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   - Laurent K -
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Message  { par Laurent K

Bonjour Ă  tous,

en consultant la liste des choses déjà déposées à la s a c e m, je constate que
certain titre on le statut de "Compte de réserve".

je n'ai pas le souvenir de les avoir déposé différemment.

juste pour info en fait, quel est ce statut particulier ?

Merci Ă  vous 
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   - loicpiton -
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Message  { par loicpiton

Je ne veux pas dire d'annerie, mais je crois que sont les titres qui sont en cours de création et que tu ne souhaites pas voir répertorier pour le moment ou diffuser,quelque chose comme ça, non ?
Je ne me souviens plus du nom exact, c'est peut-être pas ça, mais je sais que tu peux protéger certaines oeuvres sous un genre de statut de ce type.
Peut-ĂŞtre que d'autres adhĂ©rents s a c e m auront plus d'infos, confirmeront ou me traiteront d'âne nĂ© ^^ 
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   - Laurent K -
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Message  { par Laurent K

merci,

oui ça serait en fait un statut un peu temporaire en vu d'exploitation ou de modifications ultérieures je pense.

par contre, je ne me souviens pas d'avoir declarĂ© diffĂ©remment ces titres. 
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   - christophe Heral -
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Message  { par christophe Heral

Hello une oeuvre mise sur un compte de reserve, est une œuvre qui n'est pas validée (pb de documentation lors du depot ) mais qui a ete provisionnée par un diffuseur.

Donc il y a de l'argent provisionnĂ© qui n'est pas encore mis en repartition. 
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le heral ?
parce que je le vaurien
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   - syl -
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Message  { par syl

Bonjour,

Je rebondis comme un gros boulet sur cette thématique :)

Quand je demande des nouvelles du dépôt d'une oeuvre que je ne vois pas apparaître a mon catalogue depuis mars, on me répond qu'elle sera présentée à la prochaine section V du 10 septembre.

C'est quoi la section V ? 
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   - Laurent K -
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Message  { par Laurent K

Merci Christophe pour cette prĂ©cision ... :-) 
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Message  { par SAVATES

hello,
je viens de rejoindre cette communauté, je compose un peu, au feeling, en amateur, et je suis très novice en matière de droit, d'édition... etc

je me permets de répondre à ce vieux thread parce que j'ai vu aujourd'hui sur le site de la s a c e m que 8 de mes oeuvres ont la mention "compte de réserve" en dessous de mon nom de compositeur
Questions :
-est ce que ça signifie que ces 8 oeuvres ont été provisionnées par un diffuseur ?
-est ce que cette mention signifie que je ne pourrai pas toucher ma part lors de la prochaine répartition ?
-est ce que cette mention peut concerner un éditeur et pas forcément un compositeur (je dis ça, car un éditeur étranger travaille sur ces 8 oeuvres, mais qu'avant cet accord, ces oeuvres étaient inédites)

si quelqu'un peut m'Ă©clairer :) 
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   - christophe Heral -
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Message  { par christophe Heral

SAVATES a écrit : Questions :
-est ce que ça signifie que ces 8 oeuvres ont été provisionnées par un diffuseur ?
oui

SAVATES a écrit :-est ce que cette mention signifie que je ne pourrai pas toucher ma part lors de la prochaine répartition ?
il faut que la documentation soit en place.
SAVATES a écrit :-est ce que cette mention peut concerner un éditeur et pas forcément un compositeur (je dis ça, car un éditeur étranger travaille sur ces 8 oeuvres, mais qu'avant cet accord, ces oeuvres étaient inédites)

si quelqu'un peut m'Ă©clairer :)
il se peut que le nouveau bulletin ne soit pas renseigné, qu'il y ait un probleme de signature, une merdouille quelque part.

pourquoi tu n'appelles pas ton Ă©diteur ?
ou directement la s a c e m 
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le heral ?
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   - SAVATES -
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Message  { par SAVATES

merci pour les réponses.

cet éditeur est anglais, vit entre london et LA et répond très lentement aux mails.
il me dit que tout est ok de son côté, il se montre rassurant, mais comme je connais mal ce milieu je suis un peu parano alors avoir un avis extérieur de quelqu'un qui maitrise un peu ça aide

du cĂ´tĂ© de la s a c e m, c'est aussi nouveau pour moi, je trouve ça hyper compliquĂ© et quand je tĂ©lĂ©phone, j'ai pas forcĂ©ment les bonnes personnes, c'est un peu le parcours du combattant. mais aux dernières nouvelles mon cas est en train de se rĂ©gulariser. mais que c'est long... 
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