♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs Ă l'exercice de l'activitĂ© de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rĂ©munĂ©ration, votre statut, vos droits, ... Â
- klems -
Membre ♪
Messages : 10 Enregistré le : 21/05/2007 14:06:54
Localisation : nantes
Contact :
Message
{ par klems
- le 04/10/2007 19:25:26 }
Salut Ă tous...
Je suis face Ă un petit probleme.
Je suis Compositeur et interprete de mes oeuvres.
J'ai un petit probleme au niveau "imposition/declaration".
J'ai déja obtenu mon numéro de siret afin de pouvoir exercer mon statut de compositeur le plus simplement possble.Je ne serais affilié à l'agessa que dans un an.
Je devrait donc déclarer mes droits d'auteur reversé par la s a c e m et l'éditeur auprès de l'agessa pour mes cotisations sociale et je les déclare ensuite en BNC au niveau de l'imposition. (couper moi si je me trompe).
Puis je également déclarer mes royalities reversé par le label sur les % de vente en BNC et mes droits voisins en les ajouttant à mes revenu de compositeur? ou dois je les déclarer à pars en tant que traitement et salaire?
C'est vraiment compliqué et je suis perdu... soit on parle du statut artiste-auteur ou soit du statut artiste interprete mais jamais de ceux qui font les deux... help!!! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Mos. -
Membre ♪
Messages : 19 Enregistré le : 06/10/2007 23:50:22
Localisation : Menton
Compositeur pro depuis : 01 janv. 1997
Contact :
Message
{ par Mos.
- le 07/10/2007 16:49:43 }
Je ne suis pas comptable, loin de là , mais je pense que c'est une erreur de s'inscrire en activité commerciale. En tant que compositeur, la s a c e m gère intégralement le droit d'auteur. Au niveau répartition des droits, rien ne revient de chez l'éditeur qui ne soit comptabilisé par la s a c e m. Les droits voisins sont en principe inférieurs aux droits d'auteurs, et peuvent être facturés directement à la société de production, sans nécessairement s'inscrire en activité commerciale. Les droits d'auteurs et assimilés obtenus se déclarent dans la case salaires, traitements divers. Tu bénéficie d'un abattement je crois de 20 %. La question est la suivante : est-il nécessaire de se compliquer la vie et engager des frais liés aux activités commerciales (charges, déclarations, TVA...) qui au demeurant devraient être supervisés par un expert comptable ? ou ne vaut-il pas mieux bénéficier du statut personnel ? La réponse est sans doute financière : soit l'abattement de 20 % te convient, soit tes frais sont tels qu'il est préférable d'opter pour une récupération de la TVA, donc sous forme d'activité commerciale, mais c'est rarement la bonne formule. De toute façon ne t'inquiète pas, sur la répartition des droits tu n'as rien à déclarer en cotisations sociales, la s a c e m se charge de tout. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- klems -
Membre ♪
Messages : 10 Enregistré le : 21/05/2007 14:06:54
Localisation : nantes
Contact :
Message
{ par klems
- le 07/10/2007 17:18:32 }
merci pour ta réponse.
C'est sur que le statut artiste auteur est interessant mais ce qui me pose probleme c'est vraiment les royalties reçu par le label et les droits voisins.
Car j'ai lu que je ne pouvais pas les déclarer en tant que traitement et salaire.Je suis obligé de les déclarer en BNC.
Ma question pour faire simple, pensez vous que je peux cumuler sur mes declaration 2035 les droits d'auteurs + les droits voisins et royalties en ayant le statut artiste auteur? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Mos. -
Membre ♪
Messages : 19 Enregistré le : 06/10/2007 23:50:22
Localisation : Menton
Compositeur pro depuis : 01 janv. 1997
Contact :
Message
{ par Mos.
- le 07/10/2007 17:45:15 }
il faudrait demander à un comptable, mais je ne pense pas qu'il y ait un problème. Personnellement je déclare diverses sources de revenus, j'en mets dans toutes les cases. (traitement, BIC, BNC) Mes droits voisins sont très faibles, je crois, peut être à tord, les avoir cumulé avec les droits d'auteurs. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- klems -
Membre ♪
Messages : 10 Enregistré le : 21/05/2007 14:06:54
Localisation : nantes
Contact :
Message
{ par klems
- le 07/10/2007 19:30:42 }
Merci pour ta réponse, ça me soulagerais que je puisse faire ça ainsi!
Car je trouverais ça allucinant de devoir creer une entreprise individulle spéciallement pour mes droits voisins et royalties!!
Mais quel est ton statut Ă toi , Artiste-auteur comme moi? (Agessa/CFE impots?) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Mos. -
Membre ♪
Messages : 19 Enregistré le : 06/10/2007 23:50:22
Localisation : Menton
Compositeur pro depuis : 01 janv. 1997
Contact :
Message
{ par Mos.
- le 07/10/2007 23:19:47 }
J'ai plusieurs statuts, j'ai en fait un comptable qui fait mes déclarations. J'ai des fonctions de dirigeant, d'une société dont je suis actionnaire, je touche donc un traitement et des bénéfices. Parallèlement je peux générer le fruit de ventes ou investissements qui s'ajoutent à ces revenus, tout comme le droit d'auteur. Ces derniers s'additionnent aux revenus "traitement". Lorsque j'ai demandé à mon comptable s'il était utile de créer une société, il m'a répondu que c'était plutôt source d'ennuis, que de toute façon l'abattement de 20% me permettait de compenser le fait que la TVA ne soit pas récupérable. C'est comme n'importe quel professionnel qui rédigerait un livre occasionnellement. Il n'est pas écrivain, et bénéficie pourtant du statut des auteurs. Quant au statut vis à vis de la maladie/retraite... Je paye, je ne veux même pas comprendre à quoi çà sert, et là je ne peux pas t'aider d'avantage si ce n'est que en plus de Agessa, il y a l'IRCEC à régler.
http://www.sacd.fr/parcours/statut/retr ... ntaire.asp
Lorsque tu feras ta déclaration la s a c e m te prépare le décompte des cotisations à déduire : CSG, IRCEC... Tu n'as plus qu'à remplir les cases et joindre le document. Ceci dit tu as le temps puisque les droits d'auteurs tombent en juillet pour le principal des droits de diffusion, la déclaration se fait en mars de l'année suivante (si çà ne change pas) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Da Fonseca -
Membre ♪
Messages : 1 Enregistré le : 23/09/2022 23:11:45
Compositeur pro depuis : 03 mars 1994
Message
{ par Da Fonseca
- le 02/11/2022 10:39:51 }
Du coup, est ce que vous recommandez de s'inscrire en auto-entrepreneur et de voir en fonction du chiffre d'affaire pour ouvrir une EURL par la suite ? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
All
Rights Reserved by Compositeur.org.
(Tous Droits Réservés)
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.