{ facture d'honoraire? }

[orfeo]

Message  { par orfeo - le 22/01/2007 00:46:52 }  Salut à tous, Voilà, une petite boîte de prod m'a demandé de retravailler une petite musique, dont ils avaient vraisemblablement tous les droits, pour un générique télé. Je l'ai fait, à partir d'un simple mp3, nous avions fixé auparavant un tarif net de 250€, n'y connaissant rien, j'ai accepté. Ai-je bien fait? A vos avis... Bref, ils me demandent aujourd'hui de dresser pour eux une "facture d'honoraire" pour cette "prestation"... que je ne sais pas trop comment appeler. J'ai lu sur certains sites spécialisés qu'un particulier n'a pas le droit de dresser une facture, seul un professionnel possédant une "immatriculation professionnelle" (je ne sais si le terme est bien choisi) peut prétendre facturer un service. Je précise que c'est là mon premier job rémunéré en la matière, je n'ai donc aucune expérience. Merci de vos éclaircissements            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 22/01/2007 08:57:29 }  Exact, pour facturer, il te faut une immatriculation, donc être Freelance par exemple. L'autre solution aurait été de te faire embaucher (CDD).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 22/01/2007 10:00:36 }  Tu peux leur faire une note droits d'auteurs, il y a un modèle sur le site de l'Agessa il me semble, soit leur laisser le soin de te payer en droits d'auteurs. Le dernier cas en le plus simple pour toi, c'est la prod qui se charge de tout. Si ils sont sérieux, ils ont l'habitude de le faire.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 22/01/2007 10:07:03 }  Bonjour, j'aimerais savoir où on peut avoir cette immatriculation et qu'elles sont les conséquences (que doit on reverser et à qui?) ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 22/01/2007 10:35:13 }  Voir L'URSSAF             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[orfeo]

Message  { par orfeo - le 22/01/2007 11:14:17 }  Merci à tous, je me renseigne...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fonnet]

Message  { par fonnet - le 14/08/2007 15:51:00 }  Tu peux leur faire une note droits d'auteurs, il y a un modèle sur le site de l'Agessa il me semble, soit leur laisser le soin de te payer en droits d'auteurs. Le dernier cas en le plus simple pour toi, c'est la prod qui se charge de tout. Si ils sont sérieux, ils ont l'habitude de le faire. Bonjour à tous, je poste sur ce sujet qui est assez proche de ma question. Je vais réaliser des minuscules jingles pour une petite société pour un montant de 500 euros. J'ai appelé l'AGESSA et lu tous les posts de cette partie du forum et je voudrais être sûr de ne pas me planter dans ce que je vais coucher sur papier. - J'ai vu que cela n'avait pas d'importance d'être inscrit à l'AGESSA pour établir ce genre de contrat (d'ailleurs comment commencer son activité sinon !) mais je ne pense pas que mon activité de compositeur va être mon activité principale. Hors j'ai lu sur le site de l'AGESSA une histoire de déclaration de début d'activité aux impôts et je n'arrive pas à savoir si cela est obligatoire... - Vu que je ne générerai pas cette année un CA HT de plus de 37400 euros (enfin je pense !), je ne suis pas concerné par la TVA. - J'ai aussi lu que les auteur de musique n'étaient pas soumis à la taxe professionnelle. - Donc, (si j'ai pas raconté n'importe quoi jusque là !), il va juste falloir que je définisse sur le contrat l'étendue de l'exploitation des jingles que je vais réaliser et le montant. Pour ce dernier, j'ai cru comprendre que ce serait la société qui me fait la commande qui paiera les cotisations AGESSA mais en partant sur la base de 500 euros net de rémunération, j'imagine que je dois faire un sympathique calcul pour trouver le HT correspondant et l'inscrire sur le contrat non ? - Enfin, n'étant pas encore inscrit à la s a c e m, je me demande quel versement de droit je peut espérer rétroactivement car il va y avoir diffusion de ces jingle sur des radios nationales. J'imagine que cela fait beaucoup de questions en une fois mais je pense être presque au bord de comprendre Si quelqu'un peut me donner quelques correctifs ou réponses aux questions effectivement posées, j'en serais plus que ravi !!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/08/2007 16:13:23 }  Hors j'ai lu sur le site de l'AGESSA une histoire de déclaration de début d'activité aux impôts et je n'arrive pas à savoir si cela est obligatoire... Activité principale ou pas, toute activité commerciale exercée à titre habituel doit être déclarée. - Vu que je ne générerai pas cette année un CA HT de plus de 37400 euros (enfin je pense !), je ne suis pas concerné par la TVA. Plus exactement tu es en franchise de TVA - Donc, (si j'ai pas raconté n'importe quoi jusque là !), il va juste falloir que je définisse sur le contrat l'étendue de l'exploitation des jingles que je vais réaliser et le montant. Pour ce dernier, j'ai cru comprendre que ce serait la société qui me fait la commande qui paiera les cotisations AGESSA mais en partant sur la base de 500 euros net de rémunération, j'imagine que je dois faire un sympathique calcul pour trouver le HT correspondant et l'inscrire sur le contrat non ? Euh le plus simple est de négocier une rémunération HT - Enfin, n'étant pas encore inscrit à la s a c e m, je me demande quel versement de droit je peut espérer rétroactivement car il va y avoir diffusion de ces jingle sur des radios nationales. Au bout de 6 mois la diffusion te permettra d'adhérer à la s a c e m et de toucher les droits. Dans le cas contraire, tu ne pourras rien toucher à part des royalties de ton éditeur. Ou alors tu prévois une rémunération proportionnelle dans ton contrat. Il faut alors trouver l'assiette de la rémunération: une somme fixe par diff? pourcentage par rapport aux ventes si c'est une pub? Ou négocier à la hausse la rémunération forfaitaire au titre de la cession de droits initialement négociée.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fonnet]

Message  { par fonnet - le 14/08/2007 16:39:56 }  Merci pour ta réponse ! - Donc, (si j'ai pas raconté n'importe quoi jusque là !), il va juste falloir que je définisse sur le contrat l'étendue de l'exploitation des jingles que je vais réaliser et le montant. Pour ce dernier, j'ai cru comprendre que ce serait la société qui me fait la commande qui paiera les cotisations AGESSA mais en partant sur la base de 500 euros net de rémunération, j'imagine que je dois faire un sympathique calcul pour trouver le HT correspondant et l'inscrire sur le contrat non ? Euh le plus simple est de négocier une rémunération HT Oui, donc faire le calcul pour que le HT moins la CSG & Co payé par la société à l'AGESSA fasse 500 euros et prendre ce HT comme base de la rémunération ? - Enfin, n'étant pas encore inscrit à la s a c e m, je me demande quel versement de droit je peut espérer rétroactivement car il va y avoir diffusion de ces jingle sur des radios nationales. Au bout de 6 mois la diffusion te permettra d'adhérer à la s a c e m et de toucher les droits. Dans le cas contraire, tu ne pourras rien toucher à part des royalties de ton éditeur. Ou alors tu prévois une rémunération proportionnelle dans ton contrat. Il faut alors trouver l'assiette de la rémunération: une somme fixe par diff? pourcentage par rapport aux ventes si c'est une pub? Ou négocier à la hausse la rémunération forfaitaire au titre de la cession de droits initialement négociée. Ok, donc au bout de 6 mois, les diffs me permettront d'adhérer, c'est logique ! Mais dans ce cas, le contrat doit stipuler que ce n'est pas une cession de droit d'auteur mais bien d'exploitation au titre des 5** euros sinon les droits de diffs de ces jingles seront pour la société qui achète mes jingles ? (je viens sans doute d'écrire une grosse bêtise, on ne rigole pas trop ! )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/08/2007 17:09:23 }  Oui pour le HT Pour le reste. Cela n'existe pas les cessions totale de droits en France. Ce sont toujours des cessions de droits d'exploitation mais on utilise le terme cession de droits d'auteur par usage. Donc oui tu peux céder les droits d'exploitation en organisant l'avant s a c e m et l'après s a c e m si tu veux.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition