donc etre payé 500€ en droit d'auteur pour une oeuvre qui sera interpretée par le LSO par ex, 180000€, on peut etablir une note de droit d'auteur de 180500€, sans que ça pose aucun problème à personne.....Wink :P Je suppose toutefois qu'en plus d'être conditionnés à l'œuvre, ces frais doivent l'êtr...

Voilà, je viens d'appeler l'agessa ! Alors, j'ai donc demandé au monsieur si, sur une note de droits d'auteur, on pouvait clairement faire apparaître la facturation de la réalisation technique de l'oeuvre composée. REPONSE : OUI ! Il m'a dit que c'est tout à fait possible et qu'il n'y avait à sa con...

quand tu etablis un note de droit d'auteur , ou que ton employeur le fait, c'est lui qui s'occupe de verser aux agessa le montant de tes cotisations sociales et de reverser la tva au tresor public. un peu comme quand tu es salarié. oki !! toi, tu t'occupes simplement d'apporter le cheque à ta banqu...

-pour les droits d'auteur, je le dis et redis encore, si les droits qu'on vous verse sont declarés par les tiers (producteur français, sacem....) vous pouvez les declarer en traitements et salaires sur votre feuille d'impot. (et pas en BNC) du coup, vous n'etes absolument pas obligé de vous declare...

Mille mercis pour ces éclaircissements! :D mais encore une fois, il me semble totalement incoherent de passer par le droit d'auteur pour enregistrer ou mixer une musique ! Cela me semble à moi aussi incohérent, et c'est d'ailleurs là dessus que j'ai beaucoup de réserves. Finalement, cela voudrait di...

Je me permets timidement de m’immiscer dans la conversation, car après avoir parcouru le topic dans toute sa longueur, et malgré la richesse des informations et des échanges, il reste certains points que je ne parviens pas à éclaircir. :cry: Aussi, je vous demanderai d’être indulgents, si mes questi...