3134 résultats trouvés

par YuHirĂ 
11/03/2020 18:48:34
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Rémunération, retranscription numérique !
Réponses : 6
Vues : 132

Re: Rémunération, retranscription numérique !

Une NDA rémunère la prestation artistique effectuée par un auteur, pas par un artiste-interprète. La prestation d'artiste-interprète, dont peut en effet relever la programmation, relève du droit voisin, pas du droit d'auteur. Donc dans le cas de la musique, seuls l'arrangeur et l'auteur peuvent se f...
par YuHirĂ 
10/03/2020 21:32:23
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Rémunération, retranscription numérique !
Réponses : 6
Vues : 132

Re: Rémunération, retranscription numérique !

Il n'est pas possible d'émettre une note de droit d'auteur pour ce type de travail puisqu'une simple retranscription ne génère pas de droits d'auteur au profit de la personne qui effectue celle-ci. Une note de droit d'auteur rémunère en effet la commande et l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit do...
par YuHirĂ 
12/01/2020 17:50:40
Forum : Hors commandes ou Compositeurs amateurs
Sujet : [Trouvé] [Jeu vidéo] Way of Martial Arts recherche un compositeur
Réponses : 6
Vues : 210

Re: [Jeu vidéo] Way of Martial Arts recherche un compositeur [Trouvé]

Merci aux compositeurs qui ont répondu à la demande, l'équipe est désormais constituée musicalement parlant. Si tu as trouvé, je préfère dans ce cas verrouiller le sujet car sur ce forum les annonces ont tendance à être remontées par des candidats qui ne lisent pas jusqu'au bout le sujet, même quel...
par YuHirĂ 
06/01/2020 02:15:39
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
Réponses : 388
Vues : 95731

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Petit rappel également, notre régime est désormais régi par l'URSSAF Limousin et non plus par l'AGESSA. Les auteurs en BNC devraient déjà avoir reçu leur code d'activation pour se connecter à l'espace dédié. Les auteurs précomptés le recevront en avril 2020 - du moins en théorie :-D Si vous avez reç...
par YuHirĂ 
06/01/2020 02:03:37
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
Réponses : 388
Vues : 95731

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Qui dit nouvelle année, dit changements, donc l'article a été actualisé par mes soins ce soir :D https://www.Compositeur.org/articles/remunerationcompositeur.php Les changements notables en 2020 : - Le précompte Sécurité Sociale de 0.40 % n'a plus à être retenu sur les notes de droit d'auteur (pris...
par YuHirĂ 
26/11/2019 04:21:44
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Utilisation musique et royalties
Réponses : 4
Vues : 285

Re: Utilisation musique et royalties

Le numéro ISWC désigne l'oeuvre musicale en elle-même (harmonie, mélodie, rythme), pour laquelle on reçoit des droits d'auteur. C'est donc celui qui est utilisé par les sociétés des gestion comme la SACEM ou la BMI. Le numéro ISRC désigne en revanche le master, c'est à dire l'enregistrement de l'oe...
par YuHirĂ 
12/11/2019 11:07:36
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Transfert du site Agessa -> URSSAF
Réponses : 3
Vues : 196

Re: Transfert du site Agessa -> URSSAF

Merci pour l'info! Je me demandais justement. C'est plus clair désormais :-)
par YuHirĂ 
29/10/2019 12:34:40
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Facturer une asso 1901
Réponses : 2
Vues : 179

Re: Facturer une asso 1901

Le fait qu'il soit assujetti ou pas ne modifie en rien la façon dont tu factures.

Si tu es assujetti à la TVA, tu dois lui facturer la TVA, quand bien même il ne serait pas assujetti :wink: Il ne pourra simplement pas la récupérer.
par YuHirĂ 
09/08/2019 13:32:44
Forum : Juridique, administratif, commercial, etc.
Sujet : Directive sur le droit d'auteur
Réponses : 10
Vues : 1357

Re: Directive sur le droit d'auteur

Il me semble que c'est tout le contraire :-) La directive s'inscrit davantage à mon sens dans une politique européenne générale de lutte contre les monopoles des GAFA. Elle n'est absolument pas avantageuse pour l'économie américaine parce qu'elle accentue encore plus la pression réglementaire sur Go...
par YuHirĂ 
06/06/2019 13:52:25
Forum : Films et Projets d'Écoles
Sujet : Recherche compositeur pour court métrage étudiant
Réponses : 4
Vues : 715

Re: Recherche compositeur pour court métrage étudiant

Effectivement! Je verrouille donc le topic, à moins que son auteur ne demande sa réouverture parce que la deadline a été prolongée :-)

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