Encore merci ! Je ne sais pas si c'est un contrat de sous édition puisque c'est un nouvel arrangement de l'oeuvre. Mais je pense qu'il faut un contrat qui précise la part que vous devez rétribuer à l'éditeur original de l'oeuvre. Je pense qu'à ce point, il va vous falloir les conseils d'un juriste p...

Merci pour cette réponse rapide et très claire ! 1/12ème ou 2/24ème est la part habituelle accordée à l'arrangeur / orchestrateur en ce qui concerne les D.E.P (droits d'exécution publique). Si la musique est éditée, le compositeur aura alors 7/12ème et l'éditeur 4/12ème. Ces taus sont statutaires en...

Bonjour Nous aimerions créer une entreprise d'édition de partitions en ligne (en activité complémentaire). Concernant les statuts (SARL, auto entrepreneur, ...), les forums "spécialisés" sont légion, je ne vais pas vous embêter avec ça... En 2 mots, l'idée est de vendre des partitions d'ar...