16 résultats trouvés

par Lynn
06/04/2019 13:22:20
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Sujet : Comment déclarer les notes de débit émises par un éditeur ?
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Comment déclarer les notes de débit émises par un éditeur ?

Bonjour, Mon éditeur (illustration musicale) m’a fait des Notes de débit pour le paiement des droits de synchronisation du Master de mes musiques. Je déclare mes droits d’auteur en « traitements et salaires » aux impôts et à l’Agessa. Comment déclarez-vous ces Notes de débit dans votre déclaration d...
par Lynn
12/01/2019 18:55:49
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Dernièrement, j'ai reçu un courrier de l'Agessa demandant de ne pas payer les cotisations de janvier car un nouvel échéancier sera envoyé en février. Vous avez aussi reçu ce courrier ?
par Lynn
05/01/2019 19:28:23
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Comment cela se passe si le diffuseur est Ă  l'Ă©tranger ?
par Lynn
26/08/2015 12:46:44
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Sujet : Zimbalam
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[quote="Scalp !"]Oui pas besoin de structure, eux te font un virement sur le compte que tu auras indiqué sans rien te demander d'autre. D'un point de vue fiscal je pense que le déclarer en traitements et salaires suffit ? En tout cas j'avoue qu''ayant touché moins de 100€ je ne me suis pas...
par Lynn
25/08/2015 13:05:30
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Sujet : Zimbalam
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[quote="Scalp !"][quote]Ils prennent bien une partie de tes ventes, non ? [/quote] Oui 10% et ça me va.[/quote] Bonjour Scalp, Cela m'intéresserait d'utiliser Zimbalam pour diffuser ma musique sur iTUNES... Faut-il créer une structure "Auto-entrepreneur" pour toucher les revenus (et payer ...
par Lynn
24/02/2008 11:05:34
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Sujet : Compilation et note d'auteur
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Bonjour,

Merci pour les infos.

Mais que faut-il faire lorsque le prélèvement n'est pas fait à la source sur les revenus en provenance de l'étranger ?

Merci
Bon dimanche. :-)
par Lynn
22/02/2008 10:56:12
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Sujet : Compilation et note d'auteur
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Bonjour, J'ai trouvé cette info sur le site de l'Agessa : "Je perçois mes droits d'auteur de l'étranger et le diffuseur de mes oeuvres ne me déclare pas à l'AGESSA. Comment puis-je bénéficier du régime des artistes auteurs ? Pour être bénéficiaire du régime, dès lors que je déclare fiscalement mes r...
par Lynn
21/02/2008 09:18:22
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Sujet : Compilation et note d'auteur
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Bonjour Heral, Merci pour la réponse. :-) Si j'ai bien compris, il n'y a pas de cotisations sociales à payer lorsqu'on touche de l'argent de étranger (hors communauté européenne) ? Et pour les pays européens, comment cela se passe-t-il pour les cotisations sociales ? Faut-il déclarer les sommes perç...
par Lynn
21/02/2008 06:33:35
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Sujet : Compilation et note d'auteur
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Bonjour, Si j'ai bien compris, en France, c'est le diffuseur qui verse les cotisations sociales à l'AGESSA (le montant des cotisations doit apparaître sur la note d'auteur ?). J'aimerais savoir comment cela se passe pour le prélèvement des cotisations sociales lorsqu'une musique est prise à l'étrang...
par Lynn
20/02/2008 10:43:46
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Sujet : Compilation et note d'auteur
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Bonjour, Merci pour la réponse : les choses deviennent de plus en plus claires ! :-) J'aimerais savoir comment cela se passe lorsqu'une musique est prise à l'étranger : je ferai une note d'auteur au diffuseur (pour la cession des droits d'utilisation de ma musique) mais comment cela se passe-t-il po...

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