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- 05/10/2012 13:33:34
- Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
- Sujet : Note d'auteur et devis
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Note d'auteur et devis
Bonjour à tous, Une entreprise me commande une musique originale. Je précise que je n'ai pas de statut juridique donc pas de numéro de siret. Je compte donc émettre une note d'auteur (avec précompte Agessa reglé par l'entreprise). Ma première question est : le fait de procéder ainsi est-il correct l...