{ Gestion collective ou Buy-out en France }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 05/09/2013 17:57:48 }  C'est la même idée que vous sauf que c'est légal et cela s'appuie sur la gestion des répertoires par la s a c e m. Pour faire simple, vous gérer un catalogue de musique pour le compte des compositeurs que vous représentez. Vous percevez 50% des D.R.M et 4/12 des D.E.P. Vous n'êtes pas propriétaires des masters sauf si vous en assurez financièrement la production. Les diffuseurs payent leur redevance habituelle à la s a c e m ou autres sociétés d'auteurs qui reverse aux ayants droit. C'est un système classique et parfaitement rôdé et qui ouvre les portes du monde entier aujourd'hui. Il est bon de savoir que le leader mondial de la musique "sans droit" qu'est audionetwork est en perte de vitesse sur pas mal de territoires exempt de CPI à cause de la diversité de son catalogue limitée face à ces concurrents. Les analystes de la chose rappellent que la qualité est une demande de plus en plus forte de la part des clients aujourd'hui et que la frontière musique d'illustration/musique du commerce n'existe quasiment plus. Au delà de toutes ces considérations, vous évoluez sur le sol Français, par conséquent aucun client "sérieux" (je parle des grands diffuseurs) ne prendra le risque de voir ses programmes attaqués parce que les droits ne sont pas "clearés" Bref tout ceci est un vaste sujet, l'important en ce qui nous concerne est la juste rémunération du compositeur/producteur de musique et de l'éditeur (son représentant en quelque sorte).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[milsou]

Message  { par milsou - le 05/09/2013 18:09:24 }  Donc selon vous être compositeur non Membre de la s a c e m serait illégal en France ? Du reste beaucoup de professionnels de l'audiovisuels cherchent quand même à éviter de payer la s a c e m. En ces temps de crise je les comprends aisément. C'est pourquoi beaucoup d'entre eux vont se servir sur des sites de musiques libre qui ne sont pas en France. Et je prépare également une version anglaise de mon site. J'ai des contacts bien sur avec des compositeurs en dehors de la France.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 05/09/2013 18:09:53 }  Si vous n'êtes pas Membre de la s a c e m, en tant que créateur vous pouvez faire de votre création ce que vous voulez. Dans la mesure où, dans l'état actuel du droit français, un auteur ne peut pas renoncer à sa rémunération proportionnelle, ni à son droit moral, et que ces dispositions sont d'ordre public, on peut en conclure même un auteur qui n'est pas à la s a c e m mais est soumis au droit français (contrat de droit français et/ou exploitation en France) ne peut de facto disposer de son Å“uvre comme il l'entend. D'où l'insécurité juridique d'une "cession" fondée sur une rémunération forfaitaire et/ou le buyout. Donc selon vous être compositeur non Membre de la s a c e m serait illégal en France ? C'est tout à fait légal. Mais l'auteur n'a toujours que deux solutions: soit il licencie sa musique à titre gratuit, soit il la licencie en contrepartie d'une rémunération proportionnelle. En théorie, c'est le diffuseur qui doit du coup verser cette rémunération mais la s a c e m étant en situation de monopole et en position de négocier, ces rémunérations se retrouvent souvent dans les irrépartissables.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[milsou]

Message  { par milsou - le 05/09/2013 18:13:47 }  Ok... ce qui fait de moi un hors la loi c'est bien cela ? Bien. Dans ce cas, ce topic n'a pas sa raison d'être... Et je travaillerai exclusivement avec des compositeurs vivant en dehors de la France.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 05/09/2013 18:16:07 }  Bien. Dans ce cas, ce topic n'a pas sa raison d'être... Et je travaillerai exclusivement avec des compositeurs vivant en dehors de la France. Et pour une exploitation hors de France             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 05/09/2013 18:21:05 }  Du reste beaucoup de professionnels de l'audiovisuels cherchent quand même à éviter de payer la s a c e m. En ces temps de crise je les comprends aisément. Refuser de payer la s a c e m, c'est refuser de payer les auteurs que représente cette dernière. Nous en revenons donc au début, le seul intérêt de votre site est le votre et non celui des auteurs des musiques présentent dessus. Quand à dire que les professionnels de l'audiovisuel refusent de payer la s a c e m il est bon de préciser les choses. Ce sont les diffuseurs qui la paye et non les producteurs. Les grand diffuseurs, comme les petits sont sous contrat avec la s a c e m en France ou encore payent une redevance, je pense aux commerces en particulier. Comme le dit Damien, la propriété intellectuelle est toujours en vigueur dans notre pays et ni la s a c e m, ni les diffuseurs y peuvent quelque chose. C'est simplement la loi. Bref, je tenais simplement à rappeler certaines évidences sur un site qui s'appelle Compositeur.org et qui défend l'intérêt de ces derniers.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 05/09/2013 18:22:39 }  Bien. Dans ce cas, ce topic n'a pas sa raison d'être... Et je travaillerai exclusivement avec des compositeurs vivant en dehors de la France. Et pour une exploitation hors de France Même l'exploitation hors de France n'est pas si simple que cela. La gratuité n'existe pas, nulle part... Sauf peut-être au tout début de la chaîne.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[milsou]

Message  { par milsou - le 05/09/2013 18:30:37 }  Il n'a jamais été question de gratuit. Je vend mes propres oeuvres sur des sites comme Audiojungle comme tant d'autres et j'en vis très bien... comme tant d'autres. La s a c e m est un représentant de la loi qui est un carcan pour des compositeurs (sauf pour une poignée bien sur). Mais ce n'est pas un souci car comme j'ai pu m'en rendre compte tout est affaire d'esprit purement "français"... Et mondial. Les choses se passent autrement ailleurs fort heureusement. La France quoi...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 05/09/2013 18:31:36 }  Même l'exploitation hors de France n'est pas si simple que cela. La gratuité n'existe pas, nulle part... Sauf peut-être au tout début de la chaîne. Tu as tout fait raison. Cela dépend des lois de chaque pays, de leurs systèmes, de leurs usages.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 06/09/2013 08:55:17 }  La s a c e m est un représentant de la loi qui est un carcan pour des compositeurs la s a c e m est une société civile, administrée par leurs sociétaires et applique simplement le code de la propriété intellectuelle. après, la loi c'est la loi, rien n'empeche de la changer, soit de la faire évoluer. Les choses se passent autrement ailleurs fort heureusement. La France quoi... mmmmhhh, il n'y a pas plus français que d'avoir ce sentiment ... anti-français.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition