{ cession de droits d'exploitation }

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/12/2008 16:56:11 }  Ben voui, tu es solidaire et tant mieux, mais tu comprendras qu'en l'occurence seuls des compositeurs effectivement crédités sur ces films peuvent directement participer à ce litige. Après, si tu veux faire tourner une pétition, rien ne t'en empêche !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/12/2008 18:11:55 }  merci Yan! Content de voir que cela bouge! Nous sommes actuellement cinq, J'invite ceux qui hésiteraient encore à y réfléchir, et à se manifester rapidement s'ils veulent participer à cette action commune. Je vous précise qu'il n'y a aucune obligation d'adhésion au SNAC, le syndicat ne voyant aucun soucis à citer dans le courrier des compositeurs non adhérents A noter que si certains ont signé des autorisation à titre non commercial, d'autres dont je fais partie n'ont signé aucun contrat malgré nos appels du pied. Ce qui signifie que même à titre non-commercial, ils ne peuvent rien faire!!! Sous entendre qu'il y a autorisation de principe, ça me gêne aussi: cela n'existe pas légalement. Je serai donc plutôt d'avis d'être encore plus intraitable! Enfin... Je ne juge que sur les extraits que tu as envoyé Sera-t-il possible aussi de nous envoyer par mail la lettre en entier, avant envoi? Ne serait-ce que pour savoir ce que nous signons ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 03/12/2008 18:21:59 }  Ben voui, tu es solidaire et tant mieux, mais tu comprendras qu'en l'occurence seuls des compositeurs effectivement crédités sur ces films peuvent directement participer à ce litige. Je comprends.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/12/2008 18:35:17 }  Yuhira, par pitié, ne mélangeons pas tout. Il n'est plus question de débattre de la validité juridique des autorisations accordées, ou de diff commerciale/pas commerciale. Il y a un copyright illégal, le SNAC nous propose de nous axer là-dessus pour régler le litige ou faire interdire l'exploitation : c'est tangible, c'est défendable, voilà Olivier s'est déjà proposé pour centraliser toutes les infos sur les films et les compositeurs. Donc si vous voulez vous joindre à l'action, vous lui envoyez en MP (histoire de ne pas polluer le post) : - nom, prénom, adresse - titre du ou des films, noms des réals, année de réalisation - nom précis de l'école et adresse (il existe plusieurs Supinfo si j'ai compris) - exploitations connues : VOD, internet, vente à des chaines (hors diffusions festival, ne poussons pas non plus le bouchon trop loin) - en précisant s'il y a eu ou pas dépôt s a c e m - en précisant les frais -justifiables- que vous avez éventuellement engagés pour produire la musique. En retour on vous envoie la proposition de texte, et on échange entre nous sur les modifications à y apporter.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/12/2008 23:28:13 }  Yuhira, par pitié, ne mélangeons pas tout. Il n'est plus question de débattre de la validité juridique des autorisations accordées, ou de diff commerciale/pas commerciale. Je ne reviens pas sur le débat initial: tu n'as pas compris. Je ne voudrais pas que par cette lettre l'école puisse croire qu'il suffit d'une autorisation de principe non écrite pour que le film puisse être diffusé par qui que ce soit. L'absence de contrat suffit à empêcher TOUTE diffusion par Premium: le litige est réglé en deux secondes, l'école est en tort et contrefactrice. L'argumentation ici me semble beaucoup plus complexe qu'elle ne devrait l'être à mon sens et ne s'attarde que sur la partie visible de l'iceberg, alors qu'en étant beaucoup simple et direct (pas de contrat/autorisation donc pas de diffusion possible), on s'attaque à l'ensemble de l'iceberg (réa + école). Ou alors je ne comprends rien au sens de l'action. Tu parles de diffusion hors du cadre de famille. Dois-je comprendre que cette action vise à interdire toute diffusion en dehors du cercle de l'école? Et qu'en dehors de ce cercle, un contrat écrit devrait être conclu? Il faut avoir conscience que de ce fait on interdit potentiellement la diffusion du film au jury d'examen, qui est à ma connaissance se fait devant un public très large. Si je m'associe à l'action pour bloquer les CM c'est pour qu'on atteigne l'objectif suivant: conclusion d'un contrat avec l'école si diffusion, quelqu'elle soit, avec possibilité de notre part de restreindre ou d'interdire la diffusion (en l'occurrence à titre non commercial). Je croyais qu'on était d'accord sur cela.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/12/2008 23:57:14 }  Houlalalala ce que tu es compliqué Yuhira. On risque d'interdire la diff au jury ? Bon, restons calme, je t'envoie le courrier en mp, tu voies si tu t'associes ou pas, et pi voilà.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 04/12/2008 09:57:10 }  L'absence de contrat suffit à empêcher TOUTE diffusion par Premium: le litige est réglé en deux secondes, ce qui est etrange, c'est que tu n'as pas trouvé ces deux secondes pour regler ton litige.... le snac s'appuie sur le fait que l'ecole signe sa production, clairement. sans avoir les droits de cession. elle est donc prise en defaut al capone s'est fait goaler pour une simple question d'impot...pas pour ses crimes. yan, tente de faire un fil sur fous d'anim. il y a des etudiants de supinfocom qui pourraient etre sacrement interessés. si tu n'as pas le temps, je peu m'en occuper, dès mon retour chez moi. est ce que le service juridique de la s a c e m a bougé , a donné un battement de paupière ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 04/12/2008 10:57:26 }  s a c e m : rien du tout, je les ai eu au tel ils m'ont dit 'faites un courrier vous avez tous les éléments', cool bon merci Yann pour ton courrier avec le snac ça me va très bien nous sommes donc 4 pour l'instant : Mathieu, Guiillaume Poyet, toi, et moi Appel : si certains veulent signer avec nous et ont fait la musique de films pour cette école n'hésitez pas à nous contacter !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 04/12/2008 12:39:14 }  Houlalalala ce que tu es compliqué Yuhira. Au contraire, juridiquement, je suis très très simple Mais bon ce n'est pas grave, je n'insiste pas. Ce qui me paraît simple du fait de mes études ne peut pas forcément être simple pour d'autres. Est-il possible au moins de transmettre mes remarques au SNAC? je peux avoir tort mais tu as dit toi même qu'on pouvait faire nos observations Merci également pour le courrier. Je regarde et je verrai si le courrier en entier me va ce qui est etrange, c'est que tu n'as pas trouvé ces deux secondes pour regler ton litige.... j'ai passé des heures à régler le problème du contrat en ce qui me concerne avec Supinfocom en 2006. En vain. Ce n'est par l'argument (imparable) qui posait problème, mais effectivement l'absence d'effet de masse et mes intérêts personnels puisque la diff initiale sur TPS m'a permis d'adhérer à la s a c e m. Je n'avais aucun intérêt à bloquer la diffusion malgré le fait que je sois choqué (je croyais TRES naïvement que je gagnerais des sous sur cette diff ) Et tu comprendras qu'après l'histoire ESRA, je ne prennes plus aucune initiative publique pour régler un litige collectif de cet ordre. Je préfère me concentrer sur les problèmes de mes amis             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 04/12/2008 18:14:34 }  ce qui est etrange, c'est que tu n'as pas trouvé ces deux secondes pour regler ton litige.... j'ai passé des heures à régler le problème du contrat en ce qui me concerne avec Supinfocom en 2006. En vain. tu as tenté de regler le problème... Et tu n'y es pas arrivé !!! ta réthorique est parfois stupefiante régler.....en vain.... C'est juste extraordinaire Ce n'est par l'argument (imparable) qui posait problème, mais effectivement l'absence d'effet de masse ben voila, ça y est , on comprend mieux.... Tu as simplement un probleme de masse. refais ton patch et puisque seul tu n'arrives à rien , et ce , malgré des arguments imparables, rentre dans le collectif !!!! apres je crois que nous devons acter l'abandon manifeste de la s a c e m dans cette histoire. dans la part (20%) que nous prelève cette societe de gestion, on paye un service juridique. il semble qu'il serait temps de leur rappeler qu'il est à notre service ! et pas le contraire! nous avons des droits comme nous avons des devoirs. je suis un peu en colère sur ce coup ! de plus, il en va un peu de meme avec la sacd, qui ne veut plus s'occuper de superviser les contrats des ecoles (trop de travail pour quelques euros) une vision à si court terme ne peut personnellement que me navrer de la part de ces societes de gestion qui sont en train, simplement de scier la branche sur laquelle elles sont assises . je crois que nous nous dirigeons à la vitesse de la lumière vers le grand n'importe quoi. yeeepeee !!! c'est ce que criait le major Kin Kong qui enjambait "little boy" dans le docteur folamour            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition