{ cession de droits d'exploitation }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/11/2008 14:24:44 }  Mais pourquoi n'avez vous pas fait un contrat avec l'école avant l'enregistrement régissant les conditions d'exploitation de votre musique? Est ce l'école qui s'y refuse? Les réas? Tout le monde n'enregistre pas. Ensuite l'école ne refuse pas: elle ne signe juste jamais les contrats (=> relire le topic). Je précise d'ailleurs que je suis le seul parmi tous les compositeurs Supinfocom à avoir vu sa séance d'enregistrement en studio prise en charge par l'école pour l'un de mes films: le Marchand de Sable. Un petit point positif. Je ne sais pas si une action conjointe mais "après coup" peut changer quelque chose mais si je peux me permettre, j'encourage tous les compositeurs à faire un contrat de cession avant toute participation dans un film même si celle ci se fait dans les conditions du bénévollat. Gros danger en perspective. Cela signifie qu'ils sont investis des droits d'exploitation dès le début... ce qui inclut évidemment les maquettes non définitives. Or ce qu'aiment faire les élèves de Supinfocom aussi, c'est de mettre sur le film définitif des versions provisoires et préliminaires de tes morceaux sans jamais te prévenir. Tu te retrouves devant le fait accompli. SI je signe après c'est que je peux contrôler en théorie ce qu'on fait de ma musique et donc rendre efficace la clause ne cédant que la musique synchronisée sur le film tel que réputé achevé par tous les coauteurs (le compositeur étant légalement considéré comme un coauteur).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/11/2008 14:26:35 }  ai eu un mail de la real de yankee qui me dit que la dirlo de supinfo n'est pas contente que les films soient sur vodmania car ils tournent en festival.. Premium est efficace en revanche en ce qui concerne le contrôle. Alors que LE Marchand de Sable n'était pas encore diffusé sur TPS, ils ont réussi à interdire sa diff sur Daily Motion.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 14/11/2008 14:42:04 }  j'encourage tous les compositeurs à faire un contrat de cession avant toute participation dans un film même si celle ci se fait dans les conditions du bénévollat. Gros danger en perspective. Cela signifie qu'ils sont investis des droits d'exploitation dès le début... damien, un contrat se signe avant, jamais apres. (sauf dans le cas d'une confiance envers le producteur sans limite) il faut dans le cas d'une cession gratuite des droits d'exploitation, que celle ci (l'exploitation) ne concerne que les festivals, voire la diffusion sur le site de l'ecole, ou sur le site des étudiants réalisateurs. il faut stipuler dans ce contrat de cession, que toute autre destination que celles déjà cédées, devront faire l'objet d'un nouveau contrat . ou bien ecrire aussi "toute autre utilisation devra faire l'objet d'un avenant à ce contrat" ou bien "toute autre utilisation devra faire l'objet d'un accord préalable et formel du ou des auteurs" point barre. ça devrait etre le cas pour le statut des etudiants réalisateurs. ils devraient faire lire leur contrat par la sacd au cas où certaines clauses seraient borderline.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nico]

Message  { par Nico - le 14/11/2008 15:54:55 }  damien, un contrat se signe avant, jamais apres. (sauf dans le cas d'une confiance envers le producteur sans limite) C'est du moins toujours comme cela que j'ai procédé... il faut stipuler dans ce contrat de cession, que toute autre destination que celles déjà cédées, devront faire l'objet d'un nouveau contrat . Exactement! SI je signe après c'est que je peux contrôler en théorie ce qu'on fait de ma musique Si ce n'est pas avec l'école, avec qui signes tu le contrat "après"? ce qu'aiment faire les élèves de Supinfocom aussi, c'est de mettre sur le film définitif des versions provisoires et préliminaires de tes morceaux sans jamais te prévenir. Tu te retrouves devant le fait accompli. A quoi bon alors collaborer gratuitement avec des gens qui ont aussi peu de considérations avec ton travail?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 14/11/2008 16:23:56 }  ce qu'aiment faire les élèves de Supinfocom aussi, c'est de mettre sur le film définitif des versions provisoires et préliminaires de tes morceaux sans jamais te prévenir. Tu te retrouves devant le fait accompli. A quoi bon alors collaborer gratuitement avec des gens qui ont aussi peu de considérations avec ton travail? Nico, tu peux pas comprendre, c'est pour etre vu partout dans le monde             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 14/11/2008 20:41:53 }  Nico, tu peux pas comprendre, c'est pour etre vu partout dans le monde Toi, tu vas encore nous faire bouder le Damien On est off-topic là, mais que celui qui n'a jamais fauté jette la première pierre : il n'est pas marqué sur le frontispice de Supinfocom "Supériorité - Inégalité - Irrespect". Mais bon, maintenant on est prévenu.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/11/2008 02:07:06 }  damien, un contrat se signe avant, jamais apres. (sauf dans le cas d'une confiance envers le producteur sans limite) Soyons juste logique… Nous ne sommes pas dans une situation "professionnelle". L’école ne paie pas, ne budgète pas. Il n’y a donc pas lieu d’avoir un contrat de commande. Le seul contrat qui nous intéresse est un contrat de cession de droits. Pourquoi d’ores et déjà céder tes droits sur une compo future au risque de perdre tout contrôle alors que tu n’as aucun retour financier??? C’est grave !! Tu as tout intérêt à retarder la cession de tes droits au maximum !!! Surtout quand tu n’es pas payé ! C’est d’une importance capitale, du moins d'un point de vue artistique. Pourquoi mélanger une logique professionnelle et une logique qui actuellement est celle du bénévolat - dans l’attente que cela évolue bien entendu ? Dans le monde professionnel, où tout est rémunéré (cas de la Poudrière exactement), il est normal de céder ses droits avant en meme temps que le contrat de commande: et c'est ce qui se passe en effet! Mais pas dans le cas qui nous préoccupe. Pour le reste, sur le contenu du contrat je reste évidemment parfaitement d'accord avec toi Héral Si ce n'est pas avec l'école, avec qui signes tu le contrat "après"? Je parle bien de l'école. A quoi bon alors collaborer gratuitement avec des gens qui ont aussi peu de considérations avec ton travail? Mais je ne suis pas devin !!!! Une fois sur deux tout va bien en général ! Ce sont des élèves : par définition, nous n’avons jamais pu travailler avec eux avant pour tester - sauf dans le cas un peu exceptionnel du Marchand de Sable! On travaille toujours une première fois avec quelqu'un (enfin on se comprends quand je dis "travailler"). Le risque zéro n'existe pas. L'important est de le limiter. Et ce n'est certainement pas en signant un contrat de cession dès le début dans un cadre bénévole. Nico, tu peux pas comprendre, c'est pour etre vu partout dans le monde Tu peux ironiser tant que tu veux, cher Héral Je sais que tu aimes ça Tu as tes raisons qui te poussent à te composer, j’ai les miennes, d’autres ont les leur. IL n'y a rien de déshonorant à avoir envie que sa musique soit entendue le plus largement possible. Cela me paraît même l'objectif de toute composition             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 02:34:31 }  damien, un contrat se signe avant, jamais apres) Le seul contrat qui nous intéresse est un contrat de cession de droits. d'accord avec toi. tu signes donc au prealable un contrat qui exclue toute exploitation "commerciale". Tu as tout intérêt à retarder la cession de tes droits au maximum !!! Surtout quand tu n’es pas payé ! on voit bien ce que ça donne de ne rien signer C’est d’une importance capitale, du moins d'un point de vue artistique. qu'est ce que vient faire l'artistique dans cette affaire ? tu peux développer?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 15/11/2008 02:42:51 }  Le risque zéro n'existe pas. L'important est de le limiter. Et ce n'est certainement pas en signant un contrat de cession dès le début dans un cadre bénévole. Je ne pense pas qu'il soit question de limiter les risques. Il faut établir les règles dès le départ, pour que personne ne soit lésé. Ce fil de discussion en est la preuve vivante, et j'ai l'impression Damien, que ça ne t'éffraies pas plus que ça ce genre de situation. J'ai même l'impression que tu trouves ça normal Ce fil de discussion n'est-il pas là pour défendre et apporter plus de considération sur le travail du compositeur? Faut-il absolument se rabaisser à ce point pour intégrer un projet, ne serait-ce que pour simplement avoir la possibilitée d'être entendu le plus loin possible? La vrai question est: -est ce qu'il faut travailler sur un maximum de projet, sans savoir où on met les pieds, avec le simple but de se faire entendre jusqu'au pôle nord, ou bien faut-il choisir des projets solides, où le travail du compositeur est considéré comme il se doit? Et surtout dans un cadre bénévole. Ce n'est pas parce qu'un projet est dans un cadre bénévole, qu'il faut tt de suite mettre au second plan les aspects juridiques. Je rajouterais même que peu importe le type de projet, il faut d'abord penser aux tenants et aboutissants. Il n'est pas question de starmusic et compagnie, mais juste question de faire comprendre à certaines écoles, que compositeur est un métier. Et pas facile surcroit. Les écoles ont leurs règles et les compositeurs aussi, et ça il ne faut pas l'oublier. je ne sais pas pourquoi, mais je sens que ce sujet de discussion va partir en vrille....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 02:47:30 }  je ne sais pas pourquoi, mais je sens que ce sujet de discussion va partir en vrille.... non, franck, c'est le metier de compositeur qui part en vrille             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition