{ Musique libre de droits : fantasme ? }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 25/05/2011 12:05:33 }  Un poil élevé? C'est à dire? Tes tarifs sont calculés sur quelle base?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Mana]

Message  { par Mana - le 25/05/2011 12:25:47 }  Il faut former les jeunes.[/quote] Oui ! Mais par quel biais ? L'école ? hahahah pardon Ce site, c'est déjà pas mal...sinon les méandres du web ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/05/2011 15:58:31 }  Et pourtant j'ai déclarer mon activité au centre des impôts et j'ai mon numéro de siret pour cela. Concernant les droits d'auteur non je n'en touche pas, du moins pour ce que je propose ici,... qu'as tu rempli comme formulaire pour ton activité? un P0-i ou un P0-L ? tu t'es déclaré comme compositeur ou comme technicien?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 25/05/2011 16:16:57 }  "j'ai mon numéro de siret" moi ce qui me plait dans la musique c'est le numero de sirène : http://www.dailymotion.com/video/xbhm17 ... A_creation            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 25/05/2011 21:37:07 }  La musique libre de droits est un fantasme, cela n'existe pas dans le droit Français. Et européen ça n'existe pas non plus dans le copyright anglosaxon, comme son nom l'indique d'ailleurs Un thème, un enregistrement, appartiennent toujours à quelqu'un, personne morale ou physique, sauf ce qui tombe dans le domaine public. Et les licenses déguisées en "libre de droit" sont souvent très resticitives !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 26/05/2011 00:25:25 }  il y a un truc que je ne comprend pas... si la musique libre de droit n'existe pas... pourquoi existe t-elle? parfois j'ai l'impression d'être un bourreau (potentiel) il suffirait que je distribue à gauche et à droite des oeuvres (libres de droit) et qu'ensuite je fasse "allo s a c e m" non? bon je le ferais pas hein... (non sérieux je le ferais pas) Et pourtant j'ai déclarer mon activité au centre des impôts et j'ai mon numéro de siret pour cela. Concernant les droits d'auteur non je n'en touche pas, du moins pour ce que je propose ici,... qu'as tu rempli comme formulaire pour ton activité? un P0-i ou un P0-L ? tu t'es déclaré comme compositeur ou comme technicien? moi je dirais "technicien" sauf que les tarifs seront un poil plus élevés (isn't it?) appelons cela un "tout en un" plus ou moins flou.. enfin bon... on en a déjà parlé...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/05/2011 01:30:20 }  Tout simplement grâce au Code de la Code de la propriété intellectuelle qui ans son premier article dit ceci: L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. Donc un auteur aura toujours le pouvoir de faire s'opposer à l'exploitation de son oeuvre. En ce qui concerne le cas particulier de la s a c e m, dont le rôle est avant tout la perception des droits liés à l'exploitation d'une oeuvre. Elle ne peut bien entendu percevoir que pour le compte des compositeurs qui auront au préalable apportés leurs oeuvres au répertoire de cette société d'auteurs. C'est justement là que l'argument "Je ne suis pas Membre de la s a c e m" ne tient plus pour l'exploitation d'une oeuvre. Voici ce que dit l'article premier du règlement général: Article Premier Il est formé entre les comparants et tous auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs, qui seront admis à adhérer aux présents Statuts, une société civile sous le nom de SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE, dite s a c e m. Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses Å“uvres, dès que créées. L'éditeur d'une Å“uvre dont les auteurs et/ou compositeurs sont Membres de la société est admis lui-même comme Membre de la société, en raison des stipulations faites par les dits auteurs et/ou compositeurs à son profit dans les limites des présents Statuts. Tout éditeur, exploitant des Å“uvres d'auteurs ou de compositeurs non Membres de la société, qui est admis à adhérer aux présents Statuts, fait apport à la société, du fait même de cette adhésion et dans la mesure où il a pu l'acquérir, de l'exercice du droit d'exécution ou de représentation publique sur les Å“uvres qu'il exploite. **** Alors imaginons l'histoire suivante, un jour un compositeur vend une musique "libre de droits" pour une exploitation donnée. Une publicité pour une petite entreprise. Il prend les sous et passe son chemin. Un autre jour, ce même compositeur reçoit un coups de téléphone d'un réalisateur qui lui propose de composer la musique de son prochain film. Il ne tarit pas d'éloges sur sa musique et lui dit qu'il a adoré l'univers décalé et personnel développé par le musicien dont il a entendu le travail dans une publicité qui passait sur la chaîne locale en rendant visite à ses parents pour les fêtes de Noël. Trop heureux de cette rencontre, le compositeur s'en va signer un contrat de commande et devient vite Membre de la s a c e m pour pouvoir percevoir les milliers d'euros générés par l'exploitation de son oeuvre qui accompagne le succès de ce film. Film qui connaîtra l'exploitation classique, salle de cinéma, télévision, DVD, V.O.D, etc... Et le voilà devenu stagiaire de la s a c e m, et là... Notre société d'auteur est en droit d'aller demander des comptes à la petite entreprise locale puisque le compositeur a fait apport de tout son répertoire en devenant Membre comme c'est écrit dans l'article premier. Mais le compositeur, en bon professionnel qu'il est, s'est informé avant de devenir Membre. Et pour se protéger de ses anciens contrats puisqu'il certainement délivré un papier à la société locale en lui précisant bien que sa musique était libre de droits omet consciemment de parler de ses premiers travaux à la s a c e m et devient passible d'un blâme par cette dernière pour manquement au règlement. Imaginons deux secondes que cela aille jusqu'au renvoi pur et slmple... Je vous laisse imaginer le manque à gagner du compositeur. Imaginons maintenant un second cas de figure. Le c'est le fils du PDG de la petite entreprise locale qui est réalisateur, enfin étudiant réalisateur. Il visionne la publicité que son père de vient de faire et tombe amoureux de la musique. Il demande: "Papa, je peux utiliser la musique pour mon court métrage de fin d'année?" Le père acquisse évidement pour ne pas frustrer son fils trop heureux d'avoir bon goût puisqu'il est tendance auprès des jeunes. Le court métrage du fils est une belle réussite. Toute l'équipe pédagogique se félicite du travail fourni par cette bande d'étudiants à l'imagination sans limites. L'école présente naturellement le film à différents festivals. Et le rêve ne s'arrête pas là, le réalisateurs est nommé aux Césars et aux Oscars pour son court métrage L'industrie du cinéma porte un oeil bienveillant sur ce jeune réalisateur qui semble promu à un bel avenir. Le jeune réalisateur à pour projet un long métrage qui serait en fait la version longue du court métrage, ce dernier devenant une scène à part entière dans ce nouveau film. Un producteur est sur le coups et le film se tourne vite avec un beau casting. En bon professionnel, le producteur achète immédiatement les droits du court métrage pour assurer ses arrières, et en bon professionnel, ce producteur est aussi éditeur de la musique de ses films. Naturellement, en plus du long métrage qu'il produit, il va exploiter le court métrage puisque c'est la genèse du long. Et tout naturellement il va déposer la musique à la s a c e m et là je vous le donne en mille... La s a c e m va pouvoir allègrement demander des comptes à la petite entreprise de province pour l'exploitation d'une musique qui est à son répertoire, mais pas seulement, le producteur du film, détenteur des droits d'exploitation du court métrage et de la musique qui le sonorise va pouvoir interdire à l'entreprise d'utiliser cette même musique à cette même entreprise. ***** L'histoire du court métrage est quasi réelle sauf qu'évidement la musique n'était pas utilisée pour autre chose avant. Mais une chose que j'ai apprise avec l'expérience, c'est que l'on ne peut jamais présumer de la vie d'une oeuvre que l'on a crée, surtout aujourd'hui à l'heure d'internet. C'est aussi pour cette raison que les producteurs sérieux font appels à des compositeurs professionnels qui sont informés sur ces questions de droits et qu'ils évitent systématiquement se genre de risques qui peuvent coûter très cher. La clearance des droits est obligatoire pour qu'un film soit exploité, les distributeurs l'exigent. Donc si je pouvais me permettre un petit conseil aux jeunes compositeurs, ce serait de plutôt axer leur communication sur leur spécificité d'auteur, leur univers, ce qui les différencie dans leur vision. L'argent ne fait pas rêver mais nous évoluons dans une industrie du rêve. Tout ce raisonnement est simpliste, la réalité est un peu plus complexe que cela, mais il reflète la base de notre métier à mes yeux. Et je parle bien évidement pour ceux ou celles qui voudraient vivre de cette activité. J'avais envie de causer d'un coup!!!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 26/05/2011 01:56:46 }  J'avais envie de causer d'un coup!!! en général tu es plutôt succinct mais alors là! merci du temps que tu as passé en tous cas, cela dit a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire? est-ce vraiment dans son intérêt d'ailleurs? enfin bon... mieux vaut être sérieux en amont et ne pas se retrouver en biz biz avec x ou y (ce genre d'ennuis me pèse et trouble ma tranquillité de compositeur) mais je suis surpris que l'on entende pas parler plus que ça de ce genre d'affaire.. J'imagine que cela a du arrivé quand même... C'est aussi pour cette raison que les producteurs sérieux font appels à des compositeurs professionnels qui sont informés sur ces questions de droits et qu'ils évitent systématiquement se genre de risques qui peuvent coûter très cher. La clearance des droits est obligatoire pour qu'un film soit exploité, les distributeurs l'exigent. Donc si je pouvais me permettre un petit conseil aux jeunes compositeurs, ce serait de plutôt axer leur communication sur leur spécificité d'auteur, leur univers, ce qui les différencie dans leur vision. L'argent ne fait pas rêver mais nous évoluons dans une industrie du rêve. et oui... parfois les choses sont si simples que l'on passe à côté... C'est censé répondre à beaucoup de questions que les jeunes compositeurs posent souvent, mais il y a ce terrible manque de confiance qui les hante et qui les bloquent comme ça des années..            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/05/2011 02:08:18 }  a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire? J'en sais rien, mais je dirai que dans le cas où la s a c e m propose une perception pour une exploitation donnée, il y a sûrement eu des cas dans toute l'histoire de la s a c e m. Si la condition de faire l'apport de son répertoire figure dans l'article premier c'est qu'il y a des raisons. Les anciens ont réfléchi avec bon sens je pense. Après il faut adapter tout ceci au monde moderne. est-ce vraiment dans son intérêt d'ailleurs? Oui, si non la gestion collective n'aurait plus de sens.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/05/2011 02:16:05 }  et oui... parfois les choses sont si simples que l'on passe à côté... C'est censé répondre à beaucoup de questions que les jeunes compositeurs posent souvent, mais il y a ce terrible manque de confiance qui les hante et qui les bloquent comme ça des années.. Sur ce sujet précis, c'est un peu le reproche que je ferai à la génération internet. Il faut allez chercher l'info. C'est aussi cela être pro, la musique est une chose, le cadre dans lequel on l'exerce professionnellement en est une autre. Alors lorsque l'on se plaint de début de carrière difficiles, ce qui est une réalité, il faut d'abord s'attaquer au bons sujets et ne pas se tromper d'objectif. Ensuite le manque de confiance n'est pas un argument pour moi. C'est un état des chose pour tout compositeur sérieux qui veut gagner de l'argent avec son travail. Cela fait partie, à mes yeux, des étapes nécessaires de l'apprentissage que de dépasser cela. Et la première raison est d'apprendre à réellement écouter son interlocuteur plutôt que d'être centré sur soi, et c'est loin d'être un exercice facile pour une musicien qui a grandi dans un monde d'émotions et de subjectivité.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition