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par promain
14/01/2020 19:23:49
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Salut A priori (mais je peux me tromper) ce mail de la Sacem concerne uniquement les auteurs residents fiscaux à l'étranger . Heureusement d'ailleurs... ce taux de prélèvement à la source serait carrément confiscatoire si c'était pour nous français :D Ca permet aux residents fiscaux étrangers d'etre...
par promain
12/11/2019 13:15:30
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Sujet : Transfert du site Agessa -> URSSAF
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Re: Transfert du site Agessa -> URSSAF

Merci pour l'info! Je me demandais justement. C'est plus clair désormais :-) Carrément! et je trouve le système assez bien fait pour ceux qui sont en T/S , désormais la déclaration urssaf ( auparavant agessa) sera pré remplie et le trop perçu d'assurance vieillesse à 6,9%(si dépassement du seuil de...
par promain
11/11/2019 23:38:09
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Sujet : Transfert du site Agessa -> URSSAF
Réponses : 3
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Transfert du site Agessa -> URSSAF

Hello

Voici un flash info que l'Urssaf vient de sortir et qui résume assez bien les choses.

https://www.urssaf.fr/portail/files/liv ... ov2019.pdf
par promain
25/05/2019 11:30:28
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Sujet : Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?
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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Bonjour Thibault Très intéressant ton post. Comme beaucoup ici je travaille également pour divers éditeurs étrangers, que ce soit américains ou autre. La procédure indiquée par la sacem dans ton deuxième post me semble correcte à ceci près que j’y apporterai une variante : En général les éditeurs de...
par promain
24/04/2019 20:55:33
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Sujet : (IRCEC) Déclaration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod
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Re: (IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

J'espère ne pas avoir donné une idée à l'Ircec z199z

J'imagine que c'est sûrement trop compliqué de demander aux diffuseurs (hors sacem) de prélever à la source une nouvelle cotisation ..
par promain
22/04/2019 15:33:42
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Sujet : (IRCEC) Déclaration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod
Réponses : 3
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(IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

Bonjour tout le monde et joyeuse (pâques) ! En ce jour férié quoi de mieux qu'un peu d'administratif pour se prendre un peu la tête ? :lol: Comme vous le savez les droits d'auteurs Sacem sont soumis à la fois à la RACL et à la RAAP. -La Racl est prélevée à la source sur les droits lors des répartiti...
par promain
07/03/2019 13:21:25
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Sujet : boucles libres de droit dans Ableton Live ?
Réponses : 1
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Re: boucles libres de droit dans Ableton Live ?

Salut Edwe , ça va bien ? :) Il faut lire le "license agreement" qui doit se trouver quelque part, peut être dans le manuel de Ableton live. Car parfois tout n'est pas clair, et il y a des exceptions. Exemple, les boucles big fish audios ne peuvent pas être utilisées en musique de librairi...
par promain
05/03/2019 11:03:06
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Salut Filmtunes

merci pour tes investigations.
hate de savoir la suite mais d'après ce que j'ai compris en ayant contacté la sacem. On est "b****" au minimum jusqu'à mi-2020 où là on pourra demander remboursement à l'Urssaf du trop-perçu..
par promain
08/01/2019 21:42:36
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

J'ai peut être une théorie pour le 3ème flou .. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose car actuellement l'Agessa reversait déjà à l'Urssaf les cotisations. L'Urssaf est donc, j'imagine, déjà au courant de qui règle ses cotisations ou pas. Et donc identifie déjà ceux qui cotisent dans sa bas...
par promain
05/01/2019 16:28:24
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
Réponses : 388
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Et c'est également valable pour les auteurs qui touchent des droits alors qu'ils sont en retraite. Principe de solidarité . Non... :D je dirais plutôt principe de l'état qui doit ratisser large pour combler les déficits :) les auteurs que tu cites ont déjà cotisé pour leurs ainés quand ils étaient ...

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