Merci a toi Heral.
Je pense que tout a été dit sur le sujet, donc je vous remercie tous pour votre aide

Merci de ta réponse Xavier Thiry. Ce que tu dis n'est pas faux.

Autre question : quelle est la différence entre une note d'auteur et une prime d’inédit (intégrée a un contrat de cession) ?

Merci de ta réponse Vincent. Cela veut donc dire que si je me met a la place de l'artiste interprète, si je veux me voir céder une composition, je dois me déclarer a l'AGESSA en tant que diffuseur et remplir tout plein de formulaire (Déclaration d'existence, Certification de précompte, Bordereau déc...

Bonjour a tous, Je suis compositeur de musique et je souhaiterais céder les droits d'exploitation d'une oeuvre a un artiste. Apres diverses recherches, je me suis tourné vers la note d'auteur AGESSA avec ce que l'on appelle le précompte. Cependant, je suis déjà auto-entrepreneur et étudiant .. Je bé...

Pas de problème. Il faut bien que les solutions servent a tout le monde :) Dans le milieu hip-hop (ou autre) c'est fréquent de voir des artistes qui ne sont que des interprètes ou auteurs-interprètes. Ils achètent donc des droits d'exploitation de compositions afin de pouvoir chanter dessus. Et s'il...

Deuxième appel a l'AGESSA.

L'auteur-interprète a qui je cède un droit d'exploitation est bien considéré comme diffuseur de l'œuvre et, dans ce cas la, il ne faut pas remplir le champ "Numero SIRET" (s'il n'en a pas) dans la certification de précompte.

Je parle dans mon cas d'un artiste autoproduit.

D'autre part, il est écrit sur le site de l'AGESSA que le diffuseur pouvait être une personne physique.

Oui je parle bien d'un artiste qui va diffuser l'œuvre et me déclarer comme compositeur de celle-ci a la SACEM. On est donc bien dans le cas de : - la prime d'inédit (la musique est originale pour un projet donné) - la prime de commande - ou bien, la cession de droits d'exploitation, de reproduction...

Merci encore Yan. Je suis proche du but et j'ai maintenant l'impression de tout comprendre :P Une derniere chose (je vous le demande a vous parce que l'on est vendredi soir et que l'AGESSA reouvre lundi 8) ) .. J'ai vu que dans ce document , qui est nécessaire pour le précompte, il est écrit que le ...

Je viens d'appeler l'AGESSA et ils m'ont dit qu'il n'y avait pas besoin de statut particulier pour émettre une note d'auteur tant que l'on ne dépasse pas les 8000 E de droits d'auteurs par an. D'autre part les droits doivent être déclarés en tant que "Traitement et Salaires" sur la fiche d...