7 résultats trouvés
- 04/04/2009 15:51:49
- Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
- Sujet : créer une licence d'utilisation d'oeuvre musicale
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Si je comprend bien une personne te demande un arrangement d'un morceau existant et tu souhaites garder tes droits d'arrangeur? Si c'est ça, c'est pour quel type d'exploitation? non en fait c'est une chanteuse(franchement pas douée, désolé) qui m'a commandé de lui faire une composition sur laquelle...
- 03/04/2009 23:47:49
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- Sujet : créer une licence d'utilisation d'oeuvre musicale
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créer une licence d'utilisation d'oeuvre musicale
puis rédiger une licence d'utilisation non exclusive d'oeuvre musicale entre une dame qui m'a commandé un arrangement et moi alors que je ne suis qu'un particulier? l'idée serai qu'elle me rémunère pour cette licence, ce qui ne m'empêche pas d'en garder les droits d'auteurs vu qu'elle n'est que l'in...
- 21/01/2009 17:02:01
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- Sujet : que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités
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ce qui a permis à certains americains (4bars par ex) de rafler la mise en monopolisant la fabrication de la musique à L.A. je n'en veux bien evidement pas à la sacem pour avoir engagé une epreuve de force avec certains editeurs, mais seulement, si les juristes avaient essayé de jauger les effets co...
- 20/01/2009 17:35:14
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- Sujet : que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités
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Si je signe leur contrat falacieux, pourrai-je avoir ensuite recour à la sacem? car après tout j'aurai signé quelque chose d'illégal donc n'aurai -je pas des problèmes moi aussi? pour ceux qui ont manqué le début : on me propose trois cent euros pour faire le jingle d'une chaine télé mais ils ne veu...
- 20/01/2009 13:04:10
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- Sujet : que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités
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- 20/01/2009 12:08:32
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- Sujet : que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités
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- 20/01/2009 10:50:25
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- Sujet : que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités
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que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimités
Bonjour, on m'offre de mettre en musique un logo animé pour une chaine télé mais les conditions sont : "on va faire un contrat qui stipule que tu nous cèdes les droits musique de manière illimitée sinon ça va être le bazar pour nous" pourquoi est-ce que c'est "LE BAZAR" pour eux?...