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par GuillaumeH
21/09/2012 14:06:12
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Sujet : Justificatif de début d'exploitation d'une oeuvre
Réponses : 1
Vues : 1778

Justificatif de début d'exploitation d'une oeuvre

Bonjour,
Une radio me demande un modèle de ce justificatif, mais je n'en trouve pas sur le site de la SACEM. Ou peut elle s'en procurer?
par GuillaumeH
19/09/2012 14:35:51
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : question Agessa
Réponses : 10
Vues : 4421

Bonjour,
Je réouvre le sujet pour une petite information. Si j'ai bien compris Christophe, lorsque tu parle d'être soumis au précompte, c'est lorsqu'on est assujettis à l'AGESSA et si on n'est pas soumis au précompte, c'est que l'on est affilié à l'AGESSA?