Dépose tes titres en respectant le split, cela ne coûte pas grand chose

Qu'appels tu une coopérative ? Une union ?

C'est un problème SEAM et non Sacem question répartition des droits et, comme le dit Damien, une question à voir avec les éditeurs pour l'autorisation des ayants-droit.

Florian Duclaye a écrit : ↑13/02/2023 16:12:25(qui légalement le mériterait par ailleurs)

Tout est dit... Tu es Membre de la Sacem, à elle de faire le boulot d'aller chercher les droits, elle est mandaté pour cela.

Mais parle-t-on de l'éditeur du jeu ou de la musique dans cette histoire?

Je ne comprends pas pourquoi l'éditeur de jeu (ou de musique ?) ne peut pas te payer. Je ne vois pas ce que la Sacem a à voir là-dedans. Vraiment pas.

A quoi correspond les sommes que l'éditeur doit te verser exactement ?

Le "Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales" de la CSDEM le consacre en page 4. Le code des usages a été signé entre les organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs, il n'émane donc pas uniquement de la CSDEM. Il devrait être étendu dans la loi...

Welcome aboard.

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J'ai qu'à suivre aussi...