z044z

hello, pourquoi dis tu cela?
il y a plus de 10% de "rendement", et j'espère pour toi que tu resteras en vie plus de dix ans après la liquidation de ta retraite
c'est très loin d'être à fond perdu
et puis la répartition, c'est aussi une question de solidarité intergénérationnelle
j'entendais mon grand père puis mon père dire qu'il ne toucheraient pas de retraite... sauf qu'ils en ont touché une au prorata de leurs cotisations
Quand viendra l'heure de la retraite, il faudra juste éviter de devoir acheter des points parce que là, ça fait très mal au c*l
le heral ?
parce que je le vaurien

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Vegasound » 10/04/2021 11:56:15

j'entendais mon grand père puis mon père dire qu'il ne toucheraient pas de retraite... sauf qu'ils en ont touché une au prorata de leurs cotisations


Moi j'entendais pas mon père et mon grand père dire que chaque français avait 30.000e de dette à rembourser... ni qu'il fallait qu'ils atteignent minimum 62ans avant de prendre leur retraite.

Perso je suis à fond pour la solidarité inter-générationnelle, mais faire des prévisions optimistes me parait difficile, encore plus avec ce qui vient de nous tomber dessus. Mais je suis peut-être pessimiste de nature :(

Qui vivra (à la retraite) verra

pseudo-coco
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar pseudo-coco » 14/04/2021 18:45:46

Bonjour à tous,

Je me lance professionnellement dans la composition (notamment jeux vidéos, films...) et ça fait plusieurs fois que je viens lire le super document de la première page. Cependant pour quelqu'un qui n'est pas encore réellement dans le milieu, il y a des choses pas simples à comprendre. :s
Voulant me dédier entièrement à la musique, je serai extrêmement reconnaissant à toute personne qui m'aiderait à y voir plus clair ! ^^

(petit contexte : je suis inscrit à la sacem, mais sans avoir gagné de l'argent jusqu'à maintenant)

Bon, si je comprends bien, le plus simple quand on part de rien, c'est plutôt les contrats de commande au régime déclaratif BNC.
En cherchant plus d'info sur ça, je tombe sur l'URSSAF et là je m'interroge, il faut donc au préalable s'inscrire à l'URSSAF ? (je pensais que c'était pour les auto entrepreneurs mais je dois me tromper là...)

Quelqu'un a écrit dans un précédent message : "notre régime est désormais régi par l'URSSAF Limousin et non plus par l'AGESSA. Les auteurs en BNC devraient déjà avoir reçu leur code d'activation pour se connecter à l'espace dédié"
Cela ne sert donc à rien de s'inscrire à l'Agessa ?


Donc pour résumer, si je trouve un travail, la procédure, c'est déjà d'être inscrit à l'urssaf, de faire un contrat de commande (en utilisant un modèle trouvé sur internet par exemple ?) ainsi qu'un contrat de cession de droits d'auteur (à voir avec la Sacem ça j'imagine) ?

Autre problème, je ne sais pas quand j'arriverai à trouver du travail payé mais il ne faut pas avoir déjà un certain revenu avant de s'inscire à l'urssaf ou l'agessa ?

Vegasound
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Vegasound » 15/04/2021 15:34:26

Salut à toi
En cherchant plus d'info sur ça, je tombe sur l'URSSAF et là je m'interroge, il faut donc au préalable s'inscrire à l'URSSAF ? (je pensais que c'était pour les auto entrepreneurs mais je dois me tromper là...)

Oui, désormais c'est l'urssaf et plus l'agessa qui gère.
Tu dois demander un numéro de SIRET, et ensuite tu leur déclareras tes revenus d'auteur/compositeur, afin qu'ils puissent calculer et encaisser le montant de tes cotisations (vieillesse etc...).
Tu auras donc le statut de micro-entrepreneur (= auto-entrepreneur) avec régime micro BNC tant que tu restes en dessous du plafond actuel (72.500e/an).

Franchement c'est, je pense, le plus simple pour commencer. Pas besoin de revenu pour t'inscrire, par contre il ne faut pas oublier de leur déclarer zéro euros si tu n'as rien gagné. Et pas d'inquiétude, ton statut d'auteur d'oeuvres de l'esprit te dispense de la taxe CFE que payent la plupart des micro-entrepreneurs.
Donc c'est un statut qui ne te coûte rien si tu ne gagnes rien, et qui est relativement intéressant en terme d'imposition et facilités administratives si tu dégages des revenus.

Donc pour résumer, si je trouve un travail, la procédure, c'est déjà d'être inscrit à l'urssaf, de faire un contrat de commande (en utilisant un modèle trouvé sur internet par exemple ?) ainsi qu'un contrat de cession de droits d'auteur (à voir avec la Sacem ça j'imagine) ?

La sacem ne t'aidera pas de le contrat de cession, il faut aussi aller sur internet.
On en trouve plusieurs que tu peux adapter à ta sauce, en faisant attention de respecter au moins les points suivants : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22667

Voilà, je suis pas un spécialiste en droit d'auteur, aussi je laisse le soin à d'autres de compléter ou confirmer ma réponse !

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YuHirà
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 15/04/2021 17:15:49

Le régime le plus simple pour commencer n'est pas le régime BNC mais le régime des traitements et salaires, qui t'impose d'établir des notes de droit d'auteur mais ne nécessite aucun SIRET. Ce régime, qui est le régime appliqué par défaut par la SACEM lorsqu'elle te reverse des droits, n'est possible que si toutes tes les cotisations sont payées à la source par le commanditaire. Autrefois géré par les AGESSA, il est désormais géré par l'URSSAF.

Tu n'as rien à faire de particulier à part établir des notes de droit d'auteur, t'assurer que ton commanditaire verse bien les cotisations (il est légalement tenu de t'envoyer un "certificat de précompte" pour cela), puis déclarer le net imposable dans ta déclaration de revenus dans la case appropriée de la rubrique Traitements et Salaires. A partir de là, l'URSSAF est censé connaître tes revenus d'artistes auteur mais il faudra chaque année les valider/vérifier sur son site. Comme la procédure est nouvelle, je ne sais pas si tu seras prévenu par un mail dès que l'URSSAF aura connaissance de tes revenus afin que tu crées ton espace, mais quoiqu'il en soit, c'est ton numéro de sécurité sociale qui permettra de t'identifier et de créer ton compte.

Le régime des traitements et salaires ne permet de rémunérer que des droits d'auteur (primes de commande y compris) ainsi que quelques revenus accessoires strictement définis.

Le régime des BNC est un régime différent qui nécessite un SIRET et te permet de facturer. L'avantage, c'est qu'il te permet de facturer tes prestations techniques et tes droits d'auteur, d'être imposé sur tes bénéfices ainsi que de récupérer la TVA.

Dans ce cas, tu te retrouves en effet en tant que micro entreprise. Plus compliqué pour toi, mais plus simple pour ton commanditaire qui n'a qu'une facture à payer et aucune cotisation sociale à reverser.

En revanche, contrairement à ce qu'affirme Vegasound, le régime BNC des artistes auteur n'a rien à voir à voir avec le statut d'auto-entrepreneur. Pour la bonne raison qu'il n'est pas possible de facturer du droit d'auteur avec le statut d'auto-entrepreneur (c'est incompatible), statut qui par ailleurs ne t'exemple pas du paiement de la CFE, contrairement au régime spécial BNC des artistes auteur, et te conduit à être imposé sur ton CA et non pas sur ton bénéfice (ce qui veut dire que tu paies de l'impôt sur le revenu sur tes charges).

DONC plusieurs solutions possibles

- régime des traitements et salaires si tu ne reçois que des droits d'auteur. C'est la solution plus simple au démarrage.
- régime des traitements et salaire pour tes droits d'auteur + statut auto-entrepreneur pour tes prestations techniques (mixage, copie, enregistrement, programmation MIDI, etc...). La solution la plus simple si tu as des prestations techniques à facturer en plus sans gérer de budget.
- régime des BNC pour facturer tes droits d'auteur et tes prestations techniques. Régime indispensable si tu as des charges importantes.
- régime de l'entreprise classique (EURL, SARL, SA, etc...) quand tu commences à avoir un CA important et des salariés.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Vegasound » 15/04/2021 18:18:54

Merci Damien !

Je mes suis peut-être mal exprimé, je veux simplement dire qu'auto-entrepreneurs et artistes/auteurs déclarant en micro BNC peuvent avoir en commun le régime de la micro-entreprise.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-choisis-le-regime-du-micro-entrepreneur-auto-entrepreneur

Cela étant, il ne faut peut-être pas créer une auto-entreprise pour autant car comme le dit Damien, tu ne pourras émettre des notes de droits d'auteur pas ce biais.

Je reste persuadé que l'avantage de recourir au statut d'auteur déclarant en micro BNC (avec demande de siret à l'urssaf) permet d'être + polyvalent . Du reste, il me parait plus intéressant, même avec peu de charges, car les 34% d'abattement permettent une moindre imposition sur le revenu qu'une déclaration en traitements & salaires. Et ce n'est pas beaucoup plus compliqué administrativement tant qu'on reste en dessous des 72.500E de CA

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Vegasound » 15/04/2021 18:22:29

Tu n'as rien à faire de particulier à part établir des notes de droit d'auteur, t'assurer que ton commanditaire verse bien les cotisations (il est légalement tenu de t'envoyer un "certificat de précompte" pour cela)

Pour moi ça restait quand même très relou, cette espèce de double facturation auprès du client qui doit faire 2 paiements distincts pour régler l'auteur + ses cotisations... Je ne vois pas ce qui est + compliqué avec le régime micro-BNC

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar pseudo-coco » 16/04/2021 09:54:30

Merci beaucoup pour vos réponses, je commence enfin à y voir plus clair :D

La grosse question va donc être le choix du régime
(laissons tomber l'entreprise, je vais pas faire un CA de malade lol)

YuHirà a écrit :- régime des traitements et salaires si tu ne reçois que des droits d'auteur. C'est la solution plus simple au démarrage.
- régime des traitements et salaire pour tes droits d'auteur + statut auto-entrepreneur pour tes prestations techniques (mixage, copie, enregistrement, programmation MIDI, etc...). La solution la plus simple si tu as des prestations techniques à facturer en plus sans gérer de budget.
- régime des BNC pour facturer tes droits d'auteur et tes prestations techniques. Régime indispensable si tu as des charges importantes.
- régime de l'entreprise classique (EURL, SARL, SA, etc...) quand tu commences à avoir un CA important et des salariés.


Sur le principe, j'ai bien envie de passer par le régime des salaires mais j'ai tout de même l'impression que le bnc est plus simple. Devoir passer par un statut d'auto-entrepreneur pour les prestas techniques ne m'enchante pas trop, j'ai entendu beaucoup de choses négatives sur ce statut (sur ce forum aussi d'ailleurs)
En plus de ça, je vais plutôt bosser pour des petites structures, j'ai un peu peur de rebuter le client à lui demander de payer les cotiz à l'urssaf


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