3115 résultats trouvés

par YuHirĂ 
11/01/2019 09:22:17
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Ne m'ayant jamais permis de passer le seuil d'affiliation Agessa, ce sont les impôts qui effectuaient donc les prélèvements sociaux CSG+CRDS (7.5%+0.5%) sur ces revenus: J'avais refait valider par l'Agessa et les impôts en 2016, ils avaient l'air un peu perdus mais c'était apparemment la bonne méth...
par YuHirĂ 
08/01/2019 22:30:49
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

J'ai peut être une théorie pour le 3ème flou .. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose car actuellement l'Agessa reversait déjà à l'Urssaf les cotisations. L'Urssaf est donc, j'imagine, déjà au courant de qui règle ses cotisations ou pas. Et donc identifie déjà ceux qui cotisent dans sa ba...
par YuHirĂ 
08/01/2019 17:36:59
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Les nouveaux systèmes intègrent difficilement la pluriactivité des auteurs. Effectivement :( Sinon , j'ai eu eu une discussion avec un collègue tout à l'heure et nous nous sommes rendu compte que suite à la réforme il y avait plusieurs points sur lesquels la situation reste extrêmement floue. Romai...
par YuHirĂ 
05/01/2019 22:27:13
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Concernant les retraites, je ne suis personnellement pas choqué qu'elles soient soumises à cotisations pour la même raison énoncée par Laurent. En effet, ces cotisations ne grèvent pas les retraites elles-mêmes mais des revenus supplémentaires. Donc je peux tout à fait comprendre qu'une personne qui...
par YuHirĂ 
05/01/2019 21:55:57
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Comment cela se passe si le diffuseur est à l'étranger ? C'est la même règle qu'auparavant a priori. Le diffuseur étranger paie le montant brut à l'auteur qui verse lui-même directement les cotisations à l'URSSAF. Du moins si la mesure de tolérance sur ce point perdure (car cette mesure de toléranc...
par YuHirĂ 
03/01/2019 23:44:23
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Cela veut dire tout simplement que cette cotisation est désormais prélevée sur la note de droit d'auteur dès le premier euro perçu et qu'il n'y a plus de seuil plancher (ce qui est probablement la raison aussi pour laquelle la notion d'assujettissement va disparaître). Concernant le plafond supérieu...
par YuHirĂ 
02/01/2019 13:10:43
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Comme chaque année, quelques mises à jour importantes de l'article, suite à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions. D'importants changements sont à prévoir pour les artistes auteurs! PRECOMPTE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PLAFONNEE : à partir de janvier 2019, cette cotisation de 6.90% (sur 100%...
par YuHirĂ 
18/12/2018 22:17:33
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Sujet : Directive sur le droit d'auteur
Réponses : 6
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Re: Directive sur le droit d'auteur

Vu que le sujet est loin d'être clos, je vous recommande très chaudement le visionnage de cette vidéo de la chaîne "911 avocat", qui montre un point de vue très nuancé et équilibré sur l'article 13... https://www.youtube.com/watch?v=PYN0L_CTWZI&list=WL&index=12 L'article 13 est rev...
par YuHirĂ 
06/12/2018 13:57:38
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Sujet : TVA et Clients Étranger
Réponses : 5
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Re: TVA et Clients Étranger

Bonjour, Pour une prestation de service - Si ton client est dans l'UE et assujetti à la TVA , tu factures HT. Ce sera ton client qui versera la TVA, au taux de son pays de résidence. Tu dois faire apparaître sur ta facture vos deux numéros de TVA intracommunautaires (tu dois donc t'assurer d'obtenir...
par YuHirĂ 
06/12/2018 13:36:11
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Sujet : Besoin d'aide : contrat avec maison d'édition !
Réponses : 2
Vues : 81

Re: Besoin d'aide : contrat avec maison d'Ă©dition !

Tout d'abord, rien de ce que je ne lis n'indique que tu signeras un contrat d'artiste exclusif. Et de toute manière même si tu signais un contrat d'artiste exclusif, il ne peut être légalement que restreint à quelques albums ou à une certaine durée car le CPI dispose que la cession globale d'oeuvres...

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