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par promain
08/01/2019 21:42:36
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

J'ai peut être une théorie pour le 3ème flou .. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose car actuellement l'Agessa reversait déjà à l'Urssaf les cotisations. L'Urssaf est donc, j'imagine, déjà au courant de qui règle ses cotisations ou pas. Et donc identifie déjà ceux qui cotisent dans sa bas...
par promain
05/01/2019 16:28:24
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Et c'est également valable pour les auteurs qui touchent des droits alors qu'ils sont en retraite. Principe de solidarité . Non... :D je dirais plutôt principe de l'état qui doit ratisser large pour combler les déficits :) les auteurs que tu cites ont déjà cotisé pour leurs ainés quand ils étaient ...
par promain
05/01/2019 09:32:03
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Désolé je peux pas t'aider Vega :( Pour faire suite à ce dont je parlais plus haut j'ai eu une interlocutrice à la Sacem qui m'a bien précise qu'effectivement tous les diffuseurs étaient tenus de prélever la cotisation "vieillesse" sur les NDA mais également sur les salaires ( dont le cach...
par promain
03/01/2019 23:13:09
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

"PRECOMPTE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PLAFONNEE: à partir de janvier 2019, cette cotisation de 6.90% (sur 100%) doit être précomptée par les diffuseurs et doit donc désormais apparaître sur toutes les notes de droit d'auteur quelles qu'elles soient." Salut Yuhira J'ai peur de mal comprendr...
par promain
01/12/2018 17:39:51
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Sujet : Enregistrement par sections séparées et équilibre d'un effectif
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Re: Enregistrement par sections séparées et équilibre d'un effectif

" Dans le cadre d'un enregistrement d'orchestre (cordes et cuivres seulement, c'est la définition d'un orchestre budget XXXL), quel serait le bon équilibre de l'effectif ? Mozart utilise les cordes (8/7/6/5/4), peut-on diviser encore par 2 (grosso modo 6/5/3/2/1) ? Dans cette nouvelle proporti...
par promain
08/11/2018 21:35:48
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Sujet : UJO Music
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Re: UJO Music

En tout cas si la blockchain peut nous éviter de signer et parapher 100 pages pour un titre, ce sera un grand progrès :lol: :mrgreen:
par promain
06/11/2018 23:25:54
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Sujet : UJO Music
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Re: UJO Music

Il me semble que la Sacem est déjà en discussion avec l'ASCAP / BMI / PRS pour créer une blockchain. Après, je trouve pas que ce soit une revolution absolue, juste une manière -peut être - plus simple d'échanger des infos entre les diverses sociétés d'auteurs sur les oeuvres et aussi lors de l'utili...
par promain
09/09/2018 09:38:58
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Sujet : Augmentation probable des cotisations IRCEC/RACL d'ici 2020
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Re: Augmentation probable des cotisations IRCEC/RACL d'ici 2020

http://www.ircec.fr/actualite/artistes- ... iverselle/

Voici le lien du communiqué de l'ircec et tu trouveras le lien de la consultation publique dessus :)
par promain
08/09/2018 00:37:32
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Sujet : Augmentation probable des cotisations IRCEC/RACL d'ici 2020
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Re: Augmentation probable des cotisations IRCEC/RACL d'ici 2020

Quelques news de l’ircec elle même au sujet de la réforme Retraite prévue par Macron « si la réforme amenait les artistes-auteurs vers un alignement strict sur les cotisations d’autres catégories d’actifs, nous nous alarmons des lourdes conséquences que cela aurait sur le secteur de la création. Les...
par promain
08/09/2018 00:20:29
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Sujet : Directive sur le droit d'auteur
Réponses : 6
Vues : 579

Re: Directive sur le droit d'auteur

Bon article. Je suis plutôt d’accord avec le fait qu’il ne faille pas systématiquement bloquer la mise en ligne d’un contenu soumis au droit d’auteur . En fait le problème principal est un problème de partage de revenus publicitaires! Je ne comprends pas qu’on axe pas plus le combat la dessus . Je c...

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