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par Huster
05/10/2012 13:33:34
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Note d'auteur et devis
Réponses : 12
Vues : 6791

Note d'auteur et devis

Bonjour à tous, Une entreprise me commande une musique originale. Je précise que je n'ai pas de statut juridique donc pas de numéro de siret. Je compte donc émettre une note d'auteur (avec précompte Agessa reglé par l'entreprise). Ma première question est : le fait de procéder ainsi est-il correct l...