Compositeur.org
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (site+forums)
Conditions définies au 10/05/2008. Dernière version accessible [ici] pour les Membres enregistrés.


Bonjour et bienvenue sur Compositeur.org,



En utilisant les services proposés par ce site, l'utilisateur s'engage à :

- N'émettre aucun message susceptible de contrevenir à la Loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29.

- N'émettre aucun message susceptible de contrevenir à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

- Avoir
intégralement lu, compris, accepté et à respecter les conditions détaillées sur la présente page ( compositeur.org/legal ).

/// RÉSUMÉ ///




    Vos Droits sur Compositeur.org

L'équipe du site veille au respect des droits de chacun sur le site.
Pour faire valoir vos droits, n'hésitez pas à contacter le webmaster ou un membre de l'équipe.


Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez le webmaster. (Ou plus simplement : Connectez-vous à votre compte sur les forums pour modifier vos propres informations à votre guise, ou demandez toute modification souhaitée au webmaster concernant la/les fiches que vous auriez publiées sur l'annuaire). Le site ne dispose d'aucune autre donnée personnelle vous concernant, que celles que vous publiez vous-même librement. Dans le cas où une autre personne aurait publié à votre insu des données vous concernant, n'hésitez pas à contacter le webmaster afin qu'il les supprime dans les plus brefs délais.

Si vous constatez une infraction relative aux Droits d'Auteur, aux droits voisins, au copyright, relative à une marque déposée, ou à quelque droit que ce soit, merci de contacter rapidement le webmaster qui agira au plus vite et au mieux. La ligne éditoriale du site exclu parfaitement de telles infractions, contraires aux volontés du webmaster et de l'équipe du site.

Votre droit de réponse en ligne :

• Le droit de réponse en ligne est reconnu « à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne ».
• La personne ne doit rien justifier sauf sa volonté d'exercer ce droit de réponse. Nul besoin de démontrer l'existence d'un préjudice ou de contenus à caractère injurieux ou diffamatoire.
• Il peut aussi exercer son droit à demander la suppression du contenu litigieux ou sa correction.
• Le droit de réponse sur l'Internet est gratuit.
• Le délai est de trois mois à dater de la publication du contenu litigieux.
• L'article 6.IV de la LCEN renvoie à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, précisant ainsi que l'insertion de la réponse doit se faire à la même place et dans les mêmes caractères que le message critiqué.



    La MUSIQUE sur Compositeur.org

Les musiques abordées sur les forums et/ou le site sont tous droits réservés par leurs auteurs respectifs. Seuls les détenteurs exclusifs des droits et les personnes dûment autorisées peuvent diffuser ces musiques. Ces diffusions sont sujettes aux limitations exposées ci-après.

Note technique :

Compositeur.org n'héberge ni les musiques, ni les partitions, ni les fichiers des utilisateurs, mais certains utilisateurs peuvent utiliser sous certaines conditions
* et sous leur responsabilité les scripts de Player en Streaming pour lire depuis les messages qu'ils postent les musiques libres de droits leur appartenant, qu'ils hébergent eux-mêmes sur/depuis leurs propres sites. L'usage de cette fonction soumise à des conditions strictes permet par exemple aux novices de demander des avis et conseils (gratuits) aux professionnels à des fins pédagogiques et d'entre-aide.

Rappels élémentaires :

Re-synchroniser sans autorisation préalable une nouvelle bande son sur une oeuvre protégée et la diffuser dans les messages est interdit, quelle qu'en soit la finalité (y compris pédagogique).

Il est également interdit de poster une oeuvre existante n'appartenant pas au domaine public que vous auriez modifiée ou adaptée, ainsi que de poster une oeuvre ou contenu s'inspirant manifestement, plagiant ou incluant en tout ou partie une oeuvre existante n'appartenant pas au domaine public.

De même, il est interdit de poster un contenu, quel qu'il soit, en enfreignant quel que droit que ce soit, ou de diffusée ou poster une oeuvre protégée, quelle qu'en soit la nature (son, musique, image, vidéo, texte, code source, etc.).


* LIMITATIONS POUR LES MEMBRES SOCIÉTAIRES DE LA SACEM (et équivalences)

Les oeuvres appartenant au répertoire de la Sacem ou dont la diffusion génère des droits, ou impliquent le paiement d'un forfait ou d'un montant quelconque par les diffuseurs sont strictement interdites sur le site, et particulièrement des utilisations suivantes :
    - diffusion sur la Radio des Compositeurs (service non disponible ou inexistant)

    - publication et streaming sur l'AudioBlog communautaire (service abandonné)

    - intégration audio via le player des forums communautaires

    - intégration graphique via le module Scorch ou l'intégration d'images sur les forums communautaires (partitions)

    - intégration textuelle sur le site (paroles/textes d'auteurs)

    - lien publié sur les forums communautaires (à fortiori, lien direct vers un fichier ou son téléchargement),
    à moins que le lien ne redirige vers une page appartenant clairement à l'auteur de l'oeuvre, que son url soit visible dans la barre de navigation de son site, et que la distinction entre la page de l'auteur et le site Compositeur.org soit évidente pour l'internaute

    - toute autre utilisation qui impliquerait directement ou indirectement une rémunération, forfaitaire ou non, de la part de Compositeur.org au titre de droits à percevoir, par un organisme de gestion de droits ou équivalent, quelque soit le pays de cet organisme, ou par toute personne physique ou morale

De ce fait et conformément aux lois en vigueur, ni la Sacem, ni aucun organisme n'est en droit de demander rétribution au titre de la diffusion des oeuvres accessibles depuis le présent site ni d'en ordonner leur retrait tant que les conditions ci-dessus sont respectées (ce à quoi nous veillons).

Les auteurs ou ayants-droits des oeuvres ou un organisme les représentant
constatant une infraction peuvent demander le retrait de ces oeuvres dans les meilleurs délais (dans ce cas, celles-ci ont été postées par un utilisateur à notre insu, sans permission et/ou ne répondent pas aux conditions ci-dessus).

Si vous avez publié du contenu (lien, player, texte, etc.) en contradiction avec ces interdictions, nous vous invitons à le retirer rapidement, ou à contacter un administrateur du site afin qu'il corrige le contenu que vous auriez posté.

Toute action contraire à ces avertissements conduira, par obligation, à des poursuites visant à protéger, d'une part le site et ses propriétaires, d'autre part les intérêts des auteurs et de la Sacem.


NB:
Ces interdictions sont définies par la Sacem et les lois en vigueur, et sont les conditions légales
de la diffusion de musiques sur le site.
Compositeur.org respecte scrupuleusement le Droit d'Auteur. Si toutes fois vous constatiez un abus, merci de contacter un membre de notre équipe afin que nous intervenions dans les plus brefs délais.




CONTENU POSTÉ ET LIENS SUR COMPOSITEUR.ORG POINTANT VERS D'AUTRES SITES OU FICHIERS

Ces liens pointent vers du contenu n'étant ni développé, ni contrôlé par Compositeur.org ou son équipe.
Compositeur.org et son équipe déclinent toute responsabilité par rapport à ces contenus externes.

Il est à noter que les pages ou fichiers vers lesquels pointent ces liens sont susceptibles d'évoluer à l'insu de l'équipe du site qui ne peut tous les re-vérifier quotidiennement. (C'est pourquoi les internautes sont invités à signaler tout lien ou contenu non conforme à l'équipe du site ou au webmaster : Un lien permettant de signaler un abus est présent sur chaque billet du forum et permet d'envoyer une description automatique à toute l'équipe).

Par ailleurs, la nature même d'un site interactif temps-réel (forums, blogs, etc.) ne permettant techniquement pas un contrôle absolu, et la ligne éditoriale du site excluant tout contenu contraire aux lois nationales et internationales en vigueur, il est admis que les utilisateurs postent du contenu et des liens sous leur repsonsabilité, et que l'équipe fera son maximum pour modérer dans les délais les plus brefs ce contenu en cas d'infraction et/ou lorsqu'un abus lui sera signalé.

PROPRIÉTÉ DU CONTENU (DROITS RÉSERVÉS ET MARQUES CITÉES)


Tout contenu et élément textuel, sonore ou visuel présenté via ou depuis Compositeur.org est, tous droits réservés pour tous pays, par son/ses auteurs respectifs, les ayants droits, les acquéreurs légaux des droits cessibles, ou appartient au domaine public. (se référer aux mentions spécifiques)

Une mention "libre de droits" ne désigne pas nécessairement tous les droits (patrimauniaux, voisins, ...) relatifs à un contenu. Par ailleurs, vous n'êtes par défaut pas autorisé à utiliser, tout ou partie du contenu proposé sur le site Compositeur.org, à des fins autres que la simple consultation du présent site, à moins que vous ne disposiez des autorisations légalement requises.

Toutes les marques commerciales citées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs : Compositeur.org n'est pas propriétaires ni responsable des marques citées sur son site.

DONNÉES PERSONNELLES

Les internautes n'ont absolument pas le droit de publier des données personnelles relatives à d'autres personnes qu'eux-mêmes, notamment sur les forums et l'annuaire, ni de communiquer à des tiers de telles informations par le biais du site, sans en avoir préalablement reçu la pleine approbation des intéressés. L'équipe du site prendra toutes les mesures nécessaires et légales dans un tel cas pour faire respecter les droits des personnes concernées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, notamment par rapport aux données de l'Annuaire que vous ne pouvez modifier vous-même, contactez le webmaster.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de poursuites pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des gens ou à leur réputation.




CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
        & MENTIONS LÉGALES


[ Les Forums ]

Règles Générales


L'inscription est INTERDITE aux mineurs de moins de 14 ans.

Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé).

L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions, de même que l'hébergeur conserve les logs du site, conformément aux obligations légales.

Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous renseignez sur les forums sont stockées dans une base de données (de même que sur tout forum). Cependant, ces informations ne sont pas collectables en masse par les administrateurs (volontairement, les outils d'administration du forum ne disposent pas d'une telle fonction) et ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord.

Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données. Le webmestre et l'administrateur font en revanche tout ce qui est en leur pouvoir pour apporter une sécurité adaptée et efficace aux services.

Ce forum utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur (correspondant à un "numéro de session"). Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle ou que vous auriez entrée sur les forums, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation (Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur mais le forum fonctionnera moins bien). Par ailleurs, l'adresse e-mail que vous renseignez lors de votre inscription au forum est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre enregistrement ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous envoyer un nouveau mot de passe dans le cas où vous l'oublieriez).

Attention : Le webmester n'a pas accès à votre mot de passe, crypté de manière irréversible. En cas de perte, vous devrez en créer un nouveau via la fonction prévue à cet effet.




Extraits du règlement :
[ Le non respect de ces règles s'accompagne d'un bannissement immédiat et définitif. ]

- Il faut obligatoirement être enregistré pour poster.

- Aucun commentaire de type politique ne sera toléré. Force est de constater que ce genre de débat part immanquablement à la dérive et n'aboutit à rien si ce n'est à des querelles stériles, aussi dispensables que désolantes. De plus, celà n'a rien à faire dans un forum dédié aux compositeurs.

- Les propos d'ordre racial ou ethnique sont interdits et se verront automatiquement supprimés.

- Les messages religieux et/ou sectaires ne sont pas admis, quel que soit le côté qu'ils défendent. Nous ne sommes pas dans une église.

- Les insultes, les réactions de colère non contenue, les messages de haine et les menaces ne sont pas les bienvenus non plus. Merci de vous exprimer respectueusement, et ce même si vous ne partagez pas les sentiments des autres utilisateurs de ce forum.

- Tout image ou lien à caractère pornographique n'est pas autorisé. Cet espace est ouvert à tous, et aux mineurs également...

- Toute référence en faveur de hacking, warez ou piratage quelconque est prohibée.

- Quiconque s'inscrira plus d'une fois sous différentes identités se verra fermer tous ses comptes et proscrire du forum (ce qui empêche techniquement l'accès à l'ensemble du site).

- Le français est une langue merveilleuse lorsqu'elle est bien écrite, mais devient malheureusement extrêmement pénible à lire dès qu'est passée sous le rouleau compresseur de la flémingite aiguë. Dès lors, merci d'éviter de parler en langage SMS, ou en utilisant des abréviations compréhensibles que de vous-mêmes, ainsi que de veiller à vos orthographe et grammaire.

- Votre message doit avoir un rapport avec le sujet du forum dans lequel vous le postez. (Trop de hors-sujet complet malgré des mises en garde répétées peut conduire à un blocage de votre compte).

- Les doublons abusifs et la publicité 'sauvage' ne sont pas tolérés : Faites votre publicité dans le forum Publicité uniquement. Si vous décidez de multiplier vos annonces dans plusieurs forums inadaptés, toutes seront supprimées et vous serez banni(e) sans préavis des forums et du site, pour nuisance ou pour spam.

- Ne polluez pas les messages d'autrui en ajoutant sauvagement votre propre publicité ou un hors sujet complet en réponse : Vous devez créer votre propre sujet en cliquant sur le bouton "NOUVEAU", dans le forum Publicité s'il s'agit d'une annonce publicitaire.

- Sur les forums, une publicité discrète est tolérée en signature, à condition que celle-ci soit légale et strictement relative à la composition ou à un travail d'auteur ou de musicien (ceci exclu les publicités commerciales visant à vendre des biens, des licences ou du service à ces derniers, sans autorisation préalable du responsable du site).

- Toute forme de "trolling" (dont la dégradation de l'ambiance ou la dégradation de la qualité du contenu par des propos inappropriés) entraînera une modération.

- Tout message dont le contenu présente un caractère répréhensible (atteinte aux droits d'autrui ou à sa dignité, concurrence déloyale, délation, incitation à la violation du droit d'auteur, etc.) entraînera une modération, et éventuellement un bannissement et/ou des poursuites.




Règles spécifiques aux rubriques


• MUSIQUE, SON & COMPOSITION ♪ (théorie et technique)
« Composition musicale »
« MAO, Instruments de musique, Studio, etc. »
« Juridique, administratif, commercial, etc. »
« Vos travaux »
« Aide aux débutants »


• PRÉSENTATIONS D'ARTISTES ♪
« Présentations de Compositeurs Confirmés »
« Présentations de Compositeurs »
« Présentations d'Autres Artistes »


• DIVERS ♪
« N E W S »
« Sujets Libres »
« Sondages »
« À propos du Site »


• PETITES ANNONCES ♪
« Compositeurs professionnels (Rémunérés) »
« Hors commandes ou Compositeurs amateurs »
« Autres professionnels »
« Matériel et instruments de musique »
« Concerts et Évènements »
« Publicité »




Avertissements Divers

Une personne ayant peu d'expérience sur un sujet abordé ne doit pas se mettre au niveau d'une autre bien plus expérimentée, au risque de "troller" le débat et d'être modérée, avant que le sujet ne dérive ou ne perde tout intérêt.
 
Les attaques, méchantes et souvent gratuites, l'agressivité, les propos de nature à dévaloriser d'autres compositeurs (membres ou non) et leur travail sont des motifs de bannissement.
 
La participation à la dégradation d'une ambiance paisible et respectueuse sur les forums est également un motif de bannissement.
 
Tout message portant potentiellement atteinte à un tiers ou à la profession, comme la proposition de services gratuits ou sous-rémunérés (concurrence déloyale), l'incitation à la violation du droit d'auteur, le dénigrement d'un confrère ou la délation, sont des motifs de bannissement et de poursuites.
 
TROIS RÈGLES DE COURTOISIE SUR LES FORUMS ...
- Pas de titre ni de message tout en majuscules.
- Pas de messages identiques dans plusieurs catégories du forum.
- Attention à l'orthographe. / Merci d'éviter le langage "SMS".
/!\ Le non respect de ces règles entraîne la suppression du message.

- Doublons publicitaires / SPAM




[ l'annuaire Professionnel ]


Consultez les conditions s'affichant lors de la procédure d'inscription.




[ Les Articles ]


Consultez les mentions légales spécifiques à chaque article publié.




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