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par pillow
15/10/2012 00:59:17
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : répartition des droits de synchro à la vente
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répartition des droits de synchro à la vente

bonsoir je vends quelques morceaux pour des synchros. Ils ont été autoproduits et déclarés à la SACEM. Je voudrais savoir quelle part je dois donner aux arrangeurs sur la vente du morceau car cette répartition n'a fait l'objet d'aucun contrat et je n'ai pas d'éditeur. Qu'est-ce qui se pratique génér...