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par Med
07/02/2022 15:54:42
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Bonjour,

je viens seulement de voir ma notification de réponse. Merci beaucoup pour toutes ces réponses c'est super !
par Med
02/07/2021 11:23:31
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Yes. En revanche il doit payer le précompte (2 paiements distincts, un pour toi un pour l'urssaf). Je conviens que ce système est un peu tiré par les cheveux, mais pas si compliqué en fait ! Comment ça mon précompte ? Il doit payer 2 fois le précompte? Vu que je ne suis pas en BNC je n'ai pas à rég...
par Med
02/07/2021 09:48:21
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

C'est ça.. En gros dans mon devis j'ai calculé le précompte (incluant toutes les cotisations) et il m'a dit que c'était trop "complexe" pour lui et ne souhaitait pas payer ce précompte (donc déclarer non ?) Je ne retrouve pas l'article dont tu me parles... Puisque je déclare en TS je ne su...
par Med
01/07/2021 16:24:26
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Salut, merci beaucoup pour ta réponse ! Alors du coup je l'ai eu au téléphone depuis et il semblerait qu'il ne se soit pas bien exprimé concernant les "droits d'auteur"... Il voulait simplement avoir le droit d'exploitation de la musique. CEPENDANT, il est revenu sur sa décision et ne souh...
par Med
22/06/2021 09:26:14
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
Réponses : 9
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Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Bonjour tout le monde, je suis le forum depuis un bout de temps sans être inscrit et ai trouvé beaucoup de réponses sur ce forum, je vous en remercie tous :) Comme une question reste sans réponse (même après avoir appelé la SACEM) je viens la poser ici, je pense qu'on pourra me répondre (surtout que...