Bonjour! Je suis resident etranger et j'aimerai arreter de payer les cotisations a la source sur mes revenus sacem. Jai lu que j'ai besoin de remplir les formulaires 5000 et 5003 et j'aimerais bien savoir si l'un de vous avez deja rempli ce genre de papier parce que j'ai du mal a etre sur comment le...

En effet oui haha. Du coup, question un peu plus precise: Disons que mes chansons sont declare depuis 1an et demi a la Sacem, et que lediteur attends que la SACEM veuille bien leur repondre pour effectuer le contrat. Si je supprime mon compte SACEM, est-ce que je leur "dois" des sous pour ...

Bonjour! Jai fait la musique pour un jeu video il y a de ca 3ans. Ca fait un an que le jeu et sorti et a peu pres 1an et demi que lediteur est en contact avec la SACEM pour signer un contrat. La sacem reponds une fois tout les 3/4mois, et cest moi qui doit les contacter pour relancer le dialogue ave...

Bonjour a tous! Ca fait longtemps que je ne suis pas passe par ce forum, mais je me permet de vous partager un petit dilemne que j'ai en esperant avoir quelque retour pour m'aider a avoir du recul. J'ai eu un deal de 4% de copyright sur un jeu video qui devrait tres bien marche (je ne peux pas vraim...

Bonjour ! Je suis compositeur a la Sacem et deux amis ont créée un studio de jeux vidéos, leur premier jeu sortira dans a peu près 1 an et je m'occuperai de la musique principalement. De ce que j'ai compris, il faut dans un premier temps que je declare mes instrumentaux a la SACEM, et que ensuite, l...

Bonjour ! Je vais être dans une situation un peu special, je vais devenir resident japonais dans quelque mois (marriage etc), mais je continuerai a bosser pour des compagnies Francaise et des individuels Francais , j'aimerais savoir si je peux toujours faire des notes de droits d'auteur meme en tant...

Bonjour, j'ai lu en large et en travers tout les topics en relation avec ce sujet, mais j'ai toujours pas mal de question (ma situation etant, peut etre, un peu singuliere). Voila, je suis auto-entrepreneur (rien a voir avec la musique) et je fais de la musique a coté, je commence à toucher des droi...

Oui oui, il m'a bien demandé de faire une declaration SACEM (et m'a surtout demandé de m'inscrire a la SACEM pour que je puisse toucher les repartitions ensuite). En fait, je dois déclarer les chansons, et lui de son coté va les déclarés aussi (et la sacem raccordent les deux après). Sachant que l'e...

" tu ne toucheras pas la sacem, puisque tu as déjà apporté tes droits à l'éditeur" -> Pourtant j'ai bien touché des repartitions de la Sacem pour un album avec un "work for hire" contract. Ce que mon contact m'a dis, c'est que " Allmost all music library contraxt is work for...

Oui, "work made for hire", c'est bon signe ou pas ? : / ben c'est pas terrible ... C'est ce qu'on appelle le buy out, c'est à dire, l'abandon de tous tes droits (droit moral et droits patrimoniaux) contrat parfaitement incompatible avec le code la propriété intellectuelle. Les droits d'au...