{ cumul du statut de BNC et traitements et salaire possible? }

[Julien gauthier]

Message  { par Julien gauthier - le 04/01/2009 02:45:31 }  Bonjour à tous, je suis un petit nouveau sur le site, mais il a l'air intéressant! Je commence par poser ma question, simplement mais après je détaille, parce que je suis embrouillé... J'ai le statut d'indépendant (avec n° de Siret) et j'ai opté pour le régime micro BNC (il y a 1 an et demi), mais je voudrais savoir si j'ai quand même la possibilité de déclarer mes droits d'auteurs (en l'occurence s a c e m) en traitements et salaires? En fait ce qui m'arrive, c'est que j'avais choisi ce statut pour pouvoir "facturer", maintenant il se trouve que j'ai touché des droits s a c e m par ailleurque ce que j'imaginais, et je m'aperçois que si on n'a pas demandé la "retenue à la source" de la tva, on ne peut pas déclarer en micro bnc, mais en déclaration contrôlée, et qu'il faut être Membre d'une association de gestion, sinon... bref, je m'arrête là, parce que moi même je suis perdu. En gros il se trouve que ça a l'air du coup plus avantageux pour moi de déclarer cette année en TS (non je n'envisage pas une TS quand même...) qu'en BNC. Ou alors il faudrait que je "renonce à la retenue à la source" de la tva, mais de toutes façons c'est trop tard pour cette année, et puis Bonjour la paperasserie en plus...) Et une autre question, puisqu' apparement on n'a pas besoin de siret pour faire une note de droits d'auteur, c'est ça? comment fait on dans ce cas là pour "quitter" ce statut? En gros je me demande si j'ai pas fait une connerie de choisir ce statut... Bon, j'ai d'autres questions mais pour l'instant ça suffit je crois... Merci d'avance pour vos réponses! Julien            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 05/01/2009 02:08:26 }  julien, n'hésite pas à parcourir un peu ce qui c'est déja dit dans les forums. justement la question du droit d'auteur déclaré en traitement et salaires et en BNC ne pose pas vraiment de probleme. rien n'empeche de declarer sous ces deux états sociaux/fiscaux, l'essentiel etant que tu declares tes revenus d'auteur. les AGESSA ont d'ailleurs prevu deux colonnes lorsque tu es affilié et que tu remplis tes revenus pour les cotisations retraites dues. si tu as bien rempli ton P0-i lors de ton inscription au centre des impots, ton "entreprise" étant exonérée de taxe pro, ne te coutera rien. donc tu peux la conserver autant de temps que tu veux. (cependant, cette activité , en respectant une logique proportionnelle, peut créer une possibilité de déduire des frais relatifs à la composition (ordinateur, papier , crayon, banques de sons, interfaces audio....)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Julien gauthier]

Message  { par Julien gauthier - le 05/01/2009 02:27:58 }  Héral Merci beaucoup pour ta réponse. Effectivement j'avais déjà consulté un peu le forum mais rien ne semblait répondre exactement à ma question. Mais ta réponse est claire, me voilà rassuré! Julien            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 05/01/2009 02:40:36 }  rien ne semblait répondre exactement à ma question Julien, tu devrais faire un tour chez optique 2009, il y a des promotions en ce moment relis juste ma premiere reponse             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Julien gauthier]

Message  { par Julien gauthier - le 06/01/2009 01:56:35 }  Oui, je l'avais vue en plus cette réponse, mais... ça me semblait un peu ambigu, justement par rapport au commentaire d'avant. Merci de ta réponse tout de même A bientôt! julien            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gitan]

Message  { par Gitan - le 06/02/2009 09:11:54 }  (cependant, cette activité , en respectant une logique proportionnelle, peut créer une possibilité de déduire des frais relatifs à la composition (ordinateur, papier , crayon, banques de sons, interfaces audio....) Comment deduire ses frait lors de la declaration de revenue?. (ex: j ai toucher 1000€ mais 500 on été necessaire pour acheter Cubase 5. question peut etre de novice je pense ) je suis au status special bnc depuis debut fevrier donc je me renseigne. merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 06/02/2009 09:49:07 }  Comment deduire ses frait lors de la declaration de revenue?. (ex: j ai toucher 1000€ mais 500 on été necessaire pour acheter Cubase 5. question peut etre de novice je pense ) je suis au status special bnc depuis debut fevrier donc je me renseigne. tu dois pouvoir trouver toutes ces infos à ton centre des impots, et meme sur le net. pour faire simple, les outils que tu achetes vont avoir une durée de vie differente dans ton activité suivant si c'est un ordinateur, un logiciel ou un piano à queue. ils vont avoir un prix different ce sont ces deux choses qui permettent de savoir si tu peux deduire l'achat dans sa totalité, ou bien si tu dois échelonner (amortissement) au fil des ans le montant de cet achat. (un piano,par ex, et si mes souvenirs sont bons , c'est sur dix ans, 25000 € = 2500€/an)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gitan]

Message  { par Gitan - le 06/02/2009 12:00:33 }  Merci pour la reponse, je regarderai ca.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 10/06/2013 10:29:40 }  Petit up de ce topic. Il reste 24 H aux parisiens et autre pour faire leur décla d'impots Je suis tombé sur quelque chose d'assez intéressant : si vous touchez des agessa ( prime de commande ) , il vaut mieux déclarer ces revenus en BNC qui permettent un abattement de 34 % (frais ) au lieu de 10 % si vous déclarez ça en traitements et salaires. http://forum.alsacreations.com/topic-9- ... --MDA.html Seulement il y a une manip à faire qui consiste à envoyer une lettre aux impots pour leur dire que vous souhaitez déclarer en BNC            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 10/06/2013 10:43:24 }  Petit up de ce topic. Il reste 24 H aux parisiens et autre pour faire leur décla d'impots Je suis tombé sur quelque chose d'assez intéressant : si vous touchez des agessa ( prime de commande ) , il vaut mieux déclarer ces revenus en BNC qui permettent un abattement de 34 % (frais ) au lieu de 10 % si vous déclarez ça en traitements et salaires. http://forum.alsacreations.com/topic-9- ... --MDA.html Seulement il y a une manip à faire qui consiste à envoyer une lettre aux impots pour leur dire que vous souhaitez déclarer en BNC Exact pour les 34% par contre, il me semble qu'il fallait envoyer un courrier aux impôts cette année pour garder le régime BNC. D'autre part, il y a aussi la solution de faire appel un comptable.. Si c'est une société agréée, tes frais de compta ne te coûteront rien car il sont déductibles entièrement de tes impôts,.. ( somme de ce que tu dois payer - frais de compta) et ils font un peu prêt tout pour toi. Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition