Bonjour Yuhira, Merci beaucoup pour ta réponse ! Je commence à y voir plus clair. Dans mon contrat il est précisé: " X s’engage à verser au Contractant la somme brute globale et forfaitaire de : 6000 (six mille cinq cent) €uros hors taxes. Cette somme sera : - majorée de la TVA au taux et dans ...

Bonjour à tous, Je vais résumer ma situation de façon la plus concise possible. Ma situation : régime spécial des artistes auteurs, pas de déclaration de début d'activité, pas de numéro SIRET, pré-compte, émission de notes d'auteur avec mention TVA non applicable article 293B du cgi. Jusqu'à présent...

Bonjour à tous, tout d'abord merci pour ce merveilleux site sans lequel je serais resté bloqué dans mon lancement de carrière! Ma situation: - Régime spécial des artistes-auteurs, paiement sous présentation d'une note d'auteur avec TVA non-applicable en raison du seuil de revenu non dépassé. - Ma te...