{ Arnaque chez [Société] }

[R2-D2]

Message  { par R2-D2 - le 14/09/2008 23:21:29 }  <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="0" bordercolor="#111111" bgcolor="#111111"><tr><td bordercolor="#111111" bgcolor="#111111"><table border="0" cellpadding="5" cellspacing="0" bordercolor="#FFD500" bgcolor="#FFD500"><tr><td bordercolor="#FFD500" bgcolor="#FFD500">Conversation modérée le 14 septembre 2008 à 17H03. "[Société]", "[Nom]" et "[Monsieur X]" remplacent les noms originaux dans la conversation (Page 1). Merci de ne pas nommer les personnes physiques ou morales concernées, de ne pas les rendre identifiables, et de prendre connaissance des articles de loi relatifs à la diffamation. Cette conversation reste ouverte : • Vous conservez un droit de réponse. • Vous pouvez corriger vos précédents messages. • Tout abus impliquera des conséquences. • La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.</td></tr></table></td></tr></table>            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Reynald]

Message  { par Reynald - le 14/09/2008 23:53:10 }  Modération personnelle Les amis , l'affaire est plus important que je ne le pensez . Je ne peux aujourd'hui vous en dire plus . Car tout ce que je dirais ici pourrais mettre en défaut mes actions.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Reynald]

Message  { par Reynald - le 15/09/2008 16:37:51 }  Modération Personnelle !!!! Les amis , l'affaire est plus important que je ne le pensez . Je ne peux aujourd'hui vous en dire plus . Car tout ce que je dirais ici pourrais mettre en défaut mes actions.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Phanoo]

Message  { par Phanoo - le 16/09/2008 01:52:40 }  et allez encore une connerie de la modération... étant donné que c'est une arnaque j'estime que les Membres ont droit de savoir de quelle société il s'agit, pour éviter de se faire piéger eux aussi !! sinon Reynald je compatis, ça doit être vraiment rageant de subir ce que tu subis tiens bon!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/09/2008 02:11:27 }  et allez encore une connerie de la modération... étant donné que c'est une arnaque j'estime que les Membres ont droit de savoir de quelle société il s'agit, pour éviter de se faire piéger eux aussi !! je crois qu'au contraire, la moderation a joué parfaitement son role. le site est légalement responsable des ecrits qu'il publie . alors, please, ne donne pas de leçon de droit sans en connaitre les bases. si tu veux connaitre le nom de cette societé , libre à toi de joindre Reynald en privé, en dehors de ce site et sans aucune modération. pour eviter de se faire pieger, fuyez les propositions des sociétés qui vous promettent monts et merveilles, mais à qui vous laissez l'edition, sans que celles ci ne déboursent un centime pour produire vos oeuvres. c'est pourtant pas sorcier, non?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 16/09/2008 02:20:50 }  Merci Phanoo, On se voit dans quelques mois avec les deux autres parties au tribunal dans le cadre d'une plainte déposée par l'intéressé ? (N'oublie pas les honoraires d'avocats, et au passage, la fermeture rapide et définitive du site...) Bref, la modération intervient indépendamment de ses convictions dans la présente affaire, conformément à la loi, et sans prendre parti. Si nous sommes pour la défense des compositeurs, ici, la première personne à défendre, à protéger, à modérer, est le compositeur qui prend des risques inconsidérés en commettant ce délit... Les deux parties ont tout à y perdre, il n'y aurait de justice pour personne dans ce cas, et cette injustice s'étendrait à la fermeture du site et à des pénalités, et cerise sur le gâteau, notre cher Phanoo ne serait pas satisfait parce que la dénonciation serait dans ce cas retirée, de force. Attention Reynald, car tu as nommé il y a peu la personne et sa société publiquement, sur ce même sujet que nous avons rapidement modéré suite à une plainte. Les accusations suivantes, même proférées à mi-mots, même avec peu d'animosité, peuvent avoir des conséquences. Tu sera cependant libre d'annoncer la décision d'un juge dans ton affaire, et alors de nommer (mais pas n'importe comment). Il faut simplement éviter la diffamation, qui se retournerait, pas seulement contre la société, mais aussi contre toi. Chacun conserve un droit de réponse, chacun est libre d'éditer ses propres messages, et la modération fait ce qu'elle doit faire...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 16/09/2008 09:45:24 }  Tu sera cependant libre d'annoncer la décision d'un juge dans ton affaire, et alors de nommer (mais pas n'importe comment). Et encore... Les décisions de justice publiées sont la majeure partie du temps amputées de leur nom. La justice a beau être publique, les publications spécialisées ou généralistes prennent généralement le soin d'anonymiser les décisions afin d'éviter les lynchages médiatiques, de laisser une seconde chance aux coupables ou de respecter la souffrance de la victime. Sauf bien entendu lorsque le tribunal a décidé lui même de l'insertion de la décision dans un journal ou site désigné par le tribunal, comme c'est parfois le cas en matière de diffamation (peine complémentaire).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/09/2008 09:54:36 }  .. là, je suis plus que dégoutté.. . dégoutté? tu veux dire que tu n'as plus une goutte? tu es donc à sec, rincé, essuyé....?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 16/09/2008 10:19:56 }  Lukas m'a demandé d'intervenir sur le sujet afin de rappeler la loi. Je ne vais pas me faire prier car cela est dans l'intérêt de tous. Et ça me désolerait de voir des amis se faire attaquer pour des broutilles. Lukas a reçu un appel téléphonique. La personne attaquée ici a réagi et a demandé le retrait de ces propos diffamatoires qui selon elle ne sont pas acceptables (ce que je comprends parfaitement). Ce n'est pas Phanoo ni Reynald qui l'a reçu. C'est Lukas. Comme je le disais sur le topic de FilmTunes, cela va très vite avec le net. Nous sommes nombreux à contrôler régulièrement notre image sur Internet par des recherches Google. Donc Lukas a parfaitement raison de réagir comme il l'a fait. Nous avons bien compris Phanoo que la loi te fait horreur (ce qui n'est pas très cohérent dans la mesure où ton site comporte des mentions de copyright). Mais de là à ce que chacun envisage la carrière de criminel pour profiter de la liberté que cela procure... Je confirme les propos de Héral (si tant est qu'on ait besoin de les confirmer)... En tant que responsable de publication, Lukas est responsable des allégations des Membres du forum. A défaut d'identification de l'auteur, toute action pour délit de presse doit être menée contre le responsable de publication. Les modérateurs de forum ont d'ailleurs un pouvoir de police reconnus par la jurisprudence. Je cite donc la loi de 1881 applicable en l'espèce. Article 23 Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal. Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Article 32 La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. Je ne peux que rappeler le conseil que j'ai donné à Film Tunes. Lorsque vous mettez en cause une personne, anonymisez votre message. J'ai déjà été sollicité par des amis de la presse parce qu'ils avaient été menacés d'être traînés en justice par des personnes reconnues. La dernière fois c'était sur Cinézik... Mon ami, journaliste amateur, a eu la peur de sa vie pour avoir dit dans un article qu'un compositeur français n'était pas l'auteur de ses BOs. les gens sont plus procéduriers qu'on ne le pense.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 16/09/2008 10:30:40 }  les gens sont plus procéduriers qu'on ne le pense. Les gens utilisent surtout la loi quand celle ci les arrange ... Maintenant, il sera intéressant de connaitre la suite de l'affaire avec les fameuses fausses signatures ... Je comprends la réaction de Reynald et il a eut de la chance d'être conseillé avant que le problème de diffamation n'aille trop loin. Courage Reynald ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition