{ Qu'est-ce que l'acte de création, sa rémunération... }

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2009 21:58:30 }  Si la prime de commande est considérée fiscalement comme du droit d'auteur c'est à mon avis pour éviter que le compositeur ait à se constituer en entreprise pour recevoir la contrepartie de la prestation de service qu'il fournit, tout simplement... si la prime de commande est considerée comme etant du droit d'auteur c'est parce que .... C'est une oeuvre de l'esprit. je ne comprends pas cette notion de prestation de service alors qu'il ne s'agit que de livraison d'un texte... la prestation de service c'est la mise en oeuvre du texte, pas son ecriture.(àmha)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/02/2009 22:07:51 }  si la prime de commande est considerée comme etant du droit d'auteur c'est parce que .... C'est une oeuvre de l'esprit. je ne comprends pas cette notion de prestation de service alors qu'il ne s'agit que de livraison d'un texte... Rolling Eyes la prestation de service c'est la mise en oeuvre du texte, pas son ecriture.(àmha) Dans ce cas pourquoi un réalisateur n'a pas de prime de commande alors qu'il livre une oeuvre de l'esprit? D'autre part, pourquoi livrer un texte ne serait pas une prestation de service? En droit lorsqu'on commande la réalisation d'un bien physique (une maison), on est dans une situation hybride. Il y a à la fois prestation de service (travaux de construction de la maison) et vente (livraison de la maison - transfert de propriété au client). En matière de création, c'est analogue (à mon sens): acte de création de l'oeuvre (contrat de commande - prime de commande), livraison du bien immatériel (contrat de cession - droit d'auteur). Mais la prime de commande est fiscalement du droit d'auteur             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2009 22:48:43 }  Dans ce cas pourquoi un réalisateur n'a pas de prime de commande alors qu'il livre une oeuvre de l'esprit? il s'agit de parler du statut du realisateur ou du compositeur? le realisateur statutairement a un statut specifique. (convention collective, cnc) on ne peut pas appliquer son statut à celui du compositeur. En droit lorsqu'on commande la réalisation d'un bien physique (une maison), on est dans une situation hybride. Il y a à la fois prestation de service (travaux de construction de la maison) et vente (livraison de la maison - transfert de propriété au client) maintenant nous voila parti dans le batiment.... justement tiens prenons cet exemple. ça tombe bien, je viens de finir ma maison mon architecte a dessiné les plans de ma maison. (texte) un bureau d'etude a suivi l'execution et le suivi du chantier (prestation de services, maitre d'ouvrage deleguée) des corps de metiers ont construit (production executive) le compositeur est l'architecte mais il peut ,ou pas, assumer la tache et la fonction du bureau d'etude ! (prestation, maitre d'ouvrage) les producteurs executifs sont le maçon, le plombier, le couvreur, l'electricien. (ils ont un budget à gerer , une tache à faire , determinés par le producteur délégué (maitre d'oeuvre)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/02/2009 23:48:25 }  Damien, ma remarque n'avait rien d'ironique : pour comprendre, il faut revenir à des fondements juridiques ou fiscaux que tu connais bien, je trouve tes commentaires utiles. il s'agit de parler du statut du realisateur ou du compositeur? Plutôt d'essayer de comprendre pourquoi le compositeur n'a que le statut d'auteur. Comme l'architecte, comme l'auteur-réalisateur, il a potentiellement le rôle et d'auteur, et de maître d'Å“uvre. Or il semble qu'on soit la seule profession qu'on laisse aujourd'hui facturer de la maîtrise d'Å“uvre sans coût social. L'auteur-réalisateur, qui livre un texte et supervise sa réalisation : l'Urssaf ne laisse pas les productions le payer uniquement en droits d'auteur, c'est réglementé. Pourquoi pas nous ? Est-ce uniquement pour protéger la liberté de l'artiste, comme le suggère Damien ? Mais de quelle liberté de création parle-t-on quand le contrat de commande spécifie que la production peut mettre fin quand elle le désire à la collaboration ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 22/02/2009 09:54:52 }  Damien, ma remarque n'avait rien d'ironique : pour comprendre, il faut revenir à des fondements juridiques ou fiscaux que tu connais bien, je trouve tes commentaires utiles. Alors merci Yan il s'agit de parler du statut du realisateur ou du compositeur? le realisateur statutairement a un statut specifique. (convention collective, cnc) on ne peut pas appliquer son statut à celui du compositeur. Mais le réalisateur est également un auteur. Il est soumis à une convention collective parce qu'il est dans un rapport de "travail", ce qui n'est pas le cas du compositeur employé par la production. Pourtant ce dernier effectue lui aussi un prestation de création. Et tu remarqueras que malgré les conventions collectives et la réglementation CNC, un scénariste ou un compositeur peuvent recevoir une prime de commande (bien que le scénariste peut aussi être employé par une production, notamment en audiovisuel, lorsqu'ils sont intégrés dans une équipe d'écriture). Je pense - mais je me trompe peut-être - que la prime d'écriture est en général versée aux auteurs qui exercent leur activité en dehors d'un rapport de subordination. Dès qu'il y a contrat de travail, il n'y a plus de prime de commande alors qu'il y a encore contrat de cession. Donc pour moi cela signifie que la prime de commande ne rémunère pas du droit d'auteur mais bien la prestation de création. Le raisonnement est simpliste mais il me paraît logique. le compositeur est l'architecte mais il peut ,ou pas, assumer la tache et la fonction du bureau d'etude ! (prestation, maitre d'ouvrage) les producteurs executifs sont le maçon, le plombier, le couvreur, l'electricien. (ils ont un budget à gerer , une tache à faire , determinés par le producteur délégué (maitre d'oeuvre) Reprenons sur cette base. La question donc que nous nous posons est au niveau de la conception des plans Le compositeur, qu'il assume ou pas la maîtrise d'ouvrage (réalisation technique de l'oeuvre), reçoit de toute manière une prime de commande donc celle-ci ne rémunère pas la réalisation "technique". L'architecte dessine les plans de ta maison selon tes indications donc il y a bien prestation de service (activité de création de la maison). Ensuite il livre les plans, qui constituent un bien immatériel (potentiellement une oeuvre de l'esprit si la maison est originale). Ce que je retiens de mes cours de droit des obligations. Lorsqu'il y a commande d'un bien à fabriquer selon les spécifications du client on a deux opérations juridiques: la prestation de service (qui relève du contrat d'entreprise lorsqu'il n'y a pas de contrat de travail) puis la livraison qui opère transfert de propriété (qui relève du contrat de vente). La qualification de contrat d'entreprise l'emporte en général en droit commun des obligations. Le problème est qu'en propriété intellectuelle, il est obligatoire de spécifier également les droits cédés dans cette opération pusique la commande n'emporte jamais cession de droits (qui n'est jamais présumée selon le CPI). C'est pour cette raison que pour moi, la prime de commande rémunère l'acte de création (entre autres il est vrai) et le contrat de cession la livraison. C'est mon analyse en tout cas mais je peux me tromper             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 22/02/2009 11:39:27 }  Je pense - mais je me trompe peut-être - que la prime d'écriture est en général versée aux auteurs qui exercent leur activité en dehors d'un rapport de subordination. Dès qu'il y a contrat de travail, il n'y a plus de prime de commande alors qu'il y a encore contrat de cession. Donc pour moi cela signifie que la prime de commande ne rémunère pas du droit d'auteur mais bien la prestation de création. Le raisonnement est simpliste mais il me paraît logique. Mais lors d'une commande de musique, que ce soit pour le cinéma, l'audiovisuel, le théâtre, le lien de subordination du compositeur à la production est très facilement démontrable : délais à respecter, mention de l'obligation du compositeur à tenir compte des remarques de la production, clauses de renoncement... Or il y a des incitations à détacher la composition de la mise en Å“uvre, via les recommandations des syndicats ou l'obtention d'aides soumises à ce fonctionnement, mais manifestement pas d'obligation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 22/02/2009 12:01:32 }  Mais lors d'une commande de musique, que ce soit pour le cinéma, l'audiovisuel, le théâtre, le lien de subordination du compositeur à la production est très facilement démontrable : délais à respecter, mention de l'obligation du compositeur à tenir compte des remarques de la production, clauses de renoncement... Je n'ai pas été assez précis. Il y a toujours un lien de subordination minimum, même dans le rapport client / fournisseur. Mais ce n'est pas le même que dans un contrat de travail, où le lien est direct, plus évident, institutionnalisé. Autrement dit, le salarié doit se soumettre aux ordres et ne peut pas disposer librement de son temps de travail comme un prestataire extérieur, il a des horaires de travail, des tâches précises à accomplir, un lieu de travail déterminé: une série de faisceau d'indices en somme (l'un des indices peut disparaître néanmoins)... Mais un compositeur? Il doit certes respecter les délais et les désirs du client (comme un fournisseur), mais il n'a pas d'horaires de travail, pas de lieu de travail imposé par la production... C'est un prestataire extérieur...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 22/02/2009 12:09:21 }  D'accord. Mais c'est exactement la même configuration pour l'auteur-réalisateur, qui est une profession conventionné. Alors que nous, non. (mais bon, je deviens lourd, là, ça fait 4 posts que je répète en gros la même chose).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 22/02/2009 12:20:44 }  (mais bon, je deviens lourd, là, ça fait 4 posts que je répète en gros la même chose). Je vais te surnommer Philip Glass Non mais en fait je crois déjà avoir répondu à la question. Le réalisateur doit être sur un tournage (lieu de travail), respecter un calendrier et des horaires, encadrer une équipe, etc... Le matériel de travail est fourni par le producteur également! Le lien de subordination me paraît plus évident a priori. Même s'il y a enregistrement, j'ai la sensation que c'est différent pour le compositeur Mais en effet, on pourrait très bien imaginer avoir recours au contrat de travail pour un compositeur... Ce ne serait pas absurde non plus...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 22/02/2009 13:13:38 }  Je vais te surnommer Philip Glass             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition