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par olympia47
10/01/2010 10:56:03
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Sujet : Droits d'Auteur Sacem par erreur ?
Réponses : 2
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Droits d'Auteur Sacem par erreur ?

Bonjour, Est-il déjà arrivé à quelque compositeur de musique (sociétaire sacem) de toucher des droits (dep ou drm) par erreur ? Celà est-il possible et quel est le risque ? Les feuillets ne disent quand même pas grand chose sur l'origine des droits, quand on signe à la sacem on délègue complètement....