Bon, je viens d'avoir à nouveau la Sacem, tout n'est pas complètement résolu mais ça avance ! Donc pour les différents points : 1) Examen d'arrangeur : il semble avoir été supprimé, mais le service juridique ne sait pas pourquoi il y en a toujours mention dans les statuts, ils mènent une enquête et ...

Merci pour votre message ! Oui j'ai vu les barèmes Sacem, sauf que a) ils ne concernent pas les DRM, qui sont contractuels, et b) l'article 57 comme mentionné permet apparemment de contractualiser également les DEP... Très curieux cet "examen" d'arrangeur, je me souviens avoir déjà signé u...

As tu posé la question à la Sacem? Oui par deux fois et j'ai eu des réponses un peu différentes selon les interlocuteurs : - L'un disant par ex que les barèmes d'arrangement étaient fixes (1/12e ou 2/24e selon les droits), alors que l'autre disait qu'ils étaient librement choisis. Mais il y a eu un...

Bonjour, Je suis auteur-compositeur-interprète de morceaux qui ont été déposés à la Sacem il y a quelques années, mais qui viennent seulement d'être enregistrés en vue d'une autoédition numérique. Des musiciens ont participé à l'enregistrement, et certains ont fait plus qu'interpréter et ont vraimen...

Merci pour ta réponse. Et faudrait se renseigner sur qui est l'entreprise qui réalise les compilations (vas-y en mode faux ingénu : "moi aussi j'ai un commerce, vos musiques sont trop bien, pourriez-vous me conseiller et me dire à qui vous avez fait appel pour la sonorisation de votre bar"...

Bonjour, Je déjeunais tranquillement dans un grand bistrot près de chez moi, quand soudain, diantre saperlipopette, j'ai la surprise d'entendre, en fond sonore, une chanson dont j'ai composé la musique. J'interroge un serveur pour savoir s'ils ont mis une radio ou pas, et ils me disent qu'une entrep...

Bonjour, Que se passe-t-il en cas de reprise d'un thème connu, mais vraiment transformé, de telle façon qu'il soit tout juste reconnaissable, ou reconnaissable uniquement si contextualisé (par ex. intégré dans une scène de film où l'on comprend la référence) ? Est-ce considéré comme une reprise norm...

Bonjour, Mon groupe est régulièrement sollicité pour des licences de synchro pour des films (courts, longs, docus...). Ces musiques sont 100% autoproduites et nous détenons donc tous les droits & les masters. Je précise qu'il ne s'agit pas de compos dédiées mais d'utilisation de musiques déjà ex...

PS : Je viens d'aller voir Loudr et en fait la spécificité apparemment c'est qu'ils ont un système de gestion des droits en cas de reprises, sinon la distribution est classique et semble assurée par CD Baby. C'est en effet gratuit dans le sens où ils ne prennent pas de forfait pour la mise en ligne ...

Toutefois, je me demande si un sociétaire de la SACEM peut mettre en ligne sa musique par le biais de ce genre de services. Je suis entrain de faire les démarches pour rentrer à la SACEM, mais ne trouve aucune information claire sur le sujet du streaming musical. J'ai lu que la SACEM propose une au...