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par Vince: 25/02/2019 11:06:49; Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪; Sujet : Contrat de compositeur CNC avec 3 personnes; Réponses : 0; Vues : 1296

Contrat de compositeur CNC avec 3 personnes

Bonjour, Je dois fournir un contrat de compositeur à une boite de prod pour le CNC et nous sommes 3 compositeurs - Peut-on faire un contrat avec 3 compositeurs ou 1 principal + "co-compositeurs" ou autre chose ? Les droits sacem sont-ils liés à ce contrat ? Je suis seul à avoir demandé une...

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