Rémunération, retranscription numérique !

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Anthony Boulc'h
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Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar Anthony Boulc'h » 10/03/2020 15:51:08

Bonjour tout le monde,

Petite question de rémunération !
On me demande de retranscrire, en instrument virtuel, des extraits d'une oeuvre du domaine public.
Puis-je émettre une note de droit d'auteur pour ce travail ? Ou si non, quel est l'usage pour la facturation d'un tel travail ?

Merci !
A bientôt !

Vegasound
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Re: Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar Vegasound » 10/03/2020 20:21:15

Salut Anthony

Ce travail est à la fois une prestation technique (assigner un instrument virtuel à une partie d' instrument réel) et prestation artistique (choisir l'instrument virtuel, mixer etc...). Or la NDA n'est pas censée être une prestation technique...

Je ferais une note de droits d'auteur avec la mention "arrangement de l'oeuvre X", très honnêtement je ne pense pas qu'on aille te chercher des noises. Sinon, pour être vraiment dans les clous quite à être + lourd administrativement, facturer la partie technique par le biais d'une entreprise, et la prestation artistique par NDA.

A+

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Re: Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar YuHirà » 10/03/2020 21:32:23

Il n'est pas possible d'émettre une note de droit d'auteur pour ce type de travail puisqu'une simple retranscription ne génère pas de droits d'auteur au profit de la personne qui effectue celle-ci.

Une note de droit d'auteur rémunère en effet la commande et l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit dont on est l'auteur.

Par conséquent, a priori, ni le copiste, ni l'orchestrateur, ni le programmeur, ni celui qui retranscrit une oeuvre ne peut être rémunéré par une NDA à moins qu'il ne puisse prouver que son apport porte l'empreinte de sa personnalité (la liste fournie par le CPI est non exhaustive, mais ce n'est pas évident de sortir de ce cadre et il faudra que l'URSSAF valide cette interprétation!).

L'arrangeur peut en revanche être rémunéré par une NDA, mais encore faut-il que cela soit un arrangement "original" (il faut donc que l'arrangement se démarque un minimum de l'oeuvre initiale).

La solution consiste donc soit à facturer ce travail via une entreprise soit à recevoir un cachet.

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Re: Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar Vegasound » 11/03/2020 18:07:40

Par conséquent, a priori, ni le copiste, ni l'orchestrateur, ni le programmeur, ni celui qui retranscrit une oeuvre ne peut être rémunéré par une NDA à moins qu'il ne puisse prouver que son apport porte l'empreinte de sa personnalité


En l'occurence, une fois que tous les instruments sont assignés, ça va pas sonner terrible. Et c'est là que la personnalité entre en jeu non ? La perception qu'en aura Anthony va le pousser à faire une interprétation (qui se traduit techniquement en programmation certes), mais une interprétation quand même, suivie d'un mixage sensible ? Si l'on confiait le travail à d'autres personnes, on obtiendrait des variations spécifiques à chacun...

Si l'on considère qu'un auteur est aussi interprète de ses oeuvres quand il joue et programme des samples, je ne vois pas en quoi Anthony ne sera pas interprète de l'oeuvre en question (et donc y apportera l'empreinte de sa personnalité). Si c'est suffisant pour un cachet d'interprète, ça ne l'est pas pour une NDA ?

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Re: Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar YuHirà » 11/03/2020 18:48:34

Une NDA rémunère la prestation artistique effectuée par un auteur, pas par un artiste-interprète. La prestation d'artiste-interprète, dont peut en effet relever la programmation, relève du droit voisin, pas du droit d'auteur.

Donc dans le cas de la musique, seuls l'arrangeur et l'auteur peuvent se faire rémunérer en NDA.

D'ailleurs, en théorie, seules la commande et l'exploitation de l'oeuvre font l'objet d'une NDA. Il y a une petite exception pour les activités accessoires mais c'est strictement encadré: il y a un plafond relativement bas et cela doit être une activité qui s'inscrit dans le prolongement direct de l'activité d'auteur (lecture publique par exemple).

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Re: Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar Vegasound » 11/03/2020 22:45:37

Merci Damien c'est plus clair ! Du coup, même si ce n'est pas l'usage, pour une compo dont on est l'interprète, il faudrait émettre une NDA (partie composition) + un cachet (interprétation) ?

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Re: Rémunération, retranscription numérique !

Messagepar Laurent JUILLET » 13/03/2020 11:57:51

C'est facture ou salaire, mais pas NDA. Si c'est bien une transcription d'une oeuvre publique, comme le dit Damien, pas de DA derrière.


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