{ cession de droits d'exploitation }

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 15/11/2008 02:57:06 }  non, franck, c'est le metier de compositeur qui part en vrille Oula et j'ai en presque mal au coeur dis donc             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 03:05:42 }  Oula et j'ai en presque mal au coeur dis donc c'est parce que j'ai mis trop de smilies ? désolé             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/11/2008 03:09:33 }  Bon je vais devoir être plus clair. Je trouve dommage que cela ne soit pas compris alors que c’est mon métier de base de protéger le droit d’auteur. Rappelons d’abord un principe fondamental du droit d’auteur. Tout ce qui n’est pas expressément cédé par écrit par l’auteur est réputé ne pas avoir été cédé. Et le CPI rappelle expressément que le compositeur n'est pas présumé avoir cédé ses droits au producteur. Si on ne sait pas ça, on ne peut pas comprendre ce que je dis. Distinguons donc 2 cas. 1°) Je signe un contrat avant composition. Je donne des maquettes. Les réas ont donc déjà les droits sur les maquettes. Et font donc ce qu’ils veulent. C’est comme un chèque en blanc. C’est un problème ARTISTIQUE car ils ne sont pas tenus de prendre les musiques définitives... Sauf si dans le contrat vous prévoyez des clauses permettant de ne céder les droits que sur les musiques validées par le compositeur (ce qui est compliqué au regard du droit de la preuve). Le droit moral peut éventuellement jouer mais là l'issue sera moins certaine. 2°) Je signe un contrat APRES composition. Ils n’ont aucun droit sur les maquettes. Lorsque je signe le contrat, on sait EXACTEMENT sur quoi porte l’objet du contrat (= une exigence du CPI et du droit des contrats d’ailleurs), à savoir la musique définitive du film. Si différens artistique, vous pouvez bloquer. Qui est protégé dans le premier cas ? Le réa. Qui est protégé dans le second cas !!! Le compositeur. Après rien ne vous interdit de signer un contrat AVANT organisant vos relations avec les réas pendant la composition et engageant le réa à ne travailler qu'avec vous. Mais il me semble dangereux de céder les droits AVANT composition dans un projet bénévole. Croyez-moi ou pas, ce n’est pas très grave. Mais je vous assure, c’est plus protecteur. Exploitation commerciale ou pas, c’est à vous de décider. C’est un autre problème. Dans l’actuel des choses, contrat ou pas, l’Ecole aurait exploité commercialement puisqu’apparemment elle s’en fout de notre avis. Mais compte tenu du principe énoncé au début de ce post : - si cession à titre commercial, vous ne pouvez rien faire . Forcément ! Vous avez autorisé ! - si cession à titre non commercial, école contrefactrice - si pas contrat, école contrefactrice.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 15/11/2008 03:14:24 }  Oula et j'ai en presque mal au coeur dis donc c'est parce que j'ai mis trop de smilies ? désolé sacré héral va Meuuuh non s'pas pour ça, c'est juste parce que le métier de compositeur part en vrille alors qu'il y en a qui se battent pour préserver une certaine dignité....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 03:17:21 }  Et ce n'est certainement pas en signant un contrat de cession dès le début dans un cadre bénévole. ah j'avais pas vu ceci. "cadre benevole" mes fesses dans le cas d'un film d'ecole, il n'y a aucun benevolat tous les profs sont payés ! le loyer de l'ecole est payé ! les ordinateurs , les postes de travail et les licences aussi ! la chaine de la formation est parfaitement bouclée, à savoir taxe pro, afdas... ( les élèves payent assez cher leur scolarité !) l'imprimeur des jacquettes quadri de promotion, les 4 par 3, les achats d'espace publicitaire sont payés ! la femme de menage de l'ecole est payée ! pourquoi, seuls les compositeurs dans cette histoire ne seraient ils pas payés? pourquoi, seuls les musiciens qui enregistrent cette musique ne seraient ils pas payés? j'aimerais bien que l'on se reserve le terme "benevolat" pour un court metrage de producteur , pour des oeuvres autoproduites ! par avance, merci.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/11/2008 03:22:49 }  pourquoi, seuls les compositeurs dans cette histoire ne seraient ils pas payés? pourquoi, seuls les musiciens qui enregistrent cette musique ne seraient ils pas payés? j'aimerais bien que l'on se reserve le terme "benevolat" pour un court metrage de producteur , pour des oeuvres autoproduites ! par avance, merci. TU mélanges tous les combats! Je connais ta position sur ce point. Si tu es dans une logique où l'école paie le compositeur (objectif que tu désires ardemment comme d'autres), alors OK. Je suis d'accord avec toi sur ton contrat de cession AVANT composition. Car là c'est logique et justifié Il y a commande. Si le producteur n'es pas sûr d'avoir ses droits, pourquoi payer? Donc ok. Mais tant que l'école ne paie pas, il me semble plus utile de retarder la cession de droits après composition. Ca met le compositeur en position de force. Je vous reporte à ma précédente argumentation qui ne vaut que tant que le bénévolat perdure! Aujourd'hui c'est le cas de Supinfocom. Tant que cela ne change pas, il faudrait adopter la cession a posteriori à mon sens. Je ne peux pas être plus clair et plus logique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 03:27:45 }  Tout ce qui n’est pas expressément cédé par écrit par l’auteur est réputé ne pas avoir été cédé. Si on ne sait pas ça, on ne peut pas comprendre ce que je dis. damien, force est de constater qu'à ce jour, certaines écoles se contre foutent du CPI. la question que l'on voudrait poser ici est : que voulez vous faire,aujourd'hui, compositeurs lésés ? dans quel état voulez vous laisser la formation à vos enfants ? la rapidité avec laquelle les ecoles sont passés de la formation à la production est effarante. ça rappelle totalement le jeu video. alors apres, ces histoires de maquettes prises comme def.....ça me depasse totalement. on voit bien à quel point l'ecole ne joue pas son role de formateur. nous nageons dans une mer d'incompetence .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/11/2008 03:38:01 }  Damien, force est de constater qu'à ce jour, certaines écoles se contre foutent du CPI. Exactement. C'est tout le sens de mon argumentation. Car cela laisse une marge de manoeuvre légale qu'une cession a priori ne laisse plus du tout. Mais cela ne vaut que pour les maquette. Vous me direz: pourquoi je me fixe sur ce problème apparemment mineur de la maquette? Parce que j'en ai été victime plusieurs fois (Matthieu aussi je crois sur un film Supinfocom). Et que cela m'a rendu malade. C'est pour moi une rompre la confiance donnée (je ne travaille plus avec ces personnes évidemment). Si je fais du bénévolat c'est parce que j'estime ne pas encore être au point (laissez moi en juger seul... pas de débat à avoir sur ce sujet ). Je veux donc montrer le meilleur de moi-même. C'est la contrepartie de la gratuité: pouvoir dire non, pouvoir contrôler ce que je donne au final, pouvoir montrer ce que je sais faire. Donc si le réa prend mes ébauches à peine finies, c'est un problème. Aujourd'hui je ne cède pas mes droits tant que je n'ai pas vu le film fini. Avant je cédais mes droits dès que je donnais mes fichiers finaux. Et je trouvais à la projection des versions 1 d'une qualité exécrable dans le film final, des enregistrements de quatuor remplacés par des maquettes, ou pis une synchro totalement inepte. Le plus souvent sans que je sois prévenu. la question que l'on voudrait poser ici est : que voulez vous faire,aujourd'hui, compositeurs lésés ? Y-a-t-il quelque chose à faire? Je crois que c'est trop tard. Si nous parlons de tout cela ici c'est surtout parce que nous désirons en tirer des leçons. L'action collective via s a c e m et SNAC me semblaient une bonne idée. Pour toi la solution est qu'on paie les compositeurs dans le cadre des projets pédagogiques. Soit!!! C'est une solution! la rapidité avec laquelle les ecoles sont passés de la formation à la production est effarante. ça rappelle totalement le jeu video. alors apres, ces histoires de maquettes prises comme def.....ça me depasse totalement. on voit bien à quel point l'ecole ne joue pas son role de formateur. . D'accord sur ces deux points             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 03:40:59 }  TU mélanges tous les combats! oui, tu as raison, c'est moi qui mélange tout . nous avons juste de légères divergences en matiere d'apprentissage. mais je vois que tu ne reponds pas à l'argumentation sur le paiement de tous les intervenants dans une école, sauf le compositeur. moi, je le dis clairement, je boycotte ce genre de procédé. toi, non. nous divergeons clairement là dessus. Si tu est dans une logique où l'école paie (objectif que tu désires) je n'ai jamais dit ça ! mais je suis pour preserver le statut d'auteur dès le depart de la collaboration. un film d'ecole est un objet pedagogique s'il devient film de production, hypothétiquement commercialisable, nous sommes dans un autre cas de figure. Ca met le compositeur en position de force. ah oui ? la preuve ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/11/2008 03:42:29 }  h oui ? la preuve ... Sad Exactement. Alors imagine si tu fais le contrat a priori             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition