Impact potentiel de la reforme des retraites Macron sur les compositeurs professionnels

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

elcompositor
Membre ♪
Messages : 1
Enregistré le : 12/01/2020 12:28:45
Compositeur pro depuis : 01 Avr 1980

Impact potentiel de la reforme des retraites Macron sur les compositeurs professionnels

Messagepar elcompositor » 12/02/2020 06:33:59

Bonjour Ă  tous

Je suis auteur-parolier.

Je me suis amusé à faire quelques simulations types sur l'impact qu'aurait cette future réforme.
Il en est ressorti que les auteurs touchant au delà de 40 000 euros de droits d'auteurs pourraient être sévèrement impactés

1) Cas-type numéro 1, ancien système :

Simulation à partir de 150 000 euros de droits d’auteurs, chiffre volontairement élevé mais il faut considerer que l'impact est déjà là à partir de 40 000 euros. Avec le système actuel de retraite des auteurs composé de la retraite de base Urssaf, de la RAAP et de la RACL à la source, voici ce que nous avons :


1) 0 Ă  40 000 : U.R.S.S.A.F 6,9 % : 2760 euros
2) 4 % R.A.A.P de 0 Ă  118 000 : 4720 euros
3) 0 Ă  150 000 : R.A.C.L 6,9 % : 10 350 euros

Total annuel de cotisations retraites : 10 350 + 4720 + 2760 = 17830 euros

17830 / 150 000 = 0,118
taux de cotisation retraite moyen sur 150 000 euros de droits : 12 %


2) Cas-type numéro 2 : Reforme Macron


A partir de la nouvelle loi macron le taux pour toutes les professions doit être aligné sur celui des salariés donc autour de 28%. Quelle bétise.

La sacem et autres organisations militent actuellement pour que le taux de cotisation reste le même pour les auteurs compositeurs meme dans le nouveau système. Donc, en toute logique on peut faire une simulation en partant du taux de cotisation retraite moyen que j’ai calculé plus haut et donc ce serait, à prendre avec des pincettes, logiquement autour de 12 % .

Comme expliqué par la sacem, actuellement, le ministre pour faire --passer la pilule-- serait pour garder le taux actuel pour les auteurs mais voudrait faire payer la difference, 28% - 12% = 16% de reste à payer, sur le budget du ministère de la culture, jusqu’à 40 000 euros de droits d'auteurs. Why not. L'impact pour les auteurs serait donc nul, le ministère de la culture reglant le reste des cotisations.

Mais il ne veut pas que le soutien aille au delà ! et ça va avoir une grosse incidence. Explication.

MĂŞme calcul des cotisations retraites Ă  partir de 150 000 euros de droits
1) 12% jusqu’à 40 000 : 4800 euros
2 ) A partir de 40 000 euros plus d’aide de l’état, c’est donc 28 % de 40 000 à 120 000 = 28% de 80 000 = 22 400 euros , gloups.

3) Total : 22400 + 4800 euros = 27 200 euros de cotisations retraites
4) Total cotisations retraites : 27 200 euros

En pourcentage ça donnerait : 27200 / 150 000 = 18,1 % soit 6,1% d’augmentation de cotisations retraites avec la retraite Macron. C'est énorme. Ceci pour tout auteur dépassant 40 000 euros de droits.


J’omets sciemment de parler du montant de la pension future dans tous les cas, car il est impossible à connaitre d’une part à cause de l'évolution anarchique des lois et surtout il est très improbable pour un auteur de connaitre le même succès pendant 43 années de cotisations sauf à s’appeler Goldman ou Morricone. On peut donc cotiser comme un fou furieux pendant 8 ans et ne plus rien cotiser les 30 années suivantes ce qui reviendrait à une pension inférieure au SMIC :D
Je n'ai pas fait de simulation mais oui il est tres probable qu'avec le systeme Macron, un auteur perçoive une pension plus élevée à l'arrivée. Si et seulement si il arrive à conserver un revenu correct et élevé toute sa vie. Le problème est là.

Il est suicidaire pour les auteurs de s'aligner sur le taux de cotisations retraites d'un salarié qui lui bénéficie toute sa vie de la sécurité de l'emploi si il est en CDI et d'une certaine stabilité de salaire qui lui permet donc de construire sa vie sereinement, de faire des choix à long terme et donc de cotiser 28 % sur son salaire.

Pour un auteur, cotiser 28 % de ses droits d'auteurs dans un système de retraite qui risque en grande partie de ne lui reverser que des miettes à l'arrivée, c'est du gachis.

A vous les studios.

Vegasound
Membre ♪♪
Messages : 314
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

Re: Impact potentiel de la reforme des retraites Macron sur les compositeurs professionnels

Messagepar Vegasound » 17/02/2020 12:13:26

... assez inquiétant en effet...
Comme expliqué par la sacem, actuellement, le ministre pour faire --passer la pilule-- serait pour garder le taux actuel pour les auteurs mais voudrait faire payer la difference, 28% - 12% = 16% de reste à payer, sur le budget du ministère de la culture, jusqu’à 40 000 euros de droits d'auteurs. Why not. L'impact pour les auteurs serait donc nul, le ministère de la culture reglant le reste des cotisations.

Oui, sauf que d'une année sur l'autre, d'un gouvernement à un autre, les budgets ne sont plus les mêmes... autant dire que la pilule n'est pas fournie avec un verre d'eau, et qu'à l'avenir il n'y aura même plus de pilule pour les droits en dessous de 40.000e.

J’omets sciemment de parler du montant de la pension future dans tous les cas, car il est impossible à connaitre d’une part à cause de l'évolution anarchique des lois et surtout il est très improbable pour un auteur de connaitre le même succès pendant 43 années de cotisations sauf à s’appeler Goldman ou Morricone

C'est clair ! Bon il y a quand même la possibilité pour un créateur de continuer à percevoir des droits en étant à la retraite. Mais c'est un sacré pari.

Le souci avec tout ce bins, c'est qu'on nous demande d'accepter un deal sans en connaitre toutes les données. Je veux bien cotiser si on me donne des chiffres et que je constate que le jeu en vaut la chandelle. Sinon...ça sent l'entourloupe. Tout ça me fait penser au slogan du PMU "on parie que vous allez gagner"


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 39 invités