{ Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante }

[YuHirà]

Message  { par YuHirà - le 13/04/2017 19:20:57 }  INFORMATION importante pour ceux qui déclarent tout ou partie de leurs droits d'auteur en traitements et salaires, conformément à l'article 93, 1 quater du CGI. Il faut désormais cocher sur la 2042 une nouvelle case 8VA "Activité non salariée déclarée dans les salaires". La déclaration papier précise bien dans sa description que les droits d'auteur SONT concernés. Visiblement cette nouvelle obligation déclarative découle de l'introduction du prélèvement à la source en 2018. Je me permets de le signaler car si vous déclarez en ligne, je ne suis pas certain que la case vous soit proposée d'entrée de jeu (cela dépend de votre situation j'imagine) et sur le formulaire papier, cette case est très facile à louper puisqu'en dernière page à l'avant-dernière ligne Pour ceux qui déclarent en ligne, c'est un peu vicieux pour la trouver. Pour ce faire, il faut cliquer sur le bouton permettant d'ajouter des rubriques. Celle qu'il faut rajouter en l’occurrence est la rubrique Divers, à l'étape 3 (celle qui apparaît à la dernière page de la déclaration papier). La 8Va est la dernière case de cette rubrique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sinnay]

Message  { par sinnay - le 14/04/2017 00:57:00 }  Merci beaucoup Damien, je n'avais absolument pas repéré cette petite case             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 14/04/2017 10:57:54 }  Bonjour Merci pour cette info en effet facile à zapper !!! et quid du prélèvement à la source ...? l'impôt sera t-il enfin prélevè directement sur les revenus ( répartitions ) s a c e m ? si oui , ça va être une petite révolution non ? ... bien à vous arf            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[floodveyor]

Message  { par floodveyor - le 14/04/2017 13:03:21 }  Un grand merci à toi, Damien pour cette information !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirà]

Message  { par YuHirà - le 14/04/2017 17:36:58 }  et quid du prélèvement à la source ...? l'impôt sera t-il enfin prélevè directement sur les revenus ( répartitions ) s a c e m ? si oui , ça va être une petite révolution non ? ... Je viens justement d'actualiser l'article à ce propos La brochure 2017 précise qu'il faudra verser spontanément un acompte à l'administration fiscale (comment déterminer le montant? je l'ignore encore ). A moins qu'évidemment la s a c e m n'institue le PAS pour nos droits entre temps             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zeker]

Message  { par zeker - le 14/04/2017 18:02:28 }  Résidant à l'étranger, l'impôt est prélevé sur la répartition, à la source.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 21/04/2017 10:40:41 }  Merci Damien pour l'info !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[BBZ]

Message  { par BBZ - le 26/07/2017 03:59:49 }  oops             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition