5 résultats trouvés

par PhilCompo
20/08/2009 21:31:48
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
Réponses : 413
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heral a écrit : et je trouve que tu as bien de la chance si tu comprends la logique du fisc :)
C'est facile : "prendre le plus possible le plus tĂ´t possible".
C'est l'inverse d'un donneur d'ordre : "payer le moins possible le plus tard possible".
:wink:
par PhilCompo
20/08/2009 07:00:06
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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A mon sens, le régime de déclaration a été institué (et que l'activité irrégulière a été incriminée pénalement) pour éviter que les sommes reçues par les travailleurs échappent aux cotisations obligatoires et aux prélèvements fiscaux. Oui bien sûr ! En te signalant à l'AGESSA il donne certainement ...
par PhilCompo
19/08/2009 13:23:05
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
Réponses : 413
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Il faut bien voir que si le prélevement est fait à la source, et que les droits d'auteurs sont déclarés en TS, il n'y a pas raison de déclarer l'activité. Dans le cas contraire, un salarié devrait déclarer son activité pour recevoir son salaire! Ce qui n'est évidemment pas le cas. Sauf que l'employ...
par PhilCompo
19/08/2009 08:00:34
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Merci pour tes réponses heral. Donc, si je suis ton raisonnement : Si je choisis l'option B (BNC) Le P0-i sert à prévenir "l'administration", au sens large : "attention les gars, je vais commencer à bosser, soyez prêts à me prélever mes cotisations sociales et à m'imposer fiscalement,...
par PhilCompo
18/08/2009 10:21:42
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
Réponses : 413
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Bonjour Ă  tous, Tout d'abord merci de partager ainsi vos connaissances sur ce monde si complexe du droit d'auteur. Si j'arrive chez vous, c'est justement que depuis quatre jours, je fais des recherches sur le sujet et franchement, je n'avais encore rien lu d'aussi clair que l'article de Damien sur &...