{ Composition propriété du commanditaire + sacem }

[Matt]

Message  { par Matt - le 04/05/2009 17:38:15 }  Bonjour, je suis un jeune compositeur professionnel (régime BNC avec TVA) sur plusieurs projets en ce moment. Je souhaiterais que l'on m'éclaire sur un point : que signifie "Les compositions écrites pour un projet sont la propriété du commanditaire" par rapport à la s a c e m où je suis inscrit? Est ce une questions de droits cédés? si oui est ce dans le contrat de commande qu'ils sont cédés et lesquels? Merci d'avance de toutes les réponses que vous pourrez de toutes que vous pourrez m'apportez vous qui avez de la route derrière vous. Musicalement Matt            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 04/05/2009 19:01:03 }  que signifie "Les compositions écrites pour un projet sont la propriété du commanditaire" Ca signifie que ton commanditaire ne respecte pas la législation française et européenne sur le droit d'auteur. Donc que s'il t'a fait signer un contrat dans ces termes, ce contrat ne vaut rien Il peut être éventuellement propriétaire du master de l'enregistrement, s'il est avéré qu'il l'a financé (frais de production). Pas de tes compositions. Ah, et puis ça n'a rien à voir avec la s a c e m, c'est la loi et puis c'est tout             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Matt]

Message  { par Matt - le 04/05/2009 21:39:03 }  Ok merci. Moi je n'ai rien signé du tout mais je e renseigne justement avant de faire une "bourde". Merci beaucoup de ta réponse!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition