{ cession de droits d'exploitation }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 10/11/2008 21:26:07 }  COmme d'habitude, mes précisions Depuis très récemment la Cour de Cassation exige que dans toute instance, un auteur ayant apporté en propriété ses droits à une société d'auteur (s a c e m donc) fasse intervenir cette dernière à l'instance. IL n'est aujourd'hui plus possible apparemment de faire valoir ses droits patrimoniaux tout seul. C'est important de le savoir si certains veulent aller en justice Et les class action à l'américaine (actions groupées) sont évidemment impossibles. L''affaire Premium n'est pas nouvelle. En l'occurence la loi est claire; il n'y a pas de présomption automatique de cession des droits sur la composition musicale au producteur (exception légale liée sans doute au monopole et au lobby de la s a c e m). L'Ecole a enfreint la loi (le CPI et le Code Civil). Mais ce n'est pas si grave du point de vue patrimonial pusique la s a c e m peut prendre le relais... Sauf que la s a c e m n'a jamais versé mes droits suite à 12 diffs TV du film Supinfocom que j'ai fait en 2006: LE MARCHAND DE SABLE. Donc en réalité on se demande où va l'argent récolté!!!! Héral a raison sur un point: c'est au producteur en théorie de s'enquérir des droits (= chaîne de contrats). L'Ecole est contrefactrice puisqu'elle a revendu (REVENDU) à Premium des films avec, comme d'habitude, une clause de garantie dans le contrat stipulant qu'elle avait les droits sur le film (ce qui est partiellement faux donc). L'Ecole est donc non seulement contrefactrice mais escroque Premium (qui se retrouve en situation de recel de contrefaçon sans le savoir!!!) J'ai tenté du mieux que je peux de faire signer un contrat avec Supinfocom Arles. Deux fois de suite d'ailleurs. Je n'ai jamais reçu les contrats signés. C'est peine perdue. Il faut les faire valider par la CCI paraît-il... Et pourtant je suis très insistant. EN général j'arrive toujours à faire signer mes contrats. Signe qu'il y a un vrai désir de passer outre toute autorisation de la part de Supinfocom. L'affaire est vraiment problématique. Car à ce jour, composer pour Supinfocom c'est l'assurance d'être entendu dans le monde entier. Donc pour moi hors de question de boycotter.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 10/11/2008 22:25:18 }  C'est pour cela qu'il faut bien réfléchir avant de faire bouger les choses de manières positive pour les compositeurs. Je crois aussi que la s a c e m devrait gérer ce problème, mais il faut lui apporter un dossier étayé. Est-ce que quelqu'un parmi vous a été rémunéré pour l'écriture des musiques?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 10/11/2008 22:27:22 }  Personne n'a été, n'est ni ne sera rémunéré pour des musiques composées pour Supinfocom.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 10/11/2008 22:30:06 }  OK, et pour les autres écoles?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 10/11/2008 22:33:13 }  ESRA pareil, ESEC pareil, EICAR pareil, ENSAD pareil, Paris 8 ATI pareil, Haute Ecole Albert Jacquard pareil            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 10/11/2008 22:38:54 }  différence avec l'ESRA : ils pretent leur studio d'enregistrement avec ingé son            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 10/11/2008 23:28:53 }  L'affaire est vraiment problématique. Car à ce jour, composer pour Supinfocom c'est l'assurance d'être entendu dans le monde entier. Donc pour moi hors de question de boycotter. c'est exactement ce que je dis. supinfocom marche sur des tapis faits à la main, boit son thé dans des tasses dorées , le petit doigt levé avec un raisonnement pareil, ils risquent pas de manquer de main d'oeuvre... damien, on compose pas pour supinfocom, on compose pour un film, pour un projet tenu à bout de bras par un realisateur ! et si c'est le monde qui vous interesse , sachez aller le chercher la tete haute, avec votre ecriture et votre integrité, surement pas avec votre gratuité. meme les cireurs de pompes ont un salaire .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 10/11/2008 23:34:09 }  Est-ce que quelqu'un parmi vous a été rémunéré pour l'écriture des musiques? encore une fois, nous, à la poudrière , nous sommes remunérés pour la fabrication et la realisation de la musique, nous avons un contrat d'auteur, les films sont diffusés dans tous les festivals importants, et lorsque le film est diffusé sur canal+ ou sur arte, nous touchons 100% de nos droits, le realisateur sa sacd. et tous les compositeurs sont logés à la meme enseigne, tous les films ont le meme budget.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 11/11/2008 00:02:59 }  nous, à la poudrière , nous sommes remunérés pour la fabrication et la realisation de la musique, Je sais Christophe, c'est l'exemple à suivre sans aucun doute. En ce qui concerne les autres écoles. Il est clair que ces écoles en plus de passer outre les droits du compositeur, passe outre ceux du producteur de musique. Pour aller plus loin, elles favorisent aussi le travail illégal puisque elle mettent sur le marché des films dont la musique n'a pas été payée, donc les charges inhérentes à la production musicale non plus. C'est peut-être un axe par lequel attaquer. Si cela vous intéresse, je vous propose de m'occuper du dossier pour essayer de faire avancer les choses avec l'UCMF. Olivier étant Membre peut préparer se charger de faire un état des lieux précis auprès des compositeurs qui ont l'habitude de travailler auprès des écoles. Ensuite, avec cela, on essaye de voir où l'on peut trouver des relais fiables pour aller de l'avant. Qu'en pensez-vous?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 11/11/2008 00:09:33 }  A mon sens le plus important est d'abord de faire comprendre aux écoles leur aveuglement sur ces histoires de contrat, de leur faire reconnaître leur mauvaise foi le cas échéant. Supinfocom ne fera pas longtemps la sourde oreille si on menace de faire bloquer l'exploitation d'une dizaine de films avec le Snac, par exemple, derrière nous. Maintenant, que souhaitez-vous obtenir ? Que chacun le dise clairement, on avancera. Pour ma part : - que les écoles prennent leurs responsabilités en ne reportant pas le clean des droits sur leurs étudiants. Question de droit, de principe, de pé-da-go-gie, et bon sang !, de bon sens. - dans le cas du bénévolat, la mise en place de contrats en participation apporterait des points en co-production, et pourrait peut-être régler la question de l'exploitation commerciale. - le tout en échange de la mise en place de contrats d'adaptation audiovisuelle en bonne et due forme pour garantir le producteur du clean des musiques , et voilà ! Je refuse absolument la formule proposée par Premium de se substituer à l'école pour cleaner les droits, à moins qu'ils n'aient un mandat de l'école pour le faire. Sinon on marche sur la tête ! Par ailleurs, je pense que le distinguo exploitation "commerciale" vs "non commerciale" n'a pas beaucoup de sens : qu'est ce qu'une exploitation non commerciale aujourd'hui ? Festival... Les spectateurs payent bien leur place non ? Internet... vous avez vu le nombre de banières de pub qui entourent nos films ? En même temps, si on accepte de faire gratuitement la musique d'un film, à quoi ça rime, Mathieu, de vouloir en empêcher une exploitation "commerciale" ? Enfin n'oublions pas qu'on risque aussi de faire du tort à de jeunes réalisateurs en faisant interdire l'exploitation de leurs films. A suivre, en tout cas... Yan            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition